Entreprise créée avant inscription Pôle Emploi

Question

Visiteur

Jay_ Le 23-03-2023 à 15:38

Visiteur

Jay_Le 23-03-2023 à 15:38

Bonjour,

J'ai crée mon entreprise récemment et je viens d'apprendre qu'il était possible de percevoir les ARE sous certaines conditions pour les autoentrepreneurs.

Or il y a apparemment une distinction entre les entreprises créées AVANT l'inscription à Pôle Emploi et celles créées après.

Quelles allocations peuvent être perçues dans ma situation ? Et finalement quelle est la solution la plus avantageuse, créer son entreprise avant ou après l'inscription à Pôle Emploi ?

Merci d'avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-03-2023 à 16:18

Moderateur

Zen Maritime Le 23-03-2023 à 16:18

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous ne dites pas quelle serait la perte d'emploi qui pourrait vous ouvrir droit à indemnisation par l'assurance chômage ? Vous ne dites si vous avez exercé simultanément un emploi salarié et votre activité créée en autoentrepreneuriat...

cordialement
zen maritime

Membre

Jay_ Le 23-03-2023 à 17:33

Bonjour,

Perte d'emploi liée à une fin de mission en intérim.
Et non pour la deuxième question car j'ai crée mon entreprise après ma fin de mission.

Chronologiquement cela donne : Fin de mission intérim -> création d'entreprise sans chiffre d'affaires car récent -> inscription en tant que demandeur d'emploi

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-03-2023 à 19:31

Dans ce cas le Pôle Emploi considèrera l'activité comme nouvellement créée (et non comme une activité préexistante conservée), cela n'empêche aucunement de s'inscrire et de demander l'allocation d'assurance chômage selon les Droits que vous avez acquis, simplement si votre activité en autoentrepreneur génère tel mois un revenu il faudra le déclarer au Pôle Emploi et le montant de l'ARE sera ajusté en conséquence (règle de cumul partiel)

cordialement
zen maritime

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Membre

Jay_ Le 24-03-2023 à 07:59

? quel moment une entreprise est considérée comme activité conservée ? Il faut avoir généré un chiffre d'affaires sur une durée déterminée pour que cela soit le cas ?

Car si on joue sur les mots on pourrait dire que mon activité est prééexistante car elle précède mon inscription à Pôle Emploi.

Bonne journée

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Membre

Jay_ Le 24-03-2023 à 08:01

? quel moment*

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Afficher les 8 commentaires

Membre

Jay_ Le 24-03-2023 à 08:02

Visiblement l'éditeur de texte ne veut pas mettre la lettre A en majuscule.

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-03-2023 à 08:13

L'activité est dite conservée quand elle est préexistante à la perte de l'emploi salarié ET qu'elle a été effective (encaissement de chiffre d'affaires) pendant la période que le Pôle Emploi appelle période de référence calcul (PRC)

cordialement
zen maritime

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Membre

Jay_ Le 24-03-2023 à 09:07

Qu'il s'agisse d'une activité conservée ou nouvelle créée, y a-t-il une différence en terme d'allocations ? On ne peut quand même pas se faire refuser l'ARE dans un des deux cas non ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-03-2023 à 09:16

Je vous ai déjà répondu dans mon premier message, si vous avez droit à une allocation d'assurance chômage le Pôle Emploi vous permettra un cumul ARE + revenu d'une activité nouvellement créée dans le cadre des règles du cumul partiel (alors que le cumul est total en cas d'activité dite conservée)

référez-vous aux sites officiels (site de l'Unédic, site du Pôle Emploi) c'est expliqué

-> https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire

cordialement
zen maritime

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0

+ -

Jay_ · Answer 2 · Le 23-03-2023 à 17:33

Bonjour,

Perte d'emploi liée à une fin de mission en intérim.
Et non pour la deuxième question car j'ai crée mon entreprise après ma fin de mission.

Chronologiquement cela donne : Fin de mission intérim -> création d'entreprise sans chiffre d'affaires car récent -> inscription en tant que demandeur d'emploi

Zen Maritime · Answer 3 · Le 23-03-2023 à 19:31

Dans ce cas le Pôle Emploi considèrera l'activité comme nouvellement créée (et non comme une activité préexistante conservée), cela n'empêche aucunement de s'inscrire et de demander l'allocation d'assurance chômage selon les Droits que vous avez acquis, simplement si votre activité en autoentrepreneur génère tel mois un revenu il faudra le déclarer au Pôle Emploi et le montant de l'ARE sera ajusté en conséquence (règle de cumul partiel)

cordialement
zen maritime

Jay_ · Answer 4 · Le 24-03-2023 à 07:59

? quel moment une entreprise est considérée comme activité conservée ? Il faut avoir généré un chiffre d'affaires sur une durée déterminée pour que cela soit le cas ?

Car si on joue sur les mots on pourrait dire que mon activité est prééexistante car elle précède mon inscription à Pôle Emploi.

Bonne journée

Jay_ · Answer 5 · Le 24-03-2023 à 08:01

Jay_ Le 24-03-2023 à 08:01

? quel moment*

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Jay_ · Answer 6 · Le 24-03-2023 à 08:02

Jay_ Le 24-03-2023 à 08:02

Visiblement l'éditeur de texte ne veut pas mettre la lettre A en majuscule.

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Zen Maritime · Answer 7 · Le 24-03-2023 à 08:13

L'activité est dite conservée quand elle est préexistante à la perte de l'emploi salarié ET qu'elle a été effective (encaissement de chiffre d'affaires) pendant la période que le Pôle Emploi appelle période de référence calcul (PRC)

cordialement
zen maritime

Jay_ · Answer 8 · Le 24-03-2023 à 09:07

Qu'il s'agisse d'une activité conservée ou nouvelle créée, y a-t-il une différence en terme d'allocations ? On ne peut quand même pas se faire refuser l'ARE dans un des deux cas non ?

Zen Maritime · Answer 9 · Le 24-03-2023 à 09:16

Je vous ai déjà répondu dans mon premier message, si vous avez droit à une allocation d'assurance chômage le Pôle Emploi vous permettra un cumul ARE + revenu d'une activité nouvellement créée dans le cadre des règles du cumul partiel (alors que le cumul est total en cas d'activité dite conservée)

référez-vous aux sites officiels (site de l'Unédic, site du Pôle Emploi) c'est expliqué

-> https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire

cordialement
zen maritime

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