Indemnités chômage après congé parental

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  Marie1991 Le 09-05-2019 à 11:59

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  Bonjour. Besoin d'aide svp.
  Je suis en congé parental 100% jusqu'au 2 juillet 2019 et depuis le 1er janvier 2018.
  De juillet 2017 a decembre 2017 j'étais en 80% suite à mon congé maternité. 
  De mi mars à juillet 2017 congé maternité 
  Et de octobre 2016 à mars 2017 arrêt maladie avec complément de salaire de 50euros par mois par mon employeur. 
  Comment seront calculés mes indemnités chômage pour une rupture conventionnelle début juillet. 
  Il y aura les 7 mois de 80%, et les 5 autres mois a déclarer, ça sera quels fiche de paie a donné? Avant mon arrêt maladie (de juin à ctobre 2016) ou même les 50euros de touché par mon employeur pendant mon arrêt rentre dans le calcul? Car 50euros par moi au lieu de 1400brut pour le calcul, ça fait pas beaucoup. 
  Merci de votre aide
  
  

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  milou27 Le 14-06-2019 à 07:23

  Bonjour

  Selon moi , Pole emploi devrait prendre en compte les salaires bruts perçus entre le 1er Ocbre 2015 et le 30 Septembre 2016, c'est à dire une période ou vous avez travaillé normalement

  .

  Les congés maladie et maternité seront écartées du calculs.

  .

  Reste que Pole emploi risque de ne vouloir prendre en compte que la période en congé parental partiel de Juillet à Décembre 2017.

  .

  Il va falloir vous battre avec Pole emploi pour qu'ils écartent également cette période dans la mesure ou il ne s'agissait pas d'une période travaillée normalement et du fait que vous ne percevez plus maintenanat d'allocation PreParE

  .

  Il faut argumenter votre point de vue en se référant aux dispositions du règlement général de l'Unedic

  www_unedic_org

   

  § 3 -Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.

  Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.

  Pour votre info , l'indemnisation n'est pas obligatoirement calculée sur le base de 12 mois de salaire - elle peut l'être à partir de n'importe quelle durée travaillée inférieure à 12 mois  -

  1 seul jour travaillé normalement suffit à déterminer le SJR  .

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  Roca4369 Le 02-08-2019 à 10:06

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  Bonjour,
  Je viens de tomber sur ce post et mon cas est légèrement différent. Je suis actuellement en congé parental total depuis 01/05/19 et jusqu'au 31/08/19. Je reprends le travail à 70% au 01/09/19. Néanmoins, après échange avec mon employeur sur nos attentes respectives concernant mon poste,il n'est pas exclu que je signe une rupture conventionnelle dans les prochains mois. Du coup, les 4 mois où je n'ai perçu aucune rémunération de mon employeur vont-ils être pris en compte dans le calcul de l'indemnité chômage ?(j ai même un cumul négatif du fait de ma part à la cotisation mutuelle..)
  Merci d'avance pour vos informations

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  Crisss 18 Le 24-08-2019 à 17:22

  Crisss18 Le 14-06-2019 à 00:16

  bonjour, je renouvelle ma demande pour avoir si possible une réponse. je suis actiuellement en congès parental à mitemps avec la PrePar ( ancienneté de 13 ans dans cet mploie à temps plein ) et j'enquête sur le calcul de future indemnisation pole emploi et pour mes recherches j'ai prit rdv à la caf et le conseillé m'a dit que la PrePar n'était pas cumulable avec du chomage si il n'y a pu d'activité salarié : car quand vous dites que pole emploi calcul sur les rémunérations du temps partiel si il y a PrePar c'est parce qu'il y a toujours la prepar versé pendant le chomage? le conseillé m'aurait mal indiqué? en tout cas je n'ai pas de confirmation de pole emploi car malgrè une multitude d'appels ils ne me répondent pas tous pareil malgrè quand même une  réponse récurente que c'est les 12 derniers moi travaillé en contrat normal et le congè parental est évincé du calcul... bref savez-vous si la PrePar est cumulable avec du chomage ? Est-ce que si on justifie quon na demandé l'arrêt de la Prepar à l'annonce du licenciement ça peut passer pour une référence sur le temps plein? Et si je me met sn congés parental totale au licenciement quelle sera la calcul lors de ma future demande de chômage à la fin de ce congés totale ? Merci de votre réponse....

