droits rechargeables

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Zoee65 Le 15-12-2021 à 19:40

Bonjour,
Je viens vers vous car je ne trouve pas dans les réponses de cas similaire à ma situation
Suite à une première rupture conventionnelle j'ai capitalisé des Droits que je n'ai pas consommé car j'ai rapidement retrouvé un emploi
Au bout de 3 ans j'ai de nouveau signé une rupture conventionnelle en date du 30/04/2021
j'ai repris les droits liés à la première rupture soit 830 jours ce qui m'amènera à l'âge de 59 ans.
Que deviennent les droits acquis sur la période des 3 années qui ont suivi?
Par ailleurs j'ai un cdd dans l'enseignement depuis la mi octobre de 180 heures jusqu'à la fin juin, donc à temps très partiel...et bien moins rémunéré...
Je me demande si je n'ai pas fait une erreur de prendre cet emploi...Quelles vont être les conséquences sur le rechargement de mes droits dans deux ans maintenant?
Dans le cas d'un temps très partiel de ce type, quel est la période de référence du futur calcul?
je précise que mon Salaire Brut était de 4200 euros mensuel
mon indemnité actuelle est de 1800 euros
J'ai l'impression que si je n'avais pas pris d'activité, le calcul se serait fait sur la période de ma dernière activité (avant avril 2021) et que mon indemnité serait restée identique, mais sur combien de temps?...
Par ailleurs, je précise que je travaille à la création d'une entreprise et que c'est la raison de la dernière rutpture conventionnelle.
Merci par avance pour vos lumières!!
Zoee

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milou27 · Answer 1 · Le 16-12-2021 à 09:08

Moderateur

milou27 Le 16-12-2021 à 09:08

+ 1000 messages

Bonjour

A priori , la reprise d'un temps partiel Mi-Octobre 2021 va effectivement vous pénaliser au niveau du rechargement des droits puisque si vous ne reprenez pas d'autre emploi d'ici que vos droits soient épuisés (les 830 jours) la période de référence de calcul des droits rechargeables (PRC) qui est de 3 ans (+ de 55 ans) va être décalée :

De Juillet 2019 à Juin 2022 au lieu de Mai 2018 à Avril 2021

Membre

Zoee65 Le 16-12-2021 à 17:53

Bonjour
je vous remercie beaucoup pour votre retour
En fait il est vivement déconseillé de prendre des CDD avec peu d'heures...surtout sur une longue durée!! dommage...
Une question subsidiaire, l allocation pole emploi est elle prise en compte sur la période de référence soit de juillet 2019 à juin 2022?

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Moderateur

milou27 Le 16-12-2021 à 18:41

OUI - la période indemnisée pendant les 3 dernières années précédant la fin du dernier contrat entre dans le calcul du nombre de jours calendaires contenus dans la période de référence de calcul ( PRC) ce qui peut abaisser le SJR (salaire journalier de référence) au même titre qu'une période non travaillée

Mais pour limiter le nombre de jours calendaires succeptibles de vous pénaliser (jours indemnisés et ceux ni travaillés ni indemnisés ) Pole emploi limitera ce nombre de jours à 75% du nombre de jours travaillés ou assimilés comme tels.

Vous avez raison de dire qu'il est déconseillé de reprendre un temps partiel mais c'était également vrai avant la réforme

Ce qui est également pénalisant (c'est nouveau !) , c'est le fait de rester au chomage indemnisé trop longtemps

La réforme a été conçue pour inciter les demandeurs d'emploi à rechercher activement un emploi dès leur inscription comme DE sans attendre d'arriver à la fin de leurs droits

On constate qu'actuellement , Pole emploi accentue ses controles au niveau des efforts faits par les DE indemnisés pour reprendre un travail - il est de plus en plus question de radiation pour les DE qui ne justifient pas les recherches qu'ils ont effectuées

LIEN sur la nouvelle méthode de calcul des droits : page_d'accueil_(pole-emploi_fr)

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Zoee65 · Answer 2 · Le 16-12-2021 à 17:53

Bonjour
je vous remercie beaucoup pour votre retour
En fait il est vivement déconseillé de prendre des CDD avec peu d'heures...surtout sur une longue durée!! dommage...
Une question subsidiaire, l allocation pole emploi est elle prise en compte sur la période de référence soit de juillet 2019 à juin 2022?

milou27 · Answer 3 · Le 16-12-2021 à 18:41

OUI - la période indemnisée pendant les 3 dernières années précédant la fin du dernier contrat entre dans le calcul du nombre de jours calendaires contenus dans la période de référence de calcul ( PRC) ce qui peut abaisser le SJR (salaire journalier de référence) au même titre qu'une période non travaillée

Mais pour limiter le nombre de jours calendaires succeptibles de vous pénaliser (jours indemnisés et ceux ni travaillés ni indemnisés ) Pole emploi limitera ce nombre de jours à 75% du nombre de jours travaillés ou assimilés comme tels.

Vous avez raison de dire qu'il est déconseillé de reprendre un temps partiel mais c'était également vrai avant la réforme

Ce qui est également pénalisant (c'est nouveau !) , c'est le fait de rester au chomage indemnisé trop longtemps

La réforme a été conçue pour inciter les demandeurs d'emploi à rechercher activement un emploi dès leur inscription comme DE sans attendre d'arriver à la fin de leurs droits

On constate qu'actuellement , Pole emploi accentue ses controles au niveau des efforts faits par les DE indemnisés pour reprendre un travail - il est de plus en plus question de radiation pour les DE qui ne justifient pas les recherches qu'ils ont effectuées

LIEN sur la nouvelle méthode de calcul des droits : page_d'accueil_(pole-emploi_fr)

Zoee65 · Answer 4 · Le 16-12-2021 à 18:59

Merci beaucoup Milou pour ces informations
J'ai bientôt 57 ans et n'ai été à pole emploi que 2 mois dans ma vie avant cette période...
Le temps partiel n'est pas un choix, c'était une manière de remettre le pied à l'étrier après un burn out
Sinon j'aurais mieux calculé...et ne me serais pas pénalisé de la sorte
Je pense qu'avant moi, Pole emploi trouvera des cibles bien plus futée...
Je m'inquiètes simplement dans le cas le plus pessimiste...celui ou je ne retrouverais pas d'emploi à temps plein.
Je vous souhaite une excellente soirée et encore merci, vos réponses sont rapides et claires, cela permet de rapidement se rassurer...ou pas...mais en tout cas de pouvoir réagir

milou27 · Answer 5 · Le 16-12-2021 à 19:09

Effectivement , on ne fait pas toujours ce que l'on souhaiterait et à 57 ans on prend ce qui se présente ...

Bravo pour votre humour malgré les aléas de la vie

Bonne soirée à vous aussi

droits rechargeables

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