Indemnités chômage après congé parental

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  etrangere Le 01-02-2022 à 09:35

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  Je te remercie infiniement Milou pour répondre à ma question et en plus très rapidement. Tu es un trésor.

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  Chri5_83 Le 11-03-2022 à 20:00

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  Je souhaite poser une petite question 
  - Employé depuis 2015
  - Congé maternité 11/2019
  - Congé parental à la suite du congé maternité jusqu'à 10/01/2022
  - reprise à 100% depuis le 10/01/2022
  
  Si je fais un abandon de poste ou rupture conventionnelle aujourd'hui, mon salaire de référence permettant le calcul de l'indemnisation sera calculé sur quelle période ?     
  total du salaire du 10/01/2022 à aujourd'hui  lissés sur 2 ans ? 
  ou bien  montant total de salaires perçus sur les 2 dernières années avant le 11/2019 ?
  
  Je suis perdue   merci de votre aide.

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  Moderateur

  milou27 Le 12-03-2022 à 09:50

  Bonjour chris5 -83
  
  Depuis le 01/10/21, Le calcul de l'indemnisation journalière est devenu compliqué...
  
  Vos droits seront étudiés sur la base d'une periode de référence de calcul (PRC) qui peut aller jusqu'àux 35 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail (y compris la ou les périodes ou le contrat de travail a été suspendu comme un congé maternité et un congé parental)
  
  A l'intérieur des 35 derniers mois , la PRC coure du 1er jour travaillé ou bien en congé indemnisé (maternité, parental) jusqu'à la rupture du dernier contrat
  
  Si le salarié est resté sous contrat pendant 35 mois = la PRC sera de 35 mois 
  
  Calcul du salaire journalier de référence (SJR) : TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC / nombre de jours calendaires compris dans la PRC (si elle est fixée à 35 mois : environ 1050 jours )
  
  Indemnité journalière : eniron 57% du SJR 
  
  Durant la ou les périodes de supension du contrat de travail, le salaire de base sera reconstitué par Pole emploi (congé maternité , congé parental)
  
  Là ou il peut se poser un problème, c'est au niveau du congé parental non indemnisé par la CAF (allocation PreParE)
  
  Il semble que Pole emploi ne reconstitue pas les salaires pendant le congé parental non indemnisé (comme si vous aviez perçu zero salaire pendant une période travaillée) alors même que la durée non indemnisée par la CAF est incluse dans les jours calendaires de la PRC 
  
  D'ou une baisse de l'indemnisation journalière 
  
  Pas de problème si vous avez perçu la PreParE pendant toute la durée du congé parental

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  Visiteur

  Chri5_83 Le 12-03-2022 à 19:17

  Bonjour Milou27,
  Meri beaucoup pour votre réponse très rapide.
  
  Je n'ai perçu l'allocation PreParE uniquement pendant 6 mois donc pendant plus d'1 an et demi, pas de rentrée.  Donc, y aura une baisse signficiative de mon indemnisation journalière par rapport à mon salaire de base.
  
  Pensez vous qu'il y a , tout de meme, une possibilité de faire un recours auprès de pole emploi afin qu'il puisse reconstitué le salaire pendant le congé parental ?
  
  Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne soirée.

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  Moderateur

  milou27 Le 13-03-2022 à 08:30

  Bonjour chri5
  
  Il faudra produire à Pole emploi une attestation délivrée par l'employeur qui mentionne les dates début et fin du congé parental 
  
  VOIR la page 53 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)VOIR autre post ouvert : Chomage: Demande d'attestation CAF pour un congé parental de plus de 6 mois - Forum Chômage - Pôle Emploi (juritravail.com)

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  severine51 Le 21-05-2022 à 23:37

    + 10 messages

  
  

  Bonjour;

  J'ai un souci avec pole emploi, ils me disent que je n'ai droit qu'a 14 euros par jour.

  Je travaille depuis septembre 2017, en 28h : env 1200 par mois.

  Mais de juillet 2019 au 01 janvier 2020, en arret-maladie suite a  ma grossesse decollement.

