Infirmière libérale

Question

Visiteur

Mannurses Le 19-01-2022 à 15:09

Bonjour, Je suis infirmière en CDI depuis 5ans, suite aux contextes de travail, j envisage de démissionner pour faire un remplacement d’infirmière libérale à plein temps pendant 4 mois. J aimerais savoir si après ça je pourrais ouvrir mes Droits aux ARE. Sinon je pourrais faire de l intérim ainsi que quelques remplacement d infirmières libérales en plus pendants 3-4 mois et je voulais savoir si là aussi je pourrais ouvrir mes droits ARE. Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 19-01-2022 à 17:52

Moderateur

milou27 Le 19-01-2022 à 17:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous êtes infirmière dans le secteur privé et démissionner pour assurer le remplacement d'un infirmière libérale pendant 4 mois , le fait de travailler plus de 65 jours (3 mois) depuis la démission neutralisera les effets de celle-ci et vous permettra de bénéficier du chomage indemnisé pendant 24 mois

Votre collègue devra établir un CDD de remplacement à terme défini (avec une date de fin) qui peut être renouvelé 2 fois ou bien à terme non défini (sans date de fin précise) qui prendra fin lors de sa reprise du travail de votre collègue .

Vous ne devrez pas mettre fin volontairement à cet emploi avant le terme du CDD, sinon vous ne pourriez pas bénéficier du chomage

Visiteur

manurses Le 19-01-2022 à 18:21

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais j'ai un doute sur le CDD.
Mon contrat de remplacement libérale n'est pas comme un CDD banal, on ma toujours dit que les infirmères libérales ne peuvent pas toucher les ARE.
Comme un libérale est pour moi un travailleur indépendant qui n'a pas les mêmes cotisations sociales qu'un infirmier du privé.
De plus pendant mon CDD de remplacement, je ne serais plus soumis à certaines cotisations.

Pour moi votre réponse revient à dire que juste un contrat avec une date et une fin suffit pour pouvoir ouvrir mes droits aux chomages.

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-01-2022 à 19:10

Bonjour,

Quand vous écrivez "juste un contrat avec une date et une fin suffit" : un contrat salarié, autrement dit avec une rémunération comportant une contribution au régime de l'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 20-01-2022 à 07:28

Bonjour

J'ajoute que votre contrat CDD de remplacement devra mentionner une durée hebdomadaire de travail (en principe 35 heures) et sera soumis à la législation du travail sur les CDD du secteur privé

VOIR : Embauche d'un infirmier salarié par un infirmier libéral - TGS France (tgs-france.fr)

convention-infirmiers_assurance-maladie_pdf_(ameli_fr)Contrat à durée déterminée (CDD) : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)

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Moderateur

Zen Maritime Le 20-01-2022 à 08:58

Oui Milou,

Le problème dans cette corporation est que l'usage est celui du contrat de remplacement à titre libéral, la remplaçante exerce alors sous statut d'indépendante tout comme l'infirmière remplacée, auquel cas 'manurses' aura compris j'espère qu'un tel contrat n'effacerait pas les effets de sa démission et ne lui ouvrirait aucun droit à l'assurance chômage

En ce qui concerne le contrat de travail salarié, ce serait effectivement la seule solution comme tu l'as exposé avec des liens à l'appui, mais ce que cela comporte de contraintes en termes de droit du travail, et de coût pour l'infirmière qui cherche une remplaçante, peuvent constituer un obstacle concret pour obtenir un tel contrat.

Je connais beaucoup de libéraux qui évitent tant que faire se peut de recourir à des salariés.

cordialement
zen maritime

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+ -

manurses · Answer 2 · Le 19-01-2022 à 18:21

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais j'ai un doute sur le CDD.
Mon contrat de remplacement libérale n'est pas comme un CDD banal, on ma toujours dit que les infirmères libérales ne peuvent pas toucher les ARE.
Comme un libérale est pour moi un travailleur indépendant qui n'a pas les mêmes cotisations sociales qu'un infirmier du privé.
De plus pendant mon CDD de remplacement, je ne serais plus soumis à certaines cotisations.

Pour moi votre réponse revient à dire que juste un contrat avec une date et une fin suffit pour pouvoir ouvrir mes droits aux chomages.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 19-01-2022 à 19:10

Bonjour,

Quand vous écrivez "juste un contrat avec une date et une fin suffit" : un contrat salarié, autrement dit avec une rémunération comportant une contribution au régime de l'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 4 · Le 20-01-2022 à 07:28

Bonjour

J'ajoute que votre contrat CDD de remplacement devra mentionner une durée hebdomadaire de travail (en principe 35 heures) et sera soumis à la législation du travail sur les CDD du secteur privé

VOIR : Embauche d'un infirmier salarié par un infirmier libéral - TGS France (tgs-france.fr)

convention-infirmiers_assurance-maladie_pdf_(ameli_fr)Contrat à durée déterminée (CDD) : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)

Zen Maritime · Answer 5 · Le 20-01-2022 à 08:58

Oui Milou,

Le problème dans cette corporation est que l'usage est celui du contrat de remplacement à titre libéral, la remplaçante exerce alors sous statut d'indépendante tout comme l'infirmière remplacée, auquel cas 'manurses' aura compris j'espère qu'un tel contrat n'effacerait pas les effets de sa démission et ne lui ouvrirait aucun droit à l'assurance chômage

En ce qui concerne le contrat de travail salarié, ce serait effectivement la seule solution comme tu l'as exposé avec des liens à l'appui, mais ce que cela comporte de contraintes en termes de droit du travail, et de coût pour l'infirmière qui cherche une remplaçante, peuvent constituer un obstacle concret pour obtenir un tel contrat.

Je connais beaucoup de libéraux qui évitent tant que faire se peut de recourir à des salariés.

cordialement
zen maritime

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