Indemnisation chômage durant disponibilité

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Patachat Le 16-11-2024 à 18:34

Bonjour,

Je suis fonctionnaire placée en disponibilité depuis fin 2020. J'ai ensuite été assistante maternelle pendant 2 ans jusqu'en aout 2023, et j'ai démisssionné afin de suivre mon conjoint à la Réunion.
Après un parcours du combattant avec France Travail, j'ai finalement été indemnisée 6 mois après, en février 2024.

Ma disponibilité a pris fin en septembre, et je l'ai renouvellée pour suivi de conjoint.
J'ai transmis mon arreté de renouvellement de disponibilité à France Travail suite à leur demande. Ils m'ont informé que mon indemnisation prenait fin au terme de ma disponibilité, au 1er septembre 2024, et ce malgré son renouvellement. Il faudrait d'après eux que je justifie de 90 jours d'activité professionnelle pour prétendre à une indemnisation.

Pourrriez- m'éclairer là desssus?

Merci à vous!

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milou27 · Answer 1 · Le 16-11-2024 à 19:29

Bonjour

Vous relevez des cas de figure n° 3 et 4 - page 247 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Cas n° 3 - L?agent sollicite le renouvellement de sa période de disponibilité L?allocation versée pendant une période de disponibilité n?est plus due au terme de la mise en disponibilité, lorsque l?agent demande et bénéficie du renouvellement de sa période de disponibilité, y compris lorsque celle-ci est accordée par un employeur distinct de celui qui verse l'allocation (Art. 6 5° du décret n° 2020-741 du 16/06/2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public)4.

Cas n° 4 - L?agent démissionne de la fonction publique ou ne sollicite pas sa réintégration L?allocation versée pendant une période de disponibilité n?est plus due lorsque l?agent, au terme de sa période de disponibilité, ne demande pas sa réintégration ou démissionne. :

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