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  milou27 Le 24-08-2019 à 17:42

  Bonjour Criss

  L'allocation PreParE n'est pas cumulable avec les indemnités chomage

  .

  Si vous prenez un congé parental total , votre indemnisation chomage sera calculée sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le congé parental (et le congé maternité)

  .

  Si vous reprenez un temps partel tout en bénéficiant d'un complément PrePaRe, il faut stopper le versement de la PrePare avant de vous inscrire comme demandeur d'emploi

  Malgré cela, pas sur que Pole emploi prenne en compte vos salaires précedant  le congé parental

  C'est une source de discorde fréquente avec Pole emploi.

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  crisss18 Le 31-08-2019 à 17:29

  Merci Milou27.
  Je reviendrais sur le forum mettre la finalité de ma situation car mon patron nous a annoncé le fermeture oralement... mon congés parental mi temps étant en cours jusqu'au 1er avril 2019 je vais donc voir qu'elle sera le calcul de lARE, espérant stopper la Prepar en tant et en heure car on va nous proposer le CSP avec 21 jours de réflexion donc un peu court pour que la Caf réagisse...sinon je me mettrais en congés parental total ...en espérant un calcul sur le temps plein àla suite....c'est stressant car en CSP il s'agit d'une situation de recherche active d'un travail donc incompatible avec la garde à mi temps de mon 2ème enfant mais mieux rémunéré que l'ARE...à bientôt 

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  crissss18 Le 12-12-2019 à 23:17

  bonjour, comme convenue je reviens donner la finalité!! bon suite à la liquidation judiciaire il a fallut 2 mois pour être payé et que les papiers pole emploi soit fait.... bref me voilà inscrite en CSP avec mon indemnité sur mon temps plein!!! j'ai dû arréter ma PrePar pour justifier que je ne la touchais plus aux premiers jours d'indemnisation de pole emploi : donc il faut bien prévenir la Caf de l'arréter au 30 du mois d'avant....il faut justifier de ne pas toucher la PrePar pour que le congès parental soit évincé du calcul.... les arrêts maladie et congès maternité son évincés. pole emploi a donc prit en compte 12 salaires en temps plein d'y il a 2 ans car c'est les salaires normaux de mon contrat.... si jamais je touchai la PrePar c'était bien mes salaires mi- temps qui aurait étaient pris avec le versement de la Prepar qui aurait continué...mais pas de recalcul à son arrêt... j'ai bien en amont mis tout au clair dans le dossier pour prendre le devant et founir les documents car sinon je pense qu'il est très vite fait que pole empoi va au plus simple et prennes les salires en congès parentaux : il faut bien tout anticiper avec eux et espérer tomber sur une personne inetlligente!!! car attention aux réponses catastrophiques au 3949!!!! selon mon conseillé le calcul devrait cahnger en avril 2020 et justement les arrêt maladies seraient comptés et pour lui le congès parental aussi.... j'espère qu'il se trompe car sinon ce serait injuste!!!

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  Portos59 Le 04-09-2019 à 18:04

    < 10 messages

  
  

  Bonjour et merci pour toutes ces infos. Je suis actuellement en congé parental et je compte l'être jusqu'au trois ans de mon enfant. 
  J'ai lu tous les échanges ... et juste pour voir si j'ai bien compris ... :D.
  
  OPTION A : je reprends le travail quelques jours/semaines avant de négocier une rupture conventionnelle  ==> le calcul sera basé sur cette courte période de reprise post congé parental
  
  OPTION B : je négocie une rupture conventionnelle durant mon congé parental ==> le calcul sera basé sur les 12 mois travaillés avant le premier jour de congé maternité.
  
  C'est bien cela?

