Fin de mon are à 61 ans et 11 mois.

Question

Visiteur

Irana Le 22-10-2019 à 14:04

Bonjour,

J'étais indemnisé par le pôle emploi depuis 3 ans et mon are à pris fin le 12 sept alors que j'ai eu 62 ans le 12 ocobre. Pôle emploi me refuse le maintien de mon allocation alors que les autres critères sont réunis. Ai je une possibilité afin de percevoir ce maintien, car actuellement je me retrouve sans aucune indemnisation. A noter que le pôle emploi ne m'a jamais informé de ce fait avant la fin de mon indemnisation. Je vous remercie par avance (je vous écris pour mon mari qui est complètement anéanti !)

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carry · Answer 1 · Le 23-10-2019 à 06:40

Moderateur

carry Le 23-10-2019 à 06:40

+ 1000 messages

Bonjour

quelle est la raison du refus de pole emploi ?

Visiteur

Irana Le 23-10-2019 à 07:02

Bonjour
Ma fin de droit à l ARE est intervenu 27 jours avant le 09 octobre jour de mes 62 ans.
Je vous remercie pour votre réponse

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Moderateur

milou27 Le 23-10-2019 à 07:10

Bonjour Irana et Carry

.

Ce refus est du au fait que les droits ouverts pour 3 ans ont pris fin juste avant votre 62eme anniversaire , ce qui n'a pas permis la poursuite de l'indemnisation jusqu'à l'age de départ en retraite à taux plein , au plus tard à 67 ans ;

.

Voir si vous êtes éligible à l'ASS : www_service-public_fr

.

A 1 mois près, c'est vraiment dommage et je ne vois pas de reours possible

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Irana · Answer 2 · Le 23-10-2019 à 07:02

Irana Le 23-10-2019 à 07:02

Bonjour
Ma fin de droit à l ARE est intervenu 27 jours avant le 09 octobre jour de mes 62 ans.
Je vous remercie pour votre réponse

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milou27 · Answer 3 · Le 23-10-2019 à 07:10

Bonjour Irana et Carry

.

Ce refus est du au fait que les droits ouverts pour 3 ans ont pris fin juste avant votre 62eme anniversaire , ce qui n'a pas permis la poursuite de l'indemnisation jusqu'à l'age de départ en retraite à taux plein , au plus tard à 67 ans ;

.

Voir si vous êtes éligible à l'ASS : www_service-public_fr

.

A 1 mois près, c'est vraiment dommage et je ne vois pas de reours possible

Zen Maritime · Answer 4 · Le 23-10-2019 à 07:12

Moderateur

Zen Maritime Le 23-10-2019 à 07:12

+ 1000 messages

Bonjour,

Effectivement l'une des conditions pour que le Pôle Emploi procède à l'étude de maintien, et puisse éventuellement l'attribuer, est d'être toujours en cours d'indemnisation lorsque l'on atteint l'âge de 62 ans, c'est-à-dire l'âge minimum légal de la retraite. Et si l'on a pas le compte de trimestres pour une retraite à taux plein le Pôle Emploi étudie le maintien de l'allocation de chômage.

Mais si l'indemnisation arrive à son terme avant l'âge minimum légal de la retraite le Pôle Emploi ne fait pas d'étude de maintien de droits à l'allocation de chômage.

cordialement
zen maritime

Membre

matmat6431 Le 01-12-2021 à 11:07

Bonjour,
Je vais avoir le meme probleme qu' Irana, mon ARE va s'arreter 10 mois avant mes 62 ans et je n'aurai pas de pleine retraite a cet age. Est-ce que si je creer une autoentreprise qui decalera mes droits et que je reprenne l'ARE juste avant mes 62 ans, je pourrais beneficier de la prolomgation jusqu'a la pleine retraite? Merci d'avance pour votre reponse.

