Etapes à respecter pour ARCE & cumul CDD

Question

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Seko Le 28-06-2023 à 15:25

Bonjour,
Suite à un RC avec mon employeur, je vais bientôt terminé mon contrat.
A l'issue de ce contrat, je souhaite créer mon entreprise en tant que freelance et bénéficier de l'ARCE.

Du coup le planning prévu à partir de la date de fin de mon contrat (J0) est le suivant :

1- A J+1, création de mon compte et inscription à pôle emploi afin de pouvoir bénéficier de l'ARE.
2- A J+2, création de mon compte pro bancaire et demande de dépôt du capital de l'entreprise.
3- Dès réception de l’attestation de dépôt des fonds, demande d'immatriculation de l'entreprise.
4- Lors de mon rendez vous avec mon conseiller pôle emploi, je fais la demande pour bénéficier de l'ARCE (avec les documents nécessaires)

Est-ce que les étapes ci-dessus sont correctes ? Notamment , le fait de faire le dépôt de capital et la demande d'immatriculation avant le rendez-vous avec le conseillé pôle emploi ?
D'après un conseillé, il suffit faut juste que ces 2 étapes soient réalisées après la fin de mon contrat et peuvent être réalisées dès le lendemain.

Ensuite, j'ai déjà un client que souhaite démarrer au plus vite. Néanmoins le délais jusqu'à l'immatriculation va prendre plusieurs semaines et cela n'est pas possible.
Est-ce possible donc de faire un cdd (genre 2 ou 3 semaines) avec le client jusqu'à l'obtention de mon immatriculation sans que cela impacte mes Droits et notamment ma demande d'ARCE ?

Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-06-2023 à 15:43

Bonjour,

Le préalable, à ma connaissance, c'est d'abord d'obtenir de l'URSSAF l'octroi de l'ACRE (à ne pas confondre avec l'ARCE), et d'autre part que le Pôle Emploi ait déterminé le montant de vos droits à l'ARE puisque l'ACRE est calculée en fonction.

Ensuite je ne sais pas si, en optant dans un premier temps pour le cumul de l'ARE avec le revenu d'un CDD, vous pourrez opter secondairement pour demander l'ARCE (?) A vérifier...

cordialement
zen maritime

TyroneKurokawa · Answer 2 · Le 28-07-2023 à 17:27

Bonjour,

En ce qui concerne votre question sur la réalisation d'un CDD avec votre futur client en attendant l'obtention de l'immatriculation, cela peut être délicat. La compatibilité d'une activité salariée (comme un CDD) avec le statut de demandeur d'emploi et le bénéfice de l'ARCE peut varier selon la législation en vigueur et les règles spécifiques de Pôle Emploi. Il est donc recommandé de consulter votre conseiller Pôle Emploi pour obtenir des informations précises concernant votre situation et les implications éventuelles de la réalisation d'un CDD avec votre futur client. Bien à vous

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