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ClémPH Le 03-01-2020 à 22:29
J'ai terminé le 02/12/19 un contrat de praticien hospitalier contractuel dans un centre hospitalier. Ce contrat ne stipulait pas de renouvellement automatique du contrat, mais qu'un avenant écrit au contrat devait m'être présenté en cas de renouvellement. Je n'ai pas souhaité renouveler mon contrat, bien qu'on me l'ai proposé oralement. J'ai signé un document de souhait de non renouvellement de contrat. J'ai touché une prime de fin de contrat.
Le problème: la case "rupture anticipée du cdd à l'initiative du salarié" à été cochée sur l'attestation destinée à Pôle emploi au lieu de fin de cdd. S'agit-il bien d'une erreur de leur part sur le motif (en aucun cas je n'ai anticipé la rupture sui a eu lieu au terme du contrat)?
Ai-je bien droit à l'ARE dans ma situation ?
D'après la récente Jurisprudence je comprends que oui, me confirmez-vous?
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