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  milou27 Le 04-09-2019 à 18:37

  Bonjour Portos

  Si vous êtes en congé parental total  , autant négocier une RC pendant votre congé pour n'avoir pas à retourner dans l'entreprise

  .

  Vos indemnités chomage seront calculées sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le congé maternté.

  .

  LIEN :  https://www.juritravail.com/Actualite/opter-pour-la-rupture-conventionnelle/Id/21413

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  Justinette Le 08-10-2019 à 19:44

    visiteur

  
  

  Bonjour, 
  J'ai lu à peu près tt le post, mais comme chaque situation est différente, voici la mienne:
  - de sept 2016 à mars 2017, arrêt maladie pdt ma grossesse
  - de mars 2017 à juillet 2017 congés maternité 
  - 10jours de congés payés entre deux
  - août 2017 a janvier 2018 congés parental plein pdt 6 mois PrepAre car 1er enfant
  - suivi d'un congés parental plein toujours jusqu'au mois de sept 2028 inclus
  - a partir du 01 octobre 2018 tps partiel dans le cadre de mon congés parental jusqu'à  aujourd'hui oct 2019  soit 1 année de reprise.
  Sur quoi le calcul va se baser si licenciement abandon de poste? 
  Merci d'avance.

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  sauce59 Le 11-11-2019 à 19:38

    visiteur

  
  

  Bonjour, je suis en cdi depuis 5 ans. Mon chef me propose une rupture conventionnellle (je passe les détails). Je devrais terminer mon contrat fin janvier 2020. Mon congés maternité s’est terminé fin février 2019. J’étais en maladie ensuite 1 mois jusque fin mars. J’ai repris à 100% le 1er avril 2019 puis je suis passé en congés parental 80% à partir du 31 mai 2019. J’y suis toujours actuellement et je touche un complément Prépare de la CAF. J’ai lu que le pôle emploi ne prenait pas en compte la période de Maternite. Quelle sera donc ma période de référence? De plus, en février pendant mon congés maternité j’ai touché un bonus correspondant à mon activité de 2018 (prime sur objectif 2018 mais payée 2019). Celle ci ne sera pas prise en compte? Autre question, vont-ils se baser sur mon salaire à 80% que je touche depuis juin 2019? Ca représente 500 de moins que mon 100% et je n’aurais plus de complètement caf au chômage, je ne saurais jamais payer mes charges! Dois-je stopper de suite mon congés parental pour espérer que pôle Emploi se base sur mes salaires à 100? Désolé beaucoup de questions mes je suis complètement perdu Merci d’avance

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  Charlotte9939 Le 18-11-2019 à 10:25

    visiteur

  
  

  Bonjour , 
  
   Je me permet de poser ma question car la situation est comparable a la mienne ...
   Je suis actuellement en cdi depuis 11 ans , j ai ete en accident de travail du 14/09/18 au 20/04/19 je suis tombé enceinte entre temps et j ai donc ete en maladie du 21/04 au 27/05/19 pour mon congés maternité . Mon employeur me propose une rupture conventionnelle je souhaiterais savoir si j aurais le droit au chomage et sur quoi vont ils se baser ? 
  Merci par avance 

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  Moderateur

  milou27 Le 18-11-2019 à 16:06

  Bonjour Charlotte,

  Vous aurez droit au chomage pendant 24 mois - Les divers congés sont assimilés à une période travaillée

  .

  Votre indemnisation sera calculée sur la base des salaires bruts perçus entre le 28 Mai 2019 et la date de rupture de votre contrat 

  .

  Quel est le montant de votre salaire mensuel moyen brut  ?

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  Visiteur

  Charlotte9939 Le 18-11-2019 à 16:19

  Excusez moi je n ai pas mentionné que je suis en congés parental depuis mon congé maternité ...
  
  J ai un salaire brut d environ 1300e 

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  Visiteur

  sauce59 Le 18-11-2019 à 16:35

  Bonjour Milou27, Auriez vous des réponses à m?apporter pour mon post précédent? Merci

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  Visiteur

  crissss18 Le 12-12-2019 à 23:21

  Sauce59 : votre congès maternité et arrêt maladie ne seront pas comptés pour l'indemnisation et votre congès parental non plus si vous ne touchai plus la Prepar aux premier jour d'indemnisation de pole emploi....c'est les salaires normaux qui seront prit en compte mais anticipé bien de tout fournir : les saliares normaux et l'attestation de la Caf de l'arrêt de la PrePar....

