droits ARE et activite non salriée

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 08-02-2022 à 11:13

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je pense qu'il vous faut faire la différence entre :
  
  1/ "affiliation au régime d'assurance chômage" ce qui n'est généralement pas le cas lorsque l'on exerce une activité indépendante en tant que travailleur non salarié;
  et
  2/ affilation au régime d'assurance vieillesse et votre compte de trimestres à un régime de base (régime général ou autre régime de base obligatoire)
  
  Il me semble que vous mélangez les deux
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  oanna Le 08-02-2022 à 14:52

  Bonjour Merci pour votre reponse mais ma question n'était peut etre pas claire!
  Dans les textes, il est ecrit:"Justifier de 12 ans d'affiliation au régime d?assurance chômage ou de périodes assimilées" pour avoir droit à l'ARE..
  La periode de cotisation à la Carpimko me donne t'elle acces à ce droit? je n'ai pas 12 ans de salariat...Merci 
  

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  oanna Le 08-02-2022 à 15:10

  Je crois que je viens de comprendre.... quel boulot de s'y retrouver dans les textes de loi!....Quand il est écrit:
  

  § 3 - Par dérogation au §1er ci-dessus, les allocataires âgés de 62 ans continuent d'être indemnisés jusqu'aux limites d'âge prévues au c de l'article 4 s'ils remplissent les conditions ci-après :

  - être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ;
  - justifier de périodes d'emploi totalisant au moins douze années d'appartenance au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées ;
  - justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-6-1 du code de la sécurité sociale ;
  - justifier, soit d'une période d'emploi d'une année continue, soit de plusieurs périodes d'emploi discontinues totalisant au moins deux années d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des cinq années précédant la fin du contrat de travail.
  
  Cela veut il dire qu'il faut remplir une de ces 4 conditions ! et non les 4....et là je vois la difference entre assur chomage et assur vieillesse...
  Est ce bien cela? Merci +++

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 08-02-2022 à 16:54

  Non il faut remplir l'ensemble des conditions, et c'est seulement si toutes les conditions sont satisfaites que le Pôle Emploi peut accorder le maintien de l'allocation de chômage jusqu'à retraite au taux plein
  
  Je vous indique le lien ci-après vers la circulaire juridique de l'Unédic, allez aux pages 100-101 paragraphe 3.1 : conditions du maintien, en cliquant ici => /sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf

  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Obligation de déclaration de revenus autoentrepreneurs en cas d'activité conservée
• Manque 1 semaine indemnisation car calcul droit
• Démission CDI vers un CDD de 3mois: droit au chomage?
• Montant ARE/reprise de droit/reliquat et réforme
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page