  Du 02 janvier 2020 au 29 avril 2020 : conge materniter

  En vacances du 30 avril au 15 mai 2020.

  conge parental du 01 juin 2020 au 28 fevrier 2022.

  Licencier le 1 er avril 2022.

  Est-ce qu'avec la nouvelle reforme, pole emploi calcul les 24 mois sur le conge parental et le conge maternite ? MOn salaire de reference n'est que de 18 euros je trouve que ce n'est pas beaucoup.

  Quand pensez vous svp ?

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  Moderateur

  milou27 Le 29-08-2022 à 16:56

  Bonjour Sevrine 
  
  Votre parcours entrecoupé de plusieurs arrêts de travail rend difficile le calcul de votre indemnisation journalière 
  
  Celle-ci n'est plus calculée d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois mais ceux perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) qui s'étend jusqu'à 35 mois en arrière depuis la fin du dernier emploi occupé (01/04/22)
  C'est à dire du 01/06/2019 au 01/04/2022 soit environ 1050 jours calendaires 
  SJR : Total des salaires bruts perçus pendant la PRC/ 1050 
  
  Pour le calcul du SJR , pole emploi doit reconstituer les salaires pleins qui correspondent aux diverses interruptions de travail ( maladie, maternité, congé parental ) sur production des pièces justificatives
  
  Avec un SJR de 14 euros/jour , on peut supposer que Pole emploi n'a pas reconstitué tous les salaires 
  
  Voir pPage 59 du même lien 
  
  Adressez une réclamation par courrier LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi en joignant la copie des justificatoifs des périodes non travaillées
  
  LIRE :  https://monallocation.pole-emploi.fr/etape2-sous-etape1-page1
  
  
  

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  Sola1 Le 03-01-2023 à 23:52

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, 
  
  Tout d'abord un grand merci à Milou27 pour toutes les réponses apportées aux questions précédentes, c'est extrêmement précieux et utile.
  
  Ma situation est la suivante: 
  Salariée en CDI dans la même entreprise depuis décembre 2012, je suis en congé maternité puis congé parental à temps plein depuis février 2017: j'ai enchaîné
  - congé maternité de février 2017 à Août 2017
  - quelques jours de congés payés fin aout 2017
  - puis congé parental de septembre 2017 à février 2020
  - congé maternité février 2020 à août 2020, dont la dernière année mars 2019- février 2020 période sans PREPARE
  - quelques jours de congés payés fin aôut 2017
  - congé parental de septembre 2020 à mars 2023, dont la dernière année sans Prepare.
  
  Si j'obtiens une rupture conventionnelle à l'issue de mon congé parental courant mars 2023, aurai-je droit à l'ARE ?
  
  J'avais étudié mon éligibilité au dispositif démission reconversion et Pôle Emploi m'a répondu que je n'y avais pas droit à cause des 2 périodes d'un an de congé parental sans indemnisation PREPARE dans les 5 dernières années prises en compte. Aurais-je pu contester cette décision d'inéligibilité en écrivant au directeur de Pole Emploi, comme c'est le cas pour la question du calcul de l'ARE pour les congés parentaux sans indemnisation Prepare (au delà de la 2e année) ? (sachant que pour faire le dispositif démission reconversion il faut présenter un projet à validation en plus...)
  
  Ce problème de périodes de congé parental non indemnisé par la CAF risque-t-il de compromettre l'ouverture des droits en cas de rupture conventionnelle ?
  J'ai bien compris que pour le calcul du montant de l'indemnité cela risquait de poser problème et qu'il faudrait batailler pour faire inclure la 3e année de congé parental (sans indemnité) dans le calcul avec le salaire précédent le congé...
  
  Merci d'avance pour votre aide.
  
  

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  Sola1 Le 03-01-2023 à 23:57

  Pardon, je rectifie les dates de mon premier congé maternité/congé parental (cela ne change pas le fond de la question):
  - congé maternité de février 2017 à début juin 2017
  - quelques jours de congés payés juin 2017
  - puis congé parental de juin 2017 à février 2020, dont la dernière année mars 2019- février 2020 période sans PREPARE
  - nouveau congé maternité février 2020 à août 2020, 
  - quelques jours de congés payés fin août 2020
  - congé parental de septembre 2020 à mars 2023, dont la dernière année sans Prepare.