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  3 étoiles Le 12-02-2020 à 16:30

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  Suite à mon 3ème enfant,
  En congé parental total conventionnel du 01/05/2019 au 29/03/2020,
  En congé parental total avec PrePare du 21/09/2017 au 30 avril 2019,
  3 semaines de congés payés du 1er au 20 septembre2017
  En congé maternité de mi janvier 2017 au 29 aout 2017 avec salaire à 100 % à partir du 02/05/2017 et auparavant 92 % car congé parental conventionnel pour 2ème enfant.
  
  Si licenciement en avril 2020, sur quelle base seront calculés mes allocations chômages ? Sur mes salaires d'avant congés maternités, de mi janvier 2017 à mi janvier 2016 ? Le prepare et mes 3 semaines de congés payés  rentre-t-il en ligne de compte ? 
  
  Merci d'avance pour votre aide.

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  Moderateur

  milou27 Le 12-02-2020 à 17:00

  Bonjour,

  .

  La logique voudrait que votre indemnisation soit calculée sur la base des salaires bruts perçus entre le 1er Janvier 2016 et le 31 Décembre 2016.

  .

  Toutefois difficile d'être catégorique puisque le mode de calcul de l'indemnisation va changer au 1er Avril 2020.

  .

  Il se fera sur la base des salaires perçus au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi

  .

  SJR :  Total des salaires bruts perçus / nombre de jours calendaires compris entre le 1er jour du 1er emploi et le dernier jour du dernier emploi .

  Si un seul contrat en continu au cours des 24 derniers mois   : SJR : Total salaires bruts perçus/730 jours calendaires .

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  3 étoiles Le 13-02-2020 à 11:12

  Bonjour,
  
  Tout d'abord, merci beaucoup pour votre réponse rapide. 
  Je viens d'avoir Pôle emploi au téléphone qui me dit qu'après le 1er avril, ils prennent les 5 dernières années! Je n'y comprends plus rien. Donc mon congé maternité, mon congé parental prepare et mon congé parental conventionnel ne rentre pas dans le calcul de l'allocation chomage ?
  Merci.
  Cordialement.

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  Moderateur

  milou27 Le 13-02-2020 à 11:25

  Les 5 dernières années correspondent au délai de forclusion des droits déja ouverts et qui ne sont pas épuisés en totalité  (3 ans + 2 ans)

  .

  Bref... votre problème n'est pas là puisque vous n'aviez pas ouvert de droits auparavant.

  .

  Il faut attendre la sortie des textes de l'Unedic le 1er Avril 2020 

  Ne vous inquiétez pas.  

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  TRACE Le 14-02-2020 à 08:45

    visiteur

  
  

  Bonjour , j ai travaillé 7 ans au sein d'une même enseigne. Les 2 dernières années, j'ai pris un congé maternité suivi d'un congé parental total. Mon emploi n'étant plus compatible avec ma nouvelle charge de famille, j'ai cherché un nouveau secteur d'activité pendant mon congé parental. J'ai trouvé un nouvel emploi moins de 15 jours avant la fin de mon congé parental.  Pour pouvoir postuler,  j ai transmis une lettre à mon ancien employeur, pour mettre fin au congé parental , suivi d'une lettre de démission et demandant une grâce pour le préavis.  Accord de mon ancien employeur. Je commence un nouveau travail,  3 jours après ma démission.  Cela fait 10 mois que je suis employé dans ma nouvelle société. Si je dois être licencié ou bien obtenir une rupture, comment va être calculé mon indemnité chomage ? Merci pour vos réponses. 

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  Moderateur

  milou27 Le 15-02-2020 à 11:31

  Bonjour,

  Votre indemnisation serait ouverte pendant 24 mois et le montant de l'indemnisation serait calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur .