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-12-2021 à 11:21

Bonjour,

Ce n'est pas le fait de créer une autoentreprise qui pourrait différer la fin de vos droits en la reportant après vos 62 ans. C'est le fait, tout en restant au chômage indemnisé, de réaliser du chiffre d'affaires qui chaque mois entraînerait un re-calcul à la baisse de l'ARE versée, avec un report des jours non indemnisés qui repousserait votre fin de droits.

Une remarque, dans le cadre de ce calcul selon un chiffre d'affaires déclaré, ce qui est pris en compte est le chiffre d'affaires abattu (taux d'abattement selon la nature de l'activité). Pour un même chiffre d'affaires déclaré vous comprendrez que vous ne produirez pas le même nombre de jours non indemnisés et reportés selon que votre activité est soumise au taux de 34% (activité libérale telle que conseil, consulting...) ou au taux de 71% (activité commerciale / vente de marchandises).

cordialement
zen maritime

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Membre

matmat6431 Le 03-12-2021 à 12:38

Merci beaucoup pour cette reponse.

Je reste tenté d'aller dans cette direction, car j'aimerai crée cette micro-entreprise, mais je ne veux pas prendre le risque de tout perdre. Aussi, je me permets de vous demander plus de precisions.

Si je comprend bien, avec une entreprise de créations artisanales et vente on est assujeti à un taux de 71%, et donc si l'on réalise 2000 euros mensuel de CA le re-calcul de l'ARE sera basé sur 2000 x 0,71 = 1420 euros. Dans ce cas pouvez me dire approximativement, en supposant que l' ARE versée était de 1500 euros mensuel, de quel report on aura droit, en jours et en montant?

Merci d'avance. Cordialement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-12-2021 à 13:06

Si votre activité comporte de l'achat de marchandises et vente de produits - ce qui est le cas je suppose dans votre artisanat - l'abattement forfaitaire serait effectivement au taux de 71%, ce qui veut dire que sur un chiffre d'affaires réalisé de 2000 EUR le Pôle Emploi retiendra pour le calcul de votre ARE un chiffre d'affaires abattu de 2000 EUR - (2000 EUR x 0,71) = 580 EUR

NB : tout comme le fera votre centre des impôts pour votre revenu imposable

Quel sera alors le nombre de jours dans le mois dont vous seriez indemnisé ? J = [1500 EUR d'ARE mensuelle - (580 EUR de CA abattu x 0,70)] / 50 EUR d'ARE journalière = environ 22 jours d'indemnisés

Le report de votre fin de droits serait donc d'environ 8 jours seulement. Vous comprenez l'impossibilité s'il vous fallait gagner ainsi mois après mois jusqu'à 300 jours de report.

lien explicatif en cliquant ici => /indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire

cordialement
zen maritime

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Membre

matmat6431 Le 03-12-2021 à 13:27

C'est très clair, merci beaucoup.

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+ -

matmat6431 · Answer 5 · Le 01-12-2021 à 11:07

Bonjour,
Je vais avoir le meme probleme qu' Irana, mon ARE va s'arreter 10 mois avant mes 62 ans et je n'aurai pas de pleine retraite a cet age. Est-ce que si je creer une autoentreprise qui decalera mes droits et que je reprenne l'ARE juste avant mes 62 ans, je pourrais beneficier de la prolomgation jusqu'a la pleine retraite? Merci d'avance pour votre reponse.

Zen Maritime · Answer 6 · Le 01-12-2021 à 11:21

Bonjour,

Ce n'est pas le fait de créer une autoentreprise qui pourrait différer la fin de vos droits en la reportant après vos 62 ans. C'est le fait, tout en restant au chômage indemnisé, de réaliser du chiffre d'affaires qui chaque mois entraînerait un re-calcul à la baisse de l'ARE versée, avec un report des jours non indemnisés qui repousserait votre fin de droits.

Une remarque, dans le cadre de ce calcul selon un chiffre d'affaires déclaré, ce qui est pris en compte est le chiffre d'affaires abattu (taux d'abattement selon la nature de l'activité). Pour un même chiffre d'affaires déclaré vous comprendrez que vous ne produirez pas le même nombre de jours non indemnisés et reportés selon que votre activité est soumise au taux de 34% (activité libérale telle que conseil, consulting...) ou au taux de 71% (activité commerciale / vente de marchandises).

cordialement
zen maritime

matmat6431 · Answer 7 · Le 03-12-2021 à 12:38

Merci beaucoup pour cette reponse.

