Infirmière libérale

Question

Visiteur

Fny Le 13-12-2020 à 05:42

Bonjour, je suis infirmière libérale remplaçante depuis plus de 2 ans et demi, la personne qui m’emploie me change du jour au lendemain mon planning et m’impose des choses qui me sont impossibles à réaliser, si je démissionne pourrais-je prétendre au chômage? Je suis actuellement en arrêt suite au covid, puis-je effectuer mon préavis de 2 mois en arrêt? Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 13-12-2020 à 09:08

Moderateur

milou27 Le 13-12-2020 à 09:08

+ 1000 messages

Bonjour,

Une démission n'ouvrirait pas droit au chomage malgré vos différents avec l'employeur

Un arrêt maladie ne suspend pas le préavis et vous pouvez effectuer les 2 mois de préavis en restant en arrêt maladie

Visiteur

Fny Le 13-12-2020 à 09:19

Super merci de votre réponse

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Visiteur

Fny Le 13-12-2020 à 09:21

Et si nous trouvions un accord commun y aurais-je droit? J?ai vu qu?une loi était passée concernant les professions indépendantes, les infirmiers sont-ils concernés svp?

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Moderateur

milou27 Le 13-12-2020 à 09:28

Etes-vous en CDI ?

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Visiteur

Fny Le 13-12-2020 à 09:57

J?ai un contrat de remplacement qui va d?année en année, celui-ci termine fin septembre.. je ne sais pas si l?on peut parler de cdi en libéral...

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Moderateur

milou27 Le 13-12-2020 à 10:15

Donc, Il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD de remplacement) à terme défini (avec une date de fin)

Vous pouvez négocier avec l'employeur la rupture d'un commun accord du contrat qui ouvrirait droit au chomage

LIEN : Modèle de document : Rupture d?un commun accord d?un contrat de travail à durée déterminée

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-12-2020 à 10:36

@ Milou, ce que je comprends c'est qu'il s'agit d'un contrat de remplacement dans un cadre libéral, de la même façon que lorsqu'un médecin prend un remplaçant par exemple pendant une période de vacances, il n'y a pas de lien de subordination.

cordialement
zen maritime

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Fny · Answer 2 · Le 13-12-2020 à 09:19

Fny Le 13-12-2020 à 09:19

Super merci de votre réponse

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Fny · Answer 3 · Le 13-12-2020 à 09:21

Et si nous trouvions un accord commun y aurais-je droit? J?ai vu qu?une loi était passée concernant les professions indépendantes, les infirmiers sont-ils concernés svp?

milou27 · Answer 4 · Le 13-12-2020 à 09:28

milou27 Le 13-12-2020 à 09:28

Etes-vous en CDI ?

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Fny · Answer 5 · Le 13-12-2020 à 09:57

Fny Le 13-12-2020 à 09:57

J?ai un contrat de remplacement qui va d?année en année, celui-ci termine fin septembre.. je ne sais pas si l?on peut parler de cdi en libéral...

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milou27 · Answer 6 · Le 13-12-2020 à 10:15

Donc, Il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD de remplacement) à terme défini (avec une date de fin)

Vous pouvez négocier avec l'employeur la rupture d'un commun accord du contrat qui ouvrirait droit au chomage

LIEN : Modèle de document : Rupture d?un commun accord d?un contrat de travail à durée déterminée

Zen Maritime · Answer 7 · Le 13-12-2020 à 10:36

@ Milou, ce que je comprends c'est qu'il s'agit d'un contrat de remplacement dans un cadre libéral, de la même façon que lorsqu'un médecin prend un remplaçant par exemple pendant une période de vacances, il n'y a pas de lien de subordination.

cordialement
zen maritime

Zen Maritime · Answer 8 · Le 13-12-2020 à 10:12

Moderateur

Zen Maritime Le 13-12-2020 à 10:12

+ 1000 messages

Bonjour,

Je me permets d'intervenir car c'est en employant le terme de démission - vis-à-vis d'une personne qui vous emploie - que vous nous mettez sur une mauvaise voie de réponse.

La démission ne se conçoit que dans le cadre du salariat, c'est-à-dire un contrat de travail entre un employeur et un employé. Ce n'est pas votre situation.

Votre contrat est un contrat de remplacement qui est régi non par le Code du travail mais par le Code de la santé publique.

Lien en cliquant ici => www_ordre-infirmiers_fr

cordialement
zen maritime

Visiteur

Fny Le 13-12-2020 à 10:22

Bonjour et merci de votre réponse, vous entendez quoi par là svp?

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-12-2020 à 10:38

Si vous cliquez sur le lien que je vous ai indiqué vers le site de votre instance ordinale (ordre national des infirmiers) vous devriez comprendre.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Fny Le 13-12-2020 à 10:46

C?est chose faite mais je ne suis pas très douée dans le domaine..

