Indemnisation chômage réduit suite à des arrêts maladie

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Airetmelodie Le 08-08-2023 à 02:00

Bonjour,

Après 8 ans d activité professionnelle en tant que aide medico psychologique j ai du m inscrire au chômage suite à une rupture conventionnelle et de long arrêts maladie dû à un burn out.

Mon but étant de suivre une formation pour une reconversion.

Mon salaire maximal ces deux dernières année était compris entre 1600 et 1750 euros net avec maintien de salaire pendant les arrêts maladie.

Pôle emploi m annonce que mes Droits s élèvent à la somme de 1090 euros mensuels dû au fait qu ils ne prennent pas en compte les salaire ayant eu un arrêt maladie et ce, même lorsque qu'il n y a qu un seul jour d arrêt dans le mois. Et malgré le maintien de salaire également.

J ai cotisé pendant 8 ans et aujourd'hui je ne peux pas subvenir à mes besoins suite à cela. Est il normal que cela se passe comme ça étant donné que personne n est à l abri d être malade ?

Il aurait été plus logique de déduire le ou les jours d arrêts maladie sur le mois le plus avantageux pour calculer mes droits plutôt que de ne pas les prendre en compte du tout ce qui se rapproche d une discrimination.

Il y a t il un recourt ?

Merci beaucoup

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milou27 · Answer 1 · Le 08-08-2023 à 07:51

Moderateur

milou27 Le 08-08-2023 à 07:51

+ 1000 messages

Bonjour

En présence d'un arrêt maladie pendant l"exécution du contrat de travail et pour calculer l'indemnisation journaliière, Pole emploi doit reconstituer les salaires pleins pendant les jours en arrêt de travail (y compris si maintien du salaire)

Tout ceci est expliqué au 2-1-3 - page 53 du LIEN :

: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Il n'y a pas lieu d'exclure du calcul les mois ou vous avez été en arrêt maladie
Voyez le problème avec votre conseiller PE

Visiteur

Airetmelodie Le 08-08-2023 à 08:32

Merci pour votre réponse. Mon conseiller pôle emploi me dit que si, c est comme ça. Comment faire ? ?

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Moderateur

milou27 Le 08-08-2023 à 08:54

Votre conseiller ne peut pas faire ce qu'il veut ou ce qui l'arrange .... - Il doit respecter la règlementation de Pole emploi

Vous pourriez adresser une réclamation par courrier recommandé avec AR au directeur de l'agence Pole emploi

Si votre indemnisation a été calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois et sachant que votre salaire a été maintenu pendant les arrêts maladie - Cela représente quelle somme totale brute ?

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Airetmelodie · Answer 2 · Le 08-08-2023 à 08:32

Airetmelodie Le 08-08-2023 à 08:32

Merci pour votre réponse. Mon conseiller pôle emploi me dit que si, c est comme ça. Comment faire ? ?

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milou27 · Answer 3 · Le 08-08-2023 à 08:54

Votre conseiller ne peut pas faire ce qu'il veut ou ce qui l'arrange .... - Il doit respecter la règlementation de Pole emploi

Vous pourriez adresser une réclamation par courrier recommandé avec AR au directeur de l'agence Pole emploi

Si votre indemnisation a été calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois et sachant que votre salaire a été maintenu pendant les arrêts maladie - Cela représente quelle somme totale brute ?

Airetmelodie · Answer 4 · Le 08-08-2023 à 09:42

N étant pas chez moi actuellement je ne peux pas vous dire ça là. Mais mes montants bruts dépassait 2000 et quelques euros à peu près 2100 2200.
Mais ce la n à pas été calculé de cette façon. Ils m ont dit qu ils n ont pas pris en compte les salaires ayant eu ne serait qu un arrêt maladie et ont dû se fier à mon seul salaire de juin qui ne contenait aucun arrêt vu que mes congés payé m avait été posé jusqua ma rupture conventionnelle.
Et j ai eu plusieurs conseiller en ligne et tous me disent que c est justement la regle de pôle emploi et qu ils ne peuvent rien faire. Ils ont dit eux mêmes que c était mal fichu mais que c était comme ça.
Si j avais été en arrêt en juin aussi j aurai eu zéro d indemnité malgré mes 8 ans de cotisations et des salaires à 1600 1800 net.