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  milou27 Le 04-01-2023 à 11:41

  Bonjour Sola 1
  
  D'après les derniers retours que l'on a ,c'est toujours la congé parental qui coince lorsqu'il n'est pas indemnisé par la PreParE 
  
  Il est compté dans le nombre de jours calendaire de la PRC mais avec un  salaire à Zéro euro , ce qui abaisse sensiblement le montant du SJR .
  
  Ce sera votre cas de Mars 2019 à Février 2020 puis d'Avril 2022 à Mars 2023
  
  24 mois sans salaire (sur les 35 derniers mois)  , ça fait beaucoup et je pense que Pole emploi actionnera la mesure prévue pour limiter les effets de cette période sans salaire 
  Ils limiteront celle-ci à 75 % de la durée avec salaire , c'est à dire 75% de 9 mois : 6,75 mois
  Au final : 9 mois + 6,75 mois : 15,75 mois 
  Durée d'indemnisation  : 15,75 mois
  
  De plus, je pense que vous serez concernée par la réforme du 01/02/23 sur la durée d'indemnisation(réduction d'1/4 de sa durée) sans qu'on sache trop si cette mesure sera appliquée à compter du 01/02/23 
  (aux dernières nouvelles, il est question de repousser la date d'application) 
  
  Bref .. rien de réjouissant pour vous mais vous avez encore le temps de prendre une décision d'ici le mois de Mars 2023 en fonction de l'évolution  de la règlementation 

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  Sola1 Le 04-01-2023 à 12:30

  Bonjour Milou27, 
  Déjà un grand merci pour cette réponse. 
  Un point que je ne comprends pas: si rupture conventionnelle en mars 2023, les 35 mois précédents amènent la PRC de avril 2020 à mars 2023, non ? Donc la période sans indemnité de congé parental de mars 2019 à fevrier 2020 ne devrait pas entrer en compte ?
  Merci d'avance.

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  Moderateur

  milou27 Le 04-01-2023 à 16:52

  OUI - vous avez raison , la PRC de 35 mois s'étalera d'Avril 2020 à Mars 2023
  et la durée des conges parentaux non insdemnisés pris en compte ne sera plus que de 12 mois
  
  soit un SJR calculé sur la base de 23 mois avec salaire (y compris ceux reconstitués ) + 12 mois sans salaire 
  
  Malgré tout, ça fait encore beaucoup ! 
  
  SJR : Quotient du TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC / 1060 jours calendaires 
  
  Durée d'indemnisation : 24 mois 

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  Sola1 Le 05-01-2023 à 10:28

  Merci beaucoup pour ces précisions.
  A votre connaissance y a-t-il des gens qui ont eu gain de cause sur la période de congé parental sans indemnité CAF, en faisant des démarches plus poussées ?
  Ce fonctionnement de Pole Emploi parait vraiment incohérent avec le principe du congé parental pris en compte comme période travaillée avec reconstitution du salaire....

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  Moderateur

  milou27 Le 05-01-2023 à 12:10

  Je n'ai pas connaissance de personnes qui ont eu gain de cause.
  
  C'est ce qui est incompréhensible dans les pratiques de Pole emploi puisque la règlementation n'assimile pas le congé parental à un congé sabbatique ou un congé sans solde mais ne reconstituent les salaires que pour les seuls congés parentaux indemnisés , pas pour la période sans allocation Prépare 
  
  EXTRAIT :https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
  
  Page 54 : 2.1.3.1.2. Périodes du contrat de travail donnant lieu à reconstitution sur la base de pièces justificatives  :
  
  -  des périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié du congé parental d'éducation, de la période d'activité à temps partiel, mentionnés aux articles L. 1225-47 à L. 1225-59 du code du travail, d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code ou d'un congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du même code
  Justificatifs : Attestation CAF, Bulletin(s) de salaire
  -=-=
  
  Les textes ci-dessus ne font pas de distinction entre un congé parental indemnisé et celui non indemnisé
  
