[Résolu] Droits à l'ARE, congé maternité et rupture conventionnelle.

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Jo_mora Le 21-02-2022 à 14:31

Bonjour,

Je suis en CDI au Smic depuis début août 2021. J'étais auparavant demandeuse d'emploi non indemnisée.

Je suis enceinte et serai en congé maternité d'Avril à août 2022.

Je compte chercher un autre emploi après mon congé maternité. La négociation d'une rupture conventionnelle ne devrait pas me poser de problème.

Je cherche à savoir si le moment de la signature de cette rupture conventionnelle peut avoir un impact sur le montant ou la durée de mes Droits à l'ARE?
Celà à t il un intérêt d'attendre la fin de mon congé maternité mon rompre mon contrat de travail où bien vaut il mieux signer dès mon départ en congé maternité ?

la période de congé maternité est elle vue de la même manière par pôle emploi selon que l'on a un contrat de travail en cours à ce moment-là ?

Merci d'avance,
Jo

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milou27 · Answer 1 · Le 21-02-2022 à 18:00

Moderateur

milou27 Le 21-02-2022 à 18:00

+ 1000 messages

Bonjour

Avant d'être demandeuse d'emploi non indemnisé, avez-vous occupé un ou plusieurs emplois au cours des 24 derniers mois précédant votre inscription comme demandeuse d'emploi

Si OUI - dates début et fin de chaque emploi occupé ?

Membre

Jo_mora Le 21-02-2022 à 18:46

re bonjour,

Non, j'ai terminé mon précédent emploi début 2019. Je suis arrivée en fin de droits en début 2020.
j'ai seulement fait une mission en tant qu'autoentrepreneuse en novembre 2020 pour un CA d'environ 700?.

Merci de votre aide,

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Moderateur

milou27 Le 21-02-2022 à 19:10

La période en congé maternité est assimilée à une période d'affiliation à l'assurance chomage (comme si vous aviez travaillé)

Il est donc de votre intérêt d'allonger la période d'affiliation depuis la reprise d'emploi en Aout 21 pour allonger la durée d'indemnisation qui sera de l'ordre de 12 mois si rupture conventionnelle en Aout 22

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Membre

Jo_mora Le 22-02-2022 à 15:42

Bonjour,

Je vous remercie vivement de votre réponse.

vous confirmez mon pressentiment. Pôle emploi différencie bien deux situations matérielles identiques (séquence travail, congé maternité, chômage) selon le moment où se place la rupture conventionnelle. Autrement dit le fait d'être lié par un contrat de travail pendant le congé maternité permet de faire compter ce congé dans la période d'affiliation.

j'ai bon?

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Moderateur

milou27 Le 22-02-2022 à 17:14

OUI , c'est cela

+ d'infos - page 13 PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)Le congé maternite est assimilé à une période indemnisée comme l'est un arrêt maladie

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Jo_mora · Answer 2 · Le 21-02-2022 à 18:46

re bonjour,

Non, j'ai terminé mon précédent emploi début 2019. Je suis arrivée en fin de droits en début 2020.
j'ai seulement fait une mission en tant qu'autoentrepreneuse en novembre 2020 pour un CA d'environ 700?.

Merci de votre aide,

milou27 · Answer 3 · Le 21-02-2022 à 19:10

La période en congé maternité est assimilée à une période d'affiliation à l'assurance chomage (comme si vous aviez travaillé)

Il est donc de votre intérêt d'allonger la période d'affiliation depuis la reprise d'emploi en Aout 21 pour allonger la durée d'indemnisation qui sera de l'ordre de 12 mois si rupture conventionnelle en Aout 22

Jo_mora · Answer 4 · Le 22-02-2022 à 15:42

Bonjour,

Je vous remercie vivement de votre réponse.

vous confirmez mon pressentiment. Pôle emploi différencie bien deux situations matérielles identiques (séquence travail, congé maternité, chômage) selon le moment où se place la rupture conventionnelle. Autrement dit le fait d'être lié par un contrat de travail pendant le congé maternité permet de faire compter ce congé dans la période d'affiliation.

j'ai bon?

milou27 · Answer 5 · Le 22-02-2022 à 17:14

OUI , c'est cela

+ d'infos - page 13 PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)Le congé maternite est assimilé à une période indemnisée comme l'est un arrêt maladie

Jo_mora · Answer 6 · Le 22-02-2022 à 17:26

Membre

Jo_mora Le 22-02-2022 à 17:26

< 10 messages

C'est parfait, un grand merci pour ces précisions !

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