J ai du mal à réaliser ce qui m'arrive je suis choqué je trouve cela injuste.

milou27 · Answer 5 · Le 08-08-2023 à 12:06

SI - vous auriez eu des indemnités puisque Pole emploi aurait reconstitué vos salaires pleins
et lorsqu'aucun salaire plein n'a été versé au cours des 24 derniers mois , Pole emploi se base sur le dernier salaire mensuel connu (avant les 24 derniers mois )
Ce n'est pas très important lorsque les salaires sont constants (hors primes) puisqu'on peut calculer le salaire journalier de référence (SJR) d'après les salaires perçus au cours d'un seul et unique mois travaillé

Pour un salaire brut de 2100 euros/mois, une simulation indique une indemnisation de 1150 Euros Nets/mois

Airetmelodie · Answer 6 · Le 08-08-2023 à 12:47

Visiteur

Airetmelodie Le 08-08-2023 à 12:47

visiteur

Mes salaires ont toujoirs été plein vu que nous avons le maintien de salaire. Mais ils disent ne pas pouvoir prendre en compte les salaires ayant un arrêt maladie. Donc ils se sont basé sur le dernier ou je n étais pas en arrêt mais en congé avant rupture conventionnelle. Donc ce salaire était très bas.... Et brut j avais plus de 2200 je crois je vérifierai... J ai écris en recommandé au directeur général ainsi qu au médiateur... En espérant qu un recalcul sera possible.. Merci à vous...

Moderateur

milou27 Le 08-08-2023 à 18:31

Je confirme que Pole emploi ne peut pas se baser sur les salaires dont le montant a été complété par l'employeur ,

J'a relu attentivement les textes (à partir de la page 53) et j'en arrive à une autre question

Avez-vous percu des primes pendant les mois en arrêt maladie ?

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milou27 · Answer 7 · Le 08-08-2023 à 18:31

Je confirme que Pole emploi ne peut pas se baser sur les salaires dont le montant a été complété par l'employeur ,

J'a relu attentivement les textes (à partir de la page 53) et j'en arrive à une autre question

Avez-vous percu des primes pendant les mois en arrêt maladie ?

Airetmelodie · Answer 8 · Le 08-08-2023 à 18:50

Visiteur

Airetmelodie Le 08-08-2023 à 18:50

visiteur

Oui j ai toujours eu des primes que pôle emploi prend d'ailleurs en compte dans mes salaires. Encore heureux sinon combien aurais je eu....

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Airetmelodie · Answer 9 · Le 08-08-2023 à 18:52

Visiteur

Airetmelodie Le 08-08-2023 à 18:52

visiteur

Quoi que non... Je dis n importe quoi. Le seul salaire sur lequel ils ont pu se baser était un salaire sans prime car j étais juste en congés payés en attendant la date de fin de contrat. Raison pr laquelle il était si bas

Moderateur

milou27 Le 08-08-2023 à 19:15

Pendant les mois en arrêt maladie , avez -vous percu des primes de l'employeur ?

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milou27 · Answer 10 · Le 08-08-2023 à 19:15

milou27 Le 08-08-2023 à 19:15

Pendant les mois en arrêt maladie , avez -vous percu des primes de l'employeur ?

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Airetmelodie · Answer 11 · Le 08-08-2023 à 23:01

Visiteur

Airetmelodie Le 08-08-2023 à 23:01

visiteur

Oui toutes les primes sauf celles du dimanche. Mais au moins 250 e de primes

Moderateur

milou27 Le 09-08-2023 à 07:46

Selon moi, pour calculer l'indemnisation journalière en se basant sur le mois de congés payés que vous avez pris pendant la période de réference de calcul (PRC) donc sans être obligé de se référer au dernier salaire connu et perçu avant le début de cette période , il s'en déduit que Pole emploi aurait du reconstituer les salaires pleins comprenant les primes qui ont été payées au cours des 24 derniers mois

Je comprends que cela leur pose problème et complique les calculs mais il n'y a aucune raison que vous soyez lésé puisqu'ils ne respectent pas la règlementation

Faites une lettre de réclamation en recommandé avec AR que vous devrez adresser au directeur de l'Agence Pole emploi

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milou27 · Answer 12 · Le 09-08-2023 à 07:46

Selon moi, pour calculer l'indemnisation journalière en se basant sur le mois de congés payés que vous avez pris pendant la période de réference de calcul (PRC) donc sans être obligé de se référer au dernier salaire connu et perçu avant le début de cette période , il s'en déduit que Pole emploi aurait du reconstituer les salaires pleins comprenant les primes qui ont été payées au cours des 24 derniers mois

Je comprends que cela leur pose problème et complique les calculs mais il n'y a aucune raison que vous soyez lésé puisqu'ils ne respectent pas la règlementation

Faites une lettre de réclamation en recommandé avec AR que vous devrez adresser au directeur de l'Agence Pole emploi

Airetmelodie · Answer 13 · Le 09-08-2023 à 08:58

Visiteur

Airetmelodie Le 09-08-2023 à 08:58

visiteur

Merci c est ce que j ai fait. A voir. J ai aussi saisi le médiateur de pôle emploi. Merci en tout cas pour tout ce temps pris pour me répondre

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