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-12-2020 à 11:01

Sans être douée, vous pouvez lire ce qui est clairement écrit, un contrat de remplacement n'est pas un contrat de travail, la personne remplacée et la personne remplaçante gardent leur pleine indépendance.

Autrement dit il n'y a pas d'employeur et d'employé, l'un n'est pas le patron de l'autre, il n'y a pas de lien dans cette relation contractuelle qui ferait que vous soyez la subordonnée de celui (ou celle) que vous remplacez.

Je ne sais comment vous l'expliquer, votre situation ne relève donc pas du Code du travail, ce n'est pas un contrat que l'on peut rompre en démissionnant comme le ferait un salarié vis-à-vis d'un patron.

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 13-12-2020 à 11:07

Bonjour Zen

Je ne connaissais pas ce type de contrat mais j'ai lu qu'il pouvait être rompu d'un commun accord sans qu'il soit possible de percevoir des indemnités chomage

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Visiteur

Fny Le 13-12-2020 à 11:17

Ok mais alors comment puis-je faire? C?est écrit que j?ai 2 mois de préavis..

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-12-2020 à 13:12

En premier lieu il importe que vous compreniez que ce contrat de remplacement, si c'est un contrat établi entre deux personnes exerçant selon un mode d'activité libérale, n'enlève rien comme je vous l'ai déjà souligné à votre indépendance : votre statut reste pleinement et entièrement libéral.

Cela veut dire que la personne que vous remplacez, vous ayant indiqué les horaires selon lesquelles elle exerce habituellement son activité, a passé contrat avec vous pour que vous la remplaciez dans ces créneaux horaires. Mais n'est pas en droit d'intervenir pour vous imposer tel ou tel changement du jour au lendemain (vous n'êtes pas une employée à sa solde), elle ne peut pas non plus vous imposer des tâches pour lesquelles votre diplôme d'IDE ne vous qualifierait pas, ou qui vous poserait des questions éthiques.

En tant qu'infirmière libérale, et donc indépendante, c'est vous qui jugez d'après le Code de déontologie de votre profession et d'après le Code de santé publique ce qui est ou non régulier.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Fny Le 13-12-2020 à 13:20

Ok merci. Donc en effet tous ces principes (imposer sans en discuter au préalable, et le côté éthique) ne sont pas respectés. Savez-vous comment rompre ce contrat? Une lettre en AR suffît-elle? Je suis totalement perdue..merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-12-2020 à 13:38

Vous êtes actuellement en arrêt maladie, mettez ce temps à profit : 1/ pour lire attentivement le contrat de remplacement que vous avez signé, particulièrement les clauses de résiliation du contrat 2/ pour interroger le Conseil départemental de l'ordre infirmier sur l'attitude à tenir vis-à-vis de la personne que vous remplacez, compte tenu des manquements ou irrégularités que vous constatez 3/ pour faire le point sur les honoraires que vous allez y laisser possiblement en résiliant le contrat, selon ce que la personne remplacée vous doit en reversement 4/ pour vérifier dans le contrat si cela entraîne par la suite certaines limites à votre activité ultérieure (ex : pas d'activité possible dans un certain périmètre, restriction à votre installation qui pourrait être concurrentielle)

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Fny Le 13-12-2020 à 13:51

Ok merci. Je viens de relire le contrat, y?a pas de pénalité de rupture de contrat, préavis 60 jours et après y?a un périmètre en effet mais ce n?est pas là où je regarde pour du travail dc ça va... Merci beaucoup

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Moderateur

milou27 Le 14-12-2020 à 08:45

La difficulté que vous allez rencontrer , c'est bien de recueillr l'accord de votre employeur pour mettre fin au contrat

Vous ne pouvez pas rompre unilatéralement votre contrat

EXTRAIT : Le présent contrat pourra être résilié d?un commun accord entre les parties co-contractantes moyennant le respect d?un préavis de ?????.. jours. Un document cosigné par les parties en prend acte.

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Fny · Answer 9 · Le 13-12-2020 à 10:22

Fny Le 13-12-2020 à 10:22

Bonjour et merci de votre réponse, vous entendez quoi par là svp?

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Zen Maritime · Answer 10 · Le 13-12-2020 à 10:38

Si vous cliquez sur le lien que je vous ai indiqué vers le site de votre instance ordinale (ordre national des infirmiers) vous devriez comprendre.

cordialement
zen maritime

Fny · Answer 11 · Le 13-12-2020 à 10:46

Fny Le 13-12-2020 à 10:46

C?est chose faite mais je ne suis pas très douée dans le domaine..

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Zen Maritime · Answer 12 · Le 13-12-2020 à 11:01

Sans être douée, vous pouvez lire ce qui est clairement écrit, un contrat de remplacement n'est pas un contrat de travail, la personne remplacée et la personne remplaçante gardent leur pleine indépendance.