  Dès lors, Pourquoi Pole emploi fait-il une distintion ? je n'en sais rien 
  
  La CAF ne peut éditer d'attestation que pour le seul congé parental indemnisé et Pole emploi n'accepte pas d'attestation employeur certifiant que la salarié était en congé parental de telle date à telle date  

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  Jenny59 Le 07-02-2023 à 16:42

    visiteur

  
  

  Bonjour, Actuellement en congé parental depuis mai 2021 et ce jusque début mai 2023. (Je ne perçois plus de prepare depuis janvier) J’ai demandé une rupture conventionnelle hier, et si celle ci est acceptée, j’imagine que mon cdi prendra fin avant la fin de mon congé parental. Je compte donc me re inscrire à pôle emploi des que possible. Mes questions sont : Puis je mettre fin à mon congé parental afin de percevoir mon ARE ? Vais je percevoir mes anciens droits ou ils seront de nouveaux calcules sur mon dernier emploi ? Merci beaucoup aux personnes qui prennent le temps de répondre

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  Moderateur

  milou27 Le 07-02-2023 à 18:50

  Bonjour Jenny
  
  Votre contrat prendra fin à la date que l'employeur à mentionné dans la convention de rupture RC  (en accord avec vous) 
  
  Vous pourrez mettre fin à celui-ci quand vous le voulez en en informant la CAF 
  
  puis vous ré- inscrire à Pole emploi 
  
  S'il vous reste un reliquat de droits anciens , Pole emploi rependra le versement des droits anciens jusqu'à leur épuisement puis vous ouvrira des nouveaux droits générès par le ou les emplois repris depuis la précédante ouverture de droits
  
  Les nouveaux droits seront affectés par la nouvelle règlementation mais je ne peux pas vous en dire plus car pour cela il faudrait connaitre tout votre parcours depuis la précédante ouverture de droits 
  
  Un bon point pour vous : Le fait d'avoir convenu d'une RC sans attendre la fin du congé parental qui n'est plus indemnisé pour vous depuis Janvier 

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  Visiteur

  Jenny59 Le 07-02-2023 à 19:11

  Merci milou27 pour votre réponse. Donc d?après vous, pas de problème à mettre fin à mon congé parental dès la fin de mon cdi auprès de pôle emploi et la caf ?

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  Moderateur

  milou27 Le 07-02-2023 à 19:30

  OUI - c'est ce que je pense puisque vous n'aurez plus d'employeur,
  
  Dès lors rien n'interdit de mettre fin au congé parental pour pouvoir s'inscrire à Pole emploi

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  San95 Le 09-03-2023 à 18:33

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, je vous explique ma situation. J’étais salarié dans une entreprise depuis 2019. J’ai pris un congé maternité suite à la naissance de mon fils en juillet 2020. En août 2021 mon employeur m’a proposé un temps partiel pour des raisons d’emploi du temps afin de gérer la garde de mes enfants. Après 10 jours de travail à temps partiel au sein de l’entreprise, je me suis rendu compte que l’organisation était trop compliqué et n’ayant pas de nourrice pour mon fils, je n’ai eu d’autre choix que de prendre un congé parental pendant 1 an. En octobre 2022, j’ai voulu quitter mon poste suite à un changement de lieu de travail et faire un licenciement à l’amiable, ce qui a été refusé. J’ai donc été licenciée en février 2023 pour a d’abandon de poste, faute grave. Je me suis donc inscrite à pôle emploi afin de percevoir les indemnités. Un conseiller me demande alors ma fiche de paye de août et septembre 2021, à savoir les 10 jours travaillés en temps partiel, avant de prendre mon congé parental. Est ce que pôle emploi va se baser sur ces 10jours pour calculer les indemnités ? Où vont ils remonter à mes salaires datant d’avant mon congé maternité de juillet 2020-juillet 2021, au sein de la même entreprise. Je tiens à préciser que je n’ai jamais cesser de travailler avant mon congé maternité. Je ne sais pas si la situation est facile à comprendre Cordialement.