Je reste tenté d'aller dans cette direction, car j'aimerai crée cette micro-entreprise, mais je ne veux pas prendre le risque de tout perdre. Aussi, je me permets de vous demander plus de precisions.

Si je comprend bien, avec une entreprise de créations artisanales et vente on est assujeti à un taux de 71%, et donc si l'on réalise 2000 euros mensuel de CA le re-calcul de l'ARE sera basé sur 2000 x 0,71 = 1420 euros. Dans ce cas pouvez me dire approximativement, en supposant que l' ARE versée était de 1500 euros mensuel, de quel report on aura droit, en jours et en montant?

Merci d'avance. Cordialement.

Zen Maritime · Answer 8 · Le 03-12-2021 à 13:06

Si votre activité comporte de l'achat de marchandises et vente de produits - ce qui est le cas je suppose dans votre artisanat - l'abattement forfaitaire serait effectivement au taux de 71%, ce qui veut dire que sur un chiffre d'affaires réalisé de 2000 EUR le Pôle Emploi retiendra pour le calcul de votre ARE un chiffre d'affaires abattu de 2000 EUR - (2000 EUR x 0,71) = 580 EUR

NB : tout comme le fera votre centre des impôts pour votre revenu imposable

Quel sera alors le nombre de jours dans le mois dont vous seriez indemnisé ? J = [1500 EUR d'ARE mensuelle - (580 EUR de CA abattu x 0,70)] / 50 EUR d'ARE journalière = environ 22 jours d'indemnisés

Le report de votre fin de droits serait donc d'environ 8 jours seulement. Vous comprenez l'impossibilité s'il vous fallait gagner ainsi mois après mois jusqu'à 300 jours de report.

lien explicatif en cliquant ici => /indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire

cordialement
zen maritime

matmat6431 · Answer 9 · Le 03-12-2021 à 13:27

matmat6431 Le 03-12-2021 à 13:27

C'est très clair, merci beaucoup.

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nicolep · Answer 10 · Le 13-05-2020 à 13:49

Membre

nicolep Le 13-05-2020 à 13:49

< 10 messages

bonjour

dans cette situation, aurait-il été possible d'interrompre le bénéfice de l'ARE le temps nécessaire pour être indemnisé à la date anniversaire des 62 ans ?

cela peut-il se faire ?

merci

Moderateur

Zen Maritime Le 13-05-2020 à 14:54

Bonjour,

L'une des conditions est d'être en cours d'indemnisation à 62 ans, et cela depuis au moins 365 jours , mais cette condition des 365 jours peut être valable en continu ou discontinu.

Il est donc possible qu'intervienne par exemple un arrêt maladie intercalaire, interrompant l'allocation, et que la reprise ultérieure décale la fin de droits, de telle sorte que l'allocataire soit bien en situation d'indemnisation lorsqu'il atteint 62 ans.

Un cumul emploi-chômage peut aussi produire ce décalage si les revenus déclarés au Pôle Emploi réduisent le montant de l'ARE pendant plusieurs mois, ce qui se traduira par autant de jours d'indemnisation reportés au-delà de la fin initialement prévue.

Mais attention à rester dans le cadre du droit initialement ouvert, que n'intervienne pas l'ouverture d'un nouveau droit (option, recalcul) car cela risquerait de remettre à zéro le compteur des 365 jours.

cordialement
zen maritime

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Membre

nicolep Le 13-05-2020 à 15:29

merci beaucoup pour cette réponse.

Puis-je également interrompre volontairement le bénéfice de l'ARE pendant 6 à 9 mois pendant lesquels je ne serai pas disponible pour une recherche d'emploi (sorte de période sabbatique personnelle) ?

