Info sur reprises de droits

Question

Visiteur

Anthonybp Le 15-04-2022 à 20:22

Bonjour,
En juillet 2020, je reçois une notification pour un rechargement nommé (ARE19).
J'ai ensuite démissioné en septembre 2021.

Reprise d'activité du 27/09 au 27/11et de 6/12/21 au 08/04/22 mais ne sait pas si la reprise de droit sera faite sur la base de l'ancienne convention ou celle de décembe de 2021.D'un coté PE me dit que mes droits seront repris sur l'ancienne convention et de l'autre on me dit que je dépend de la nouvelle convention car on me dit que mon dernier contrat se termine après le 1er décembre.

Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 16-04-2022 à 08:57

Moderateur

milou27 Le 16-04-2022 à 08:57

+ 1000 messages

Bonjour

Pole emploi reprendra obligatoirement le versement du reliquat de droits ouverts en juillet 2020 -jusqu'à leur épuisement (pas de nouveau calcul)

Le futurs droits rechargeables générés par les emplois repris depuis le 27/09/21 relèveront de la nouvelle convention (celle du 1er Octobre 2021)

Membre

Anthonybp Le 16-04-2022 à 11:38

Bonjour Merci pour les deux réponses.Il me semblait qu'il y a avait une nouvelle convention depuis décembre 2021.
Merci

Signaler ce contenu

Membre

Anthonybp Le 16-04-2022 à 11:56

Voilà ce que j'ai trouvé dans la convention de décembre 2021:
Les demandeurs d?emploi dont la dernière fin de contrat a eu lieu avant le 1er décembre 2021, ou ceux dont la procédure de licenciement a été engagée avant cette date, restent concernées par les précédentes conditions d?affiliation, soit 4 mois (88 jours travaillés) au cours des 24 derniers (ou 36 derniers mois pour les plus de 53 ans).
Cela concerne les droits rechargeable ?

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 16-04-2022 à 16:28

Relisez bien ce que j'ai écrit ...

S'il vous reste des droits en rapport avec le rechargement de Juillet 2020, Pole emploi reprendra obligatoirement le versement du reliquat jusqu'à son épuisement (pas de nouveau calcul)

Une fois les droits épuisés et comme le dernier emploi repris a pris fin le 08/04/22 , vous pourrez ouvrir à nouveau des droits rechargeables générés par les 2 emplois repris (à partir de 130 jours de travail )

Du 27/09 au 27/11/2021 : 45 jours de travail (9 semaines X 5 jours)
Du 06/12/21 au 08/04/22: 90 jours de travail ( 18 semaines X 5 jours
Total : 45 +90 : 135 jours de travail

Pas de problème donc pour recharger vos droits pour une durée d'environ 6 mois ( 135 X 1,4 : 189 jours)

et à condition de n'avoir pas mis fin volontairement à un emploi repris

Signaler ce contenu

Membre

Anthonybp Le 17-04-2022 à 12:32

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'attends que Pôle emploi reprenne mes droits suite à un démission qui a eu lieu le 25/09, en effet les deux emplois repris m'ont permis de d'avoir plus de 455 h et 65j. Du plus je suis tout le temps resté inscrit.

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Anthonybp · Answer 2 · Le 16-04-2022 à 11:38

Anthonybp Le 16-04-2022 à 11:38

Bonjour Merci pour les deux réponses.Il me semblait qu'il y a avait une nouvelle convention depuis décembre 2021.
Merci

Signaler ce contenu

Anthonybp · Answer 3 · Le 16-04-2022 à 11:56

Voilà ce que j'ai trouvé dans la convention de décembre 2021:
Les demandeurs d?emploi dont la dernière fin de contrat a eu lieu avant le 1er décembre 2021, ou ceux dont la procédure de licenciement a été engagée avant cette date, restent concernées par les précédentes conditions d?affiliation, soit 4 mois (88 jours travaillés) au cours des 24 derniers (ou 36 derniers mois pour les plus de 53 ans).
Cela concerne les droits rechargeable ?

milou27 · Answer 4 · Le 16-04-2022 à 16:28

Relisez bien ce que j'ai écrit ...

S'il vous reste des droits en rapport avec le rechargement de Juillet 2020, Pole emploi reprendra obligatoirement le versement du reliquat jusqu'à son épuisement (pas de nouveau calcul)

Une fois les droits épuisés et comme le dernier emploi repris a pris fin le 08/04/22 , vous pourrez ouvrir à nouveau des droits rechargeables générés par les 2 emplois repris (à partir de 130 jours de travail )

Du 27/09 au 27/11/2021 : 45 jours de travail (9 semaines X 5 jours)
Du 06/12/21 au 08/04/22: 90 jours de travail ( 18 semaines X 5 jours
Total : 45 +90 : 135 jours de travail

Pas de problème donc pour recharger vos droits pour une durée d'environ 6 mois ( 135 X 1,4 : 189 jours)

et à condition de n'avoir pas mis fin volontairement à un emploi repris

Anthonybp · Answer 5 · Le 17-04-2022 à 12:32

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'attends que Pôle emploi reprenne mes droits suite à un démission qui a eu lieu le 25/09, en effet les deux emplois repris m'ont permis de d'avoir plus de 455 h et 65j. Du plus je suis tout le temps resté inscrit.

Info sur reprises de droits

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique