Indemnisation si refus maintien de droit

Question

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lp75009 Le 22-12-2022 à 10:33

Bonjour,,

Je vais avoir 62 ans le 27/12/2022.
Je n'ai pas mon quota de trimestre pour basculer vers la retraite. Il me manque 12 trimestes.
Je suis sous ARE avec fin de mes Droits le 1/04/2023, soit dans 3 mois.
J'ai demandé le maintien de mes droits.

Si celui ci m'est refusé, le versement de mon ARE va t elle cesser le jour de mes 62 ans (charge à moi alors de demander ma retraite) ou bien, mon ARE va t elle être prolongée jusqu'a l'extension de mes droits, le 1/4/23 même si j'ai 62 ans révolus.

Merci par avance pour vos conseils précieux.
Cdt

L

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-12-2022 à 11:58

Moderateur

Zen Maritime Le 22-12-2022 à 11:58

+ 1000 messages

Bonjour,

Vos droits à l'ARE vont continuer de vous être servis jusqu'à épuisement. Ils ne s'interrompent à 62 ans que pour les allocataires qui ont leur compte de trimestres pour liquider une retraite au taux plein.

Question, quelle(s) conditions(s) ne remplissez-vous pas expliquant le refus de vous accorder le maintien en fin de droits ? Peut-être est-ce simplement parce que vous en avez fait la demande trop tôt avant d'avoir encore atteint 62 ans ?

cordialement
zen maritime

Membre

lp75009 Le 22-12-2022 à 18:59

Bonsoir et avant tout merci pour votre réponse.
En fait, je coche toutes les cases pour le maintien (nbre de trimestres, plus d'un an d'ARE à date de mes 62 ans) hors celle concernant le nombre d'années ou j'ai cotisé à Pôle Emploi.
Je cumul 16 année de salariat mais il est possible que dans les premières années de ma carrirèe(entre 87 et 90) mon entreprise ait choisi de ne pas cotiser au chomage pour moi car j'avais un mandat social (j'étais Directeur Général).
Je ne suis sur de rien et je n'ai plus mes feuilles de paye....
Pensez vous que Pôle Emploi remonte aussi loin dans la tracabilité de mes cotisations ? Avez vous rencontré ce cas ?
Dans mon relevé de carrières Retraite (que j'ai fourni à Pôle Emploi) j'ai cotisé à l'Agic Arrco pendant les 16 années et il n'y a pas d'infos sur ma cotisation Pôle Emploi...
Par avance merci pour tout élément de réponse....
Cdt

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-12-2022 à 09:13

Bonjour,

Je vous rappelle l'ensemble des conditions :

-> il faut avoir atteint au moins 62 ans [ce n'est pas encore votre cas] et être en cours d'indemnisation depuis au moins 365 jours

-> il faut avoir été affilié au régime de l'assurance chômage pendant au moins 12 ans, avec au cours des 5 dernières années au moins un an d'affiliation continue ou deux ans d'affiliation discontinue

-> il faut pouvoir justifier d'au moins 100 trimestres validés au régime de l'assurance vieillesse

cordialement
zen maritime

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Membre

lp75009 Le 23-12-2022 à 11:19

Merci à nouveau.
Dernière question, si vous le permettez.
A quel moment et comment Pôle Emploi va t il statuer sur le maintien de mes droits. Vais je recevoir un courrier ? A quel moment ? Au passage de mes 62 ans ou juste avant la fin de mes droits théoriques.
Merci par avance et bonnes fêtes
Cdt

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-12-2022 à 11:28

Sur le site de l'UNEDIC on peut lire ceci : "Deux mois avant la fin de vos allocations chômage Pôle Emploi vous adressera un questionnaire pour vérifier si vous remplissez les conditions"

Dans votre cas ce serait donc en février 2023 puisque vous aurez alors 62 ans et que vous serez à deux mois de votre fin de droits.

A noter que le Pôle Emploi peut demander à ce moment-là un document justificatif émanant de votre caisse d'assurance retraite et intitulé "chômage indemnisé : régularisation de carrière"

Il est fortement conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour se procurer ce document, voir dans le lien ci-après l'encadré sur fond rouge tout en bas de page

=> https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-en-cours-dindemnisation/je-suis-proche-de-la-retraite.html

cordialement
zen maritime

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lp75009 · Answer 2 · Le 22-12-2022 à 18:59

Bonsoir et avant tout merci pour votre réponse.
En fait, je coche toutes les cases pour le maintien (nbre de trimestres, plus d'un an d'ARE à date de mes 62 ans) hors celle concernant le nombre d'années ou j'ai cotisé à Pôle Emploi.
Je cumul 16 année de salariat mais il est possible que dans les premières années de ma carrirèe(entre 87 et 90) mon entreprise ait choisi de ne pas cotiser au chomage pour moi car j'avais un mandat social (j'étais Directeur Général).
Je ne suis sur de rien et je n'ai plus mes feuilles de paye....
Pensez vous que Pôle Emploi remonte aussi loin dans la tracabilité de mes cotisations ? Avez vous rencontré ce cas ?
Dans mon relevé de carrières Retraite (que j'ai fourni à Pôle Emploi) j'ai cotisé à l'Agic Arrco pendant les 16 années et il n'y a pas d'infos sur ma cotisation Pôle Emploi...
Par avance merci pour tout élément de réponse....
Cdt

Zen Maritime · Answer 3 · Le 23-12-2022 à 09:13

Bonjour,

Je vous rappelle l'ensemble des conditions :

-> il faut avoir atteint au moins 62 ans [ce n'est pas encore votre cas] et être en cours d'indemnisation depuis au moins 365 jours

-> il faut avoir été affilié au régime de l'assurance chômage pendant au moins 12 ans, avec au cours des 5 dernières années au moins un an d'affiliation continue ou deux ans d'affiliation discontinue

-> il faut pouvoir justifier d'au moins 100 trimestres validés au régime de l'assurance vieillesse

cordialement
zen maritime

lp75009 · Answer 4 · Le 23-12-2022 à 11:19

Merci à nouveau.
Dernière question, si vous le permettez.
A quel moment et comment Pôle Emploi va t il statuer sur le maintien de mes droits. Vais je recevoir un courrier ? A quel moment ? Au passage de mes 62 ans ou juste avant la fin de mes droits théoriques.
Merci par avance et bonnes fêtes
Cdt

Zen Maritime · Answer 5 · Le 23-12-2022 à 11:28

Sur le site de l'UNEDIC on peut lire ceci : "Deux mois avant la fin de vos allocations chômage Pôle Emploi vous adressera un questionnaire pour vérifier si vous remplissez les conditions"

Dans votre cas ce serait donc en février 2023 puisque vous aurez alors 62 ans et que vous serez à deux mois de votre fin de droits.

A noter que le Pôle Emploi peut demander à ce moment-là un document justificatif émanant de votre caisse d'assurance retraite et intitulé "chômage indemnisé : régularisation de carrière"

Il est fortement conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour se procurer ce document, voir dans le lien ci-après l'encadré sur fond rouge tout en bas de page

=> https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-en-cours-dindemnisation/je-suis-proche-de-la-retraite.html

cordialement
zen maritime

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