Autrement dit il n'y a pas d'employeur et d'employé, l'un n'est pas le patron de l'autre, il n'y a pas de lien dans cette relation contractuelle qui ferait que vous soyez la subordonnée de celui (ou celle) que vous remplacez.

Je ne sais comment vous l'expliquer, votre situation ne relève donc pas du Code du travail, ce n'est pas un contrat que l'on peut rompre en démissionnant comme le ferait un salarié vis-à-vis d'un patron.

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 13 · Le 13-12-2020 à 11:07

Bonjour Zen

Je ne connaissais pas ce type de contrat mais j'ai lu qu'il pouvait être rompu d'un commun accord sans qu'il soit possible de percevoir des indemnités chomage

Fny · Answer 14 · Le 13-12-2020 à 11:17

Fny Le 13-12-2020 à 11:17

Ok mais alors comment puis-je faire? C?est écrit que j?ai 2 mois de préavis..

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Zen Maritime · Answer 15 · Le 13-12-2020 à 13:12

En premier lieu il importe que vous compreniez que ce contrat de remplacement, si c'est un contrat établi entre deux personnes exerçant selon un mode d'activité libérale, n'enlève rien comme je vous l'ai déjà souligné à votre indépendance : votre statut reste pleinement et entièrement libéral.

Cela veut dire que la personne que vous remplacez, vous ayant indiqué les horaires selon lesquelles elle exerce habituellement son activité, a passé contrat avec vous pour que vous la remplaciez dans ces créneaux horaires. Mais n'est pas en droit d'intervenir pour vous imposer tel ou tel changement du jour au lendemain (vous n'êtes pas une employée à sa solde), elle ne peut pas non plus vous imposer des tâches pour lesquelles votre diplôme d'IDE ne vous qualifierait pas, ou qui vous poserait des questions éthiques.

En tant qu'infirmière libérale, et donc indépendante, c'est vous qui jugez d'après le Code de déontologie de votre profession et d'après le Code de santé publique ce qui est ou non régulier.

cordialement
zen maritime

Fny · Answer 16 · Le 13-12-2020 à 13:20

Ok merci. Donc en effet tous ces principes (imposer sans en discuter au préalable, et le côté éthique) ne sont pas respectés. Savez-vous comment rompre ce contrat? Une lettre en AR suffît-elle? Je suis totalement perdue..merci

Zen Maritime · Answer 17 · Le 13-12-2020 à 13:38

Vous êtes actuellement en arrêt maladie, mettez ce temps à profit : 1/ pour lire attentivement le contrat de remplacement que vous avez signé, particulièrement les clauses de résiliation du contrat 2/ pour interroger le Conseil départemental de l'ordre infirmier sur l'attitude à tenir vis-à-vis de la personne que vous remplacez, compte tenu des manquements ou irrégularités que vous constatez 3/ pour faire le point sur les honoraires que vous allez y laisser possiblement en résiliant le contrat, selon ce que la personne remplacée vous doit en reversement 4/ pour vérifier dans le contrat si cela entraîne par la suite certaines limites à votre activité ultérieure (ex : pas d'activité possible dans un certain périmètre, restriction à votre installation qui pourrait être concurrentielle)

cordialement
zen maritime

Fny · Answer 18 · Le 13-12-2020 à 13:51

Ok merci. Je viens de relire le contrat, y?a pas de pénalité de rupture de contrat, préavis 60 jours et après y?a un périmètre en effet mais ce n?est pas là où je regarde pour du travail dc ça va... Merci beaucoup

milou27 · Answer 19 · Le 14-12-2020 à 08:45

La difficulté que vous allez rencontrer , c'est bien de recueillr l'accord de votre employeur pour mettre fin au contrat

Vous ne pouvez pas rompre unilatéralement votre contrat

EXTRAIT : Le présent contrat pourra être résilié d?un commun accord entre les parties co-contractantes moyennant le respect d?un préavis de ?????.. jours. Un document cosigné par les parties en prend acte.

ZoeNn · Answer 20 · Le 06-10-2021 à 11:14

Visiteur

ZoeNn Le 06-10-2021 à 11:14

visiteur

Bonjour,

Vous pouvez prétendre à l'ARE (allocation retour à l'emploi) [***]

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Mannurse · Answer 21 · Le 18-01-2022 à 18:40

Bonjour, Je suis infirmière en Cdi depuis 5ans, suite aux contextes de travail, j envisage de démissionner pour faire un remplacement d’infirmière libérale à plein temps pendant 4 mois. J aimerais savoir si après ça je pourrais ouvrir mes droits aux ARE. Sinon je pourrais faire de l intérim ainsi que quelques remplacement d infirmières libérales en plus pendants 3-4 mois et je voulais savoir si là aussi je pourrais ouvrir mes droits ARE. Cordialement

Infirmière libérale

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