Retrouverai-je mes droits ARE non consommés à ma date de l'interruption ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-05-2020 à 15:38

Alors il y a un point que j'ignore, si vous vous désinscrivez de la liste des demandeurs d'emploi en vous radiant en quelque sorte volontairement, au motif d'une indisponibilité pour une recherche d'emploi (exemple ? vous devez plusieurs mois intervenir comme aidant auprès d'un parent malade), que se passe-t-il à la réinscription, est-ce une reprise de droits comme si de rien n'était ? Que se passe-t-il si entre temps intervient un changement du règlement de l'assurance chômage, bénéficiez-vous du régime antérieur ou êtes-vous réinscrit sous un nouveau régime ?

Autant de questions pour Milou27 qui est notre spécialiste ici du droit de l'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

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Membre

nicolep Le 13-05-2020 à 16:20

merci beaucoup pour votre réponse

j'espère que Milou27 pourra me répondre

j'aimerais rester inscrit comme demandeur d'emploi mais non indemnisé pendant cette période "sabbatique" et biensûr ne pas perdre mes droits ARE à la fin de cette période :)

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Moderateur

milou27 Le 13-05-2020 à 18:12

Bonjour,

Désolé , Je n'ai pas de réponse à cette question

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Zen Maritime · Answer 11 · Le 13-05-2020 à 14:54

Bonjour,

L'une des conditions est d'être en cours d'indemnisation à 62 ans, et cela depuis au moins 365 jours , mais cette condition des 365 jours peut être valable en continu ou discontinu.

Il est donc possible qu'intervienne par exemple un arrêt maladie intercalaire, interrompant l'allocation, et que la reprise ultérieure décale la fin de droits, de telle sorte que l'allocataire soit bien en situation d'indemnisation lorsqu'il atteint 62 ans.

Un cumul emploi-chômage peut aussi produire ce décalage si les revenus déclarés au Pôle Emploi réduisent le montant de l'ARE pendant plusieurs mois, ce qui se traduira par autant de jours d'indemnisation reportés au-delà de la fin initialement prévue.

Mais attention à rester dans le cadre du droit initialement ouvert, que n'intervienne pas l'ouverture d'un nouveau droit (option, recalcul) car cela risquerait de remettre à zéro le compteur des 365 jours.

cordialement
zen maritime

nicolep · Answer 12 · Le 13-05-2020 à 15:29

merci beaucoup pour cette réponse.

Puis-je également interrompre volontairement le bénéfice de l'ARE pendant 6 à 9 mois pendant lesquels je ne serai pas disponible pour une recherche d'emploi (sorte de période sabbatique personnelle) ?

Retrouverai-je mes droits ARE non consommés à ma date de l'interruption ?

Zen Maritime · Answer 13 · Le 13-05-2020 à 15:38

Alors il y a un point que j'ignore, si vous vous désinscrivez de la liste des demandeurs d'emploi en vous radiant en quelque sorte volontairement, au motif d'une indisponibilité pour une recherche d'emploi (exemple ? vous devez plusieurs mois intervenir comme aidant auprès d'un parent malade), que se passe-t-il à la réinscription, est-ce une reprise de droits comme si de rien n'était ? Que se passe-t-il si entre temps intervient un changement du règlement de l'assurance chômage, bénéficiez-vous du régime antérieur ou êtes-vous réinscrit sous un nouveau régime ?

Autant de questions pour Milou27 qui est notre spécialiste ici du droit de l'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

nicolep · Answer 14 · Le 13-05-2020 à 16:20

merci beaucoup pour votre réponse

j'espère que Milou27 pourra me répondre

j'aimerais rester inscrit comme demandeur d'emploi mais non indemnisé pendant cette période "sabbatique" et biensûr ne pas perdre mes droits ARE à la fin de cette période :)

milou27 · Answer 15 · Le 13-05-2020 à 18:12

milou27 Le 13-05-2020 à 18:12

Bonjour,

Désolé , Je n'ai pas de réponse à cette question

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Fin de mon are à 61 ans et 11 mois.

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