Fin de CDD, demande ARCE puis CDI ?

Question

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Julien46 Le 04-03-2023 à 08:03

Bonjour,

Je souhaite créer mon entreprise et pouvoir bénéficier de L'ARCE pour financer du matériel, étant actuellement en cdd à temps plein jusqu'au 31/03/2023, mon employeur accepte de me faire signer un CDI à temps partiel à compter du 03/04/2023 afin que je puisse avoir une garantie de revenu le temps que mon entreprise puisse générer un chiffre d'affaires.

Ma question est de savoir si le délai qui est assez court entre les deux contrats (2 jours), suffiront pour pouvoir m'inscrire à pôle emploi comme demandeur d'emploi indemnisé et pouvoir bénéficier de l'ARCE ?

Je vous remercie par avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 04-03-2023 à 09:20

Moderateur

Zen Maritime Le 04-03-2023 à 09:20

+ 1000 messages

Bonjour,

A partir du moment où le Pôle Emploi est en possession de tous les documents pour pouvoir traiter une demande d'ARE il existe un délai incompressible de 7 jours pour le traitement administratif du dossier (+ éventuels différés selon les indemnités perçues à rupture de contrat). Or pour pouvoir procéder à la demande de l'ARCE il faut au préalable avoir obtenu une notification de droits à l'ARE et il faut avoir déclaré une création d'entreprise au centre de formalités des entreprises et il faut avoir obtenu de l'URSSAF l'attribution de l'ACRE (acronyme à ne pas condonfondre avec l'ARCE).

cordialement
zen maritime

Membre

Julien46 Le 04-03-2023 à 10:06

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse ainsi que sa rapidité.

Donc si je comprends bien, il vaut mieux que je demande à mon employeur de démarrer le contrat CDI à temps partiel à partir du 08/04/2023 soit 7 jours après la fin de mon contrat CDD afin que pôle emploi puisse traiter mon dossier et que je puisse faire en parallèle la demande de création d'entreprise ainsi que la demande d'acre auprès de l'URSSAF ?

Cordialement,

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Moderateur

Zen Maritime Le 04-03-2023 à 20:36

Je ne comprends pas bien ce que vous cherchez à faire, si vous voulez créer une entreprise et "avoir une garantie de revenu le temps que mon entreprise puisse générer un chiffre d'affaires" (ce sont vos termes) le Pôle Emploi vous propose la possibilité de cumuler l'ARE + le revenu généré par votre activité.

Si vous préférez opter pour l'ARCE je vous répète quelle est la chronologie 1/ vous inscrire au Pôle Emploi et obtenir votre notification de droits à l'ARE 2/ en parallèle créer votre entreprise et obtenir l'attribution de l'ACRE 3/ demander au Pôle Emploi l'ARCE au lieu de l'ARE.

Lorsque l'ARCE vous sera octroyée vous serez alors désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi et ce que vous ferez, par exemple contracter un CDI à temps partiel simultanément au développement de votre entreprise ne regarde que vous.

cordialement
zen maritime

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Membre

Julien46 Le 04-03-2023 à 23:23

Je vous remercie pour toutes ces informations.
Cordialement,

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0

+ -

Julien46 · Answer 2 · Le 04-03-2023 à 10:06

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse ainsi que sa rapidité.

Donc si je comprends bien, il vaut mieux que je demande à mon employeur de démarrer le contrat CDI à temps partiel à partir du 08/04/2023 soit 7 jours après la fin de mon contrat CDD afin que pôle emploi puisse traiter mon dossier et que je puisse faire en parallèle la demande de création d'entreprise ainsi que la demande d'acre auprès de l'URSSAF ?

Cordialement,

Zen Maritime · Answer 3 · Le 04-03-2023 à 20:36

Je ne comprends pas bien ce que vous cherchez à faire, si vous voulez créer une entreprise et "avoir une garantie de revenu le temps que mon entreprise puisse générer un chiffre d'affaires" (ce sont vos termes) le Pôle Emploi vous propose la possibilité de cumuler l'ARE + le revenu généré par votre activité.

Si vous préférez opter pour l'ARCE je vous répète quelle est la chronologie 1/ vous inscrire au Pôle Emploi et obtenir votre notification de droits à l'ARE 2/ en parallèle créer votre entreprise et obtenir l'attribution de l'ACRE 3/ demander au Pôle Emploi l'ARCE au lieu de l'ARE.

Lorsque l'ARCE vous sera octroyée vous serez alors désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi et ce que vous ferez, par exemple contracter un CDI à temps partiel simultanément au développement de votre entreprise ne regarde que vous.

cordialement
zen maritime

Julien46 · Answer 4 · Le 04-03-2023 à 23:23

Julien46 Le 04-03-2023 à 23:23

Je vous remercie pour toutes ces informations.
Cordialement,

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