Droits rechargeables et nombre de jours d'indemnisation

Question

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Jedihg14 Le 02-01-2025 à 22:45

Bonjour,

Je viens de recevoir la notification du rechargement de mes Droits et les données de France Travail ne correspondent pas avec mes calculs. Surtout le nombre de jours d’indemnisation. Je vais avoir 62 ans et je serai probablement dans le dispositif de maintien des droits dans quelques mois.

Voici ce que m’annonce France Travail :

Date de début de rechargement des nouveaux droits (selon FT) : 30/12/2024

La durée maximale de mon allocation sera de 1095 jours (selon FT)

Le nombre de jours travaillés retenu par France Travail est de : 688 jours (selon FT et je ne sais pas à quoi ça correspond)

Mes données de calcul :

Fin des droits précédents : 22/12/2024

Dernier contrat de travail : du 24/02/2020 au 18/07/2022 (rupture conventionnelle)

contrat de travail précèdent : du 23/04/2019 au 16/07/2019

Si je m’appuie sur les textes :

Dernier jour du dernier contrat : 18/07/2022 - 1095 jours = début de la période de référence : 19/07/2019. Donc je ne n’ai pas à prendre le contrat d’avant donc le nombre de jours d’indemnisation est pour moi de 875 jours. J’imagine que FT a dû, par son calcul, prendre le contrat d’avant pour étendre la période au max.

L’impact est important car mon salaire de référence divisé par 1095 est plus faible que divisé par 875.

J’espère que j’ai compris les textes et que vous pourrez me confirmer ou m’infirmer les calculs.

Je vous remercie par avance

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milou27 · Answer 1 · Le 03-01-2025 à 08:49

Moderateur

milou27 Le 03-01-2025 à 08:49

+ 1000 messages

Bonjour

Je confirme que le période de référence de calcul coure du 19/07/2019 au 18/07/2022 (1.095 jours)
Salaire journalier de référence (SJR) : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la période référence de calcul / 1.095 jours

+ d'infos : Page 59: PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Ne pas oublier que vous êtes indemnisé tous les jours de la semaine (dimanche inclus) ce pourquoi il ne faut pas vous baser sur les jours travaillés (1.095 X 5 /7 )

Membre

Jedihg14 Le 03-01-2025 à 14:00

Merci pour cette reponse claire sur la période de référence.
Idem pour les jours calendaires et travaillés

En revanche, je ne comprends pas le diviseur de 1095 jours. Dans cette période de 1095 jours je n'ai eu qu'un contrat du 24/02/2020 au 18/07/2022 donc 875 jours calendaires.

Pour le diviseur il est écrit sur le site de France Travail :
" Dans cette période de référence, France Travail calcule le nombre total de jours écoulés entre le premier jour en contrat de travail" (soit 24/02/2020) "et la dernière fin de contrat de travail."(soit 18/07/2022)
Et dans la circulaire :
"Nombre de jours calendaires compris du premier jour d'emploi situé au cours de la PRC (24/02/2020) jusqu'au dernier jour d'emploi de la PRC (soit 18/07/2022)"

Et ailleurs sur le site de france Travail :
" par le nombre de jours correspondant à la durée d'indemnisation, c'est-à-dire les jours travaillés et non travaillés sur la période 36 mois d'amplitude. On tient donc compte du nombre de jours calendaires entre le début du premier contrat et la fin du dernier contrat." pas clair car deux chiffres contradictoires
Enfin le simulateur FT me donne 876 jours.
Tout ceci est ambigü voir contradictoire.

Soit on calcule effectivement le nombre de jours calendaires écoulés entre le premier jour d'emploi et le dernier jour d'emploi au cours de la période de 1095 jours. Soit il suffisait de dire que le diviseur est la période de refence de calcul et il ne servait a rien de rajouter la notion de premier et dernier jour en contrat de travail.
qu'est ce qui cloche ?
merci

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Membre

Jedihg14 Le 03-01-2025 à 17:37

Je precise aussi que sur cette video (intervention UNEDIC) a 3'55'' il est clairement dit que lorsqu il existe un seul contrat dans période, seul la durée de ce contrat est prise en compte pour le calcul de la durée de l'indemnisation... allez comprendre !

youtube.com

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Jedihg14 · Answer 2 · Le 03-01-2025 à 14:00

Merci pour cette reponse claire sur la période de référence.
Idem pour les jours calendaires et travaillés

En revanche, je ne comprends pas le diviseur de 1095 jours. Dans cette période de 1095 jours je n'ai eu qu'un contrat du 24/02/2020 au 18/07/2022 donc 875 jours calendaires.

Pour le diviseur il est écrit sur le site de France Travail :
" Dans cette période de référence, France Travail calcule le nombre total de jours écoulés entre le premier jour en contrat de travail" (soit 24/02/2020) "et la dernière fin de contrat de travail."(soit 18/07/2022)
Et dans la circulaire :
"Nombre de jours calendaires compris du premier jour d'emploi situé au cours de la PRC (24/02/2020) jusqu'au dernier jour d'emploi de la PRC (soit 18/07/2022)"

Et ailleurs sur le site de france Travail :
" par le nombre de jours correspondant à la durée d'indemnisation, c'est-à-dire les jours travaillés et non travaillés sur la période 36 mois d'amplitude. On tient donc compte du nombre de jours calendaires entre le début du premier contrat et la fin du dernier contrat." pas clair car deux chiffres contradictoires
Enfin le simulateur FT me donne 876 jours.
Tout ceci est ambigü voir contradictoire.

Soit on calcule effectivement le nombre de jours calendaires écoulés entre le premier jour d'emploi et le dernier jour d'emploi au cours de la période de 1095 jours. Soit il suffisait de dire que le diviseur est la période de refence de calcul et il ne servait a rien de rajouter la notion de premier et dernier jour en contrat de travail.
qu'est ce qui cloche ?
merci

Jedihg14 · Answer 3 · Le 03-01-2025 à 17:37

Je precise aussi que sur cette video (intervention UNEDIC) a 3'55'' il est clairement dit que lorsqu il existe un seul contrat dans période, seul la durée de ce contrat est prise en compte pour le calcul de la durée de l'indemnisation... allez comprendre !

youtube.com

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