  .

  Pour le moment , on ne sait pas trop si la période en congé parental total (sans salaire) serait prise en compte dans les salaires des 24 derniers mois mais on peut penser raisonnablement que non , ce qui reviendrait à dire dans votre cas,  dans l'hypothèse ou la rupture intervenait aujourd'hui, que le SJR serait calculé d'après les salalres perçus pendant les périodes travaillées et payées en écartant du calcul les périodes sans salaire  (en congé parental total)  

  .

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  Portos59 Le 29-04-2020 à 15:29

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  je viens de m'inscrire pour la première fois de ma vie à pôle emploi après une rupture conventielle qui a eu lieu durant ma troisième année de congé parental (L3142-28).
  
  J'ai reçu aujourd'hui ma notification d'ouverture de droits pôle-emploi qui me pose problème.
  
  Mon salaire journalier brut de référence est bel et bien calculé sur les 12 mois précédant mon congé maternité ... mais le hic ... c'est que j'ai poursuivi mon congé parental au-delà de la période "couverte" par la CAF (les allocations sont passés de 3 ans à 2).
  
  Pôle emploi ont considéré comme "congé sans solde et assimilés" la période allant du deuxième anniversaire de mon fils jusqu'à la fin de mon contrat de travail.
  
  Quel est mon recours? Je fais parti de ces personnes qui ne rentrent pas dans les cases. J'ai le sentiment de subir une double peine, plus d'allocations pour la troisième année de congé parental et en plus perte de mes droits au chômage.
  
  Quand je lis les textes de l'Unedic je ne trouve pas cela très clair. D'un côté ils mentionnenent clairement que pour le calcul du salaire de référence on va chercher la période de 12mois précédant le congé ... par contre ils notent également que sont décomptés des périodes d'affiliation les périodes de congé sans solde et assimilés ... et à priori ils se basent là-dessus pour réduire fortement les indemnités mensuelles que j'attendais.
  
  Dois-je contacter un avocat?

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  Moderateur

  milou27 Le 29-04-2020 à 19:25

  Bonjour,

  On peut effectivement se poser des questions sur la décision de Pole emploi d'assimiler le congé parental non indemnisé à un congé sans solde ou un congé sabbatique .

  Pole emploi s'appuie sur sa réglementation qui n'a pas pris en compte la réduction de la durée du congé parental indemnisé

  (passage de 3 à 2 ans)

  VOIR page 7 du LIEN : www_unedic_org

  Faites une lettre de réclamation argumentée que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'Agence Pole emploi.

  Voir également la page 11

  Le fait d'assimiler la 3eme année de congé parental à un congé sans solde a pour effet de réduire la durée d'indemnisation mais

  l'indemnisation mensuelle reste la même  

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  Portos59 Le 06-05-2020 à 15:25

  Bonjour, tout d'abord je souhaite remercier la(es) personne(s) derrière le pseudo Milou27 pour l'aide précieuse apporté dans ce forum. Votre travail est remarquable!
  
  Sinon, je tenais à vous informer de la suite de mon dossier. Je n'ai pas eu besoin d'envoyer un LRAR, après quelques coups de fils (et notamment présentation des arguments/informations retrouvées ici)  ils ont reconsidéré leur position.
  Bello journée à tous et continuation du bon travail!
  
  

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  Elodie264 Le 20-06-2020 à 09:24

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  J'ai une question, voilà j'ai travaillé en CDD de juin à août 2017, puis toucher un peu d'are (sur mes anciens droits), ensuite en début octobre arrêt de travail par rapport à ma grossesse, fin octobre début de mon congé maternité jusqu'au 11 février 2018, j'ai enchaîné avec mon congé parental jusqu'au 30 septembre 2019, repris en CDD du 1er octobre 2019 au 13 mars 2020. Ma question est : est ce que pôle emploi peut reprendre mon attestation employeur de 2017 (avant mon congé maternité et parental) pour cumuler avec celle de mon dernier contrat (mars 2020) pour avoir le droit à l'ARE? Merci d'avance. Cordialement

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