Impact d'un CA en auto-entrepreneur pendant la période de carence

Question

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chewb Le 28-09-2022 à 17:08

Bonjour,

Je suis dans une situation qui semble peu commune sur les forums car je n'ai trouvé à ce jour aucune réponse correspondant. Peut-être allez-vous pouvoir m'aider.

La situation :
A partir du 25 octobre de cette année je serai au chomage suite à un licenciement pour motif personnel. Un délai de carrence d'environ 2 à 3 mois va m'être appliqué par Pôle emploi en raison des mes CP notamment.

Dès mon inscription à pôle emploi (ou peut être juste avant) je vais également m'inscrire entant qu'auto entrepreneur.

Je sais déjà que je serai en mesure de facturer l'équivalent de 6 mois d'indémnité dès début novembre, sur un seul mois donc (puis sans doute plus grand chose ensuite malheureusement jusqu'à la fin de la carrence).

J'ai de fait 2 questions :
1/ On trouve beaucoup d'exemples et de calculs d'ARE lorsque le CA en AE est inférieur à l'indémnité. Mais lorsque celui-ci est TRES supérieur sur un mois donné est-ce que Pôle Emploi répercute cela sur les mois suivants ?? => Concrètement avec des chiffres simples (mais faux), si je touche disons 1K par mois de chomage, que je touche 10K de CA sur un mois donné via une activité d'AE est-ce que pôle emploi ne verse plus aucune indémnité pendant 1 mois ? 10 mois ?

2/ Quid de la période spécifique de carrence, est-ce que l'impact nul de novembre (car pas encore d'indémnité) risque d'être reporté sur le ou les premier(s) mois d'indémnisation ? Je reprend mon exemple, si je touche 10K en novembre déclaré sur le site de P.E. est-ce qu'en Février date de ma première indémnité P.E. va considérer que j'ai déjà touché 10K de revenus et donc reporter d'autant ma première indémnité ?

J'ai conscience que ce n'est pas forcément très clair, et surtout très spécifique. Mais je suis un peu perdu. Mon futur client sera assez souple si je dois facturer plus tôt ou plus tard ou en plusieurs fois ou autre pour éviter de perdre une aide vitale pour ma famille. Je préfère donc avoir des avis éclairés et ne pas faire d'impairs.

Merci d'avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-09-2022 à 18:03

Bonjour,

L'activité que vous allez créer en autoentrepreneuriat sera considérée par le Pôle Emploi comme nouvellement créée puisqu'elle n'aura pas été préexistante et effective avant que vous ne perdiez votre emploi.

Vous allez devoir déclarer cette activité au Pôle Emploi lors de votre inscription comme demandeur d'emploi et s'y appliquera, comme vous l'avez compris, une règle de cumul partiel avec votre allocation de chômage.

Il s'agit d'un calcul au mois le mois : si vous encaissez zéro euro un mois donné vous touchez ce mois là l'entièreté du montant de votre ARE mensuelle, et si vous encaissez au-dessus d'un certain seuil le mois suivant le calcul peut aboutir à ce que vous ne touchiez pas d'ARE, ce qui impliquera un report d'autant de jours de droits en fin de chômage.

Pour le dire autrement, supposons qu'un certain mois, en fonction de votre chiffre d'affaires encaissé et déclaré au Pôle Emploi, le montant mensuel de votre ARE soit recalculé et réduit de l'équivalent, disons par exemple de 12 jours, votre fin de droits sera repoussée d'autant, l'indemnisation de votre chômage se terminera 12 jours plus tard qu'initialement prévu.

A noter que lorsque le Pôle Emploi recalcule votre ARE mensuelle c'est en fonction du chiffre d'affaires brut que vous déclarez mais auquel le logiciel du Pôle Emploi applique un abattement (même abattement que celui appliqué par votre centre des impôts au titre du forfait pour frais professionnel). Par exemple, pour une activité de consultant indépendant au régime des BNC le taux est de 34%.

