Droit rechargeable cf. réforme

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Chomeur perdu Le 17-02-2022 à 14:33

Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-dessous un résumé de ma situation :

§ Lors de mon inscription au chômage le 1er aout 2019, je pouvais « bénéficier » de l’ARE pour une durée de 24 mois.

§ J’ai touché cette ARE entre le 1er aout 2019 et le 19 avril 2020.

§ J’ai repris une activité de salarié pendant une période entre le 20 avril et le 7 décembre 2020, date à laquelle j’ai été licencié.

§ Depuis le 8 décembre 2020, je perçois de nouveau l’ARE telle qu’elle avait été calculée en aout 2019.

§ Au 31 janvier, le nombre de jours d’allocation restants est de 110 au 31 janvier 2022.

Mes 2 questions

1) Le 22 mai prochain, cette ARE sera épuisée, aussi je souhaite comprendre le fonctionnement des Droits rechargeables. Pouvez-vous me préciser le montant et la durée potentielle de l’allocation que je pourrais percevoir dans le cas où je n’aurais pas retrouvé un emploi d’ici le 21 mai.

2) Par ailleurs, dans le cadre de mes activités actuelles, j’ai rencontré 1 société qui évoque (sans certitude) la possibilité de me proposer 1 cdd de quelques mois dont la rémunération serait très inférieure au montant actuel de l’ARE dont je bénéficie actuellement.

a) Serait-il possible de cumuler une partie de l’ARE avec le salaire net perçu ?

b) Si oui, pouvez-vous me préciser les règles qui définissent ce « cumul »

Merci beaucoup.

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milou27 · Accepted Answer · Le 17-02-2022 à 17:10

Bonjour

Lorsque vos droits seront épuisés , ceux-ci seront rechargés pendant une durée variable...

Pour le