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  Moderateur

  milou27 Le 10-03-2023 à 07:35

  Bonjour
  
  En principe, votre indemnisation sera calculée d'après les salaires bruts  perçus au cours des 35 derniers mois précédant Février 2023 
  
  Sachant que pour effectuer ses calculs ; Pole emploi devra reconstituer les salaires pleins pendant le congé maternité ainsi que pendant le congé parental si celui-ci a donné lieu au paiement de l'allocation PreParE 
  
  Vous devrez donc produire à Pole emploi tous les justificatifs des divers congés 
  
  Les 10 jours travaillés à temps partiel seront pris en compte également mais n'auront qu'une très faible incidence sur le calcul du montant du SJR (salaire journalier de référence) 
  
  Principe de calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant les 35 derniers mois y compris les salaires reconstitués (période de référence de calcul dite PRC) / nombre de jours calendaires compris dans la PRC 
  
  Indemnisation journalière : environ 57% du SJR 
  
  Plus d'infos : FICHE 2 - page 45
  
  https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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• Visiteur

  Fofie27 Le 23-03-2023 à 03:07

    visiteur

  
  

  Bonjour, 
  J'ai pris le temps de lire l'ensemble des réponses mais avec les changements de lois pour pôle emploi je m'y perds un peu. 
  
  Pour résumé ma situation : 
  
  Entree en Décembre 2019

  Congé maternité de août a novembre 2021
  Reprise a temps plein de décembre a août 2022
  Congé maternité de septembre à janvier 2023
  Conges a temps pleins sur 3 semaines

  Retour a 60% depuis le 20 février et demande en cours pour la PrePare. 
  
  Depuis mon retour je ne me retrouve plus dans les valeurs de l'entreprise et il m'ait demandé d'exécuter mes tâches en 3 jours alors qu'avant j'en avais 5. Mes 40% ne sont pas compensé. 
  
  J'ai envie de demander une rupture conventionnelle pour ouvrir des droits au chômage, percevoir une indemnité et reprendre un emploi à 50 ou 60%.
  
  Si je retrouve un nouvel emploi, pôle emploi va il compléter mon salaire avec des indemnités ?
  
  Si j'ai bien compris, depuis 2021 le versement de la PrePaRe, entre dans le calcul du Salaire de Référence Journalier. Il est donc plus judicieux que je conserve ce droit ? Ou faut il que je demande la fin avant la clôture de mon contrat (si acceptation de la rupture). 
  
  Merci d'avance pour votre retour. 
  
  Belle journée,
  
  Sophie. 

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  Moderateur

  milou27 Le 23-03-2023 à 09:00

  Bonjour Sophie,
  
  1° - "Si j'ai bien compris, depuis 2021 le versement de la PrePaRe, entre dans le calcul du Salaire de Référence Journalier. Il est donc plus judicieux que je conserve ce droit ? Ou faut il que je demande la fin avant la clôture de mon contrat (si acceptation de la rupture). "
  
  Si rupture conventionnelle, vos droits seront étudiés d'après les salaires perçus depuis 2019 sachant que les 2 congés maternités feront l'objet d'une reconstitution du salaire brut plein par Pole emploi (sur production des justificatifs)
  
  Le congés parental à 60% fera également l'objet d'une reconstitution du salaire plein (sur production des jutificatifs) et ce indépendamment de l'obtention de l'allocation prépare  (L 1225-47)
  
  Bref .. votre indemnisation mensuelle devrait s'effectuer sur la base des salaires pleins et celle-ci devrait correspondre à environ 57% du salaire mensuel brut habituel 
  
  Si vous constatez une différence , il se peut que l'attestation Pole ploi a été mal complétée par l'employeur auquel cas il faudrait revoir le problème avec la conseillère Pole emploi , voire adresser une réclamation par courrier recommandé avec AR au directeur de l'agence Pole emploi 
  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 23-03-2023 à 09:43

  J'ajoute que le conge parental total non indemnisé par l'allocation PreParE pose problème avec Pole emploi puisqu'ils assimilent celui-ci à une congé sabbatique qui n'est pas considéré comme une période d'affiliation à l'assurance chomage mais dont la durée est prise en compte dans le calcul de la PRC (période de référence de calcul)  avec zero salaire, ce qui abaisse sensiblement le montant de l'indemnisation journalière 

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