Est-ce que pendant la période de différé d'indemnisation, avant de toucher votre première allocation de chômage, il vous faudra actualiser chaque mois votre situation et déclarer le revenu de votre activité non salariée, oui, car l'actualisation de situation commence sitôt inscrit, le Pôle Emploi a besoin de savoir chaque mois si vous avez travaillé, si vous avez été en arrêt maladie, si vous êtes toujours disponible pour une recherche d'emploi, si vous prenez des congés...

cordialement
zen maritime

chewb · Answer 2 · Le 28-09-2022 à 19:27

Merci beaucoup pour votre réponse et le temps que vous y avez consacré. Pour tout dire, elle reprend ce que j'ai réussi à trouver par ailleurs mais ne correspond pas tout à fait aux questions que je me pose. Ou peut être que je ne la comprend pas bien.

Dans mon cas précis, je sais que je vais toucher un CA important le premier mois d'activité de mon auto-entreprise et uniquement ce mois là.
Ma question est de savoir si ce montant sera considéré une seule et unique fois dans le calcul de mes ARE ou s'il peut impacter sur plusieurs mois compte tenu du montant.

Et la question subsidiaire, puisque je vais déclarer ce montant pendant la période de carence, est-ce qu'il peut y avoir un impact quelconque sur le montant de mon ARE 2 mois plus tard ?

Je vais reformuler avec des chiffres plus précis (mais hypothétiques) pour qu'on se comprenne bien.

- 1er novembre : début de mon auto-entreprise et date effective de ma fin de préavis de licenciement
- 1 février : fin de ma période de carence pôle emploi (CP + 7 jours)
- montant des indémnités les 180 premiers jours : 3000? / mois (SJR d'environ 175?)

Le 15 novembre j'encaisse 30K? H.T. entant qu'auto-entrepreneur puis plus rien pendant les mois qui suivent.
Je déclare ces 30K? fin novembre sur le site de P.E. Ils n'ont aucun impact sur mes ARE de novembre puisque je n'en touche pas (carence). Pas d'impact non plus sur décembre ou janvier car toujours en carence.
=> Ont-ils un impact sur mes ARE de février "rétro-activement" car le calcul donne :

30K? - (34%*30K?) = 19,8K? soit 113 jours non indémnisables (presque 4 mois). Est-ce que pôle emploi considère qu'on repars de 0 tous les mois ou vais je devoir attendre la fin de ces 113 jours pour toucher mes indémnités mensuelles ?

Merci beaucoup, j'ai conscience que la demande est assez spécifique et demande du temps.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 29-09-2022 à 10:11

Il n'y a pas deux poids deux mesures, un allocataire qui n'aurait pas de différé d'indemnisation et qui encaisserait dès son premier mois d'indemnisation un revenu d'activité au-delà du seuil de son dû en ARE aura zéro de versement du Pôle Emploi et un report de 30 ou 31 jours de sa fin de droits, vous aurez quant à vous un allongement de votre différé de 30 ou 31 jours reculant d'autant le moment où vous toucherez votre première indemnisation.

cordialement
zen maritime

Missninimi · Answer 4 · Le 08-08-2023 à 23:02

Visiteur

Missninimi Le 08-08-2023 à 23:02

visiteur

Bonjour, avez-vous eu la réponse à votre question. Car cela m’intéresse. D’avance merci !

Moderateur

milou27 Le 09-08-2023 à 16:28

Bonjour

Comme Chewb ne se manifeste pas

Je confirme qu'il faut déclarer les revenus percus pendant le délai de carence mais cela n'aura aucune incidence sur le point de départ d'indemnisation fixé par Pole emploi lors de l'ouverture des droits

+ d'infos : FICHE 8 - Page 195 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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milou27 · Answer 5 · Le 09-08-2023 à 16:28

Bonjour

Comme Chewb ne se manifeste pas

Je confirme qu'il faut déclarer les revenus percus pendant le délai de carence mais cela n'aura aucune incidence sur le point de départ d'indemnisation fixé par Pole emploi lors de l'ouverture des droits

+ d'infos : FICHE 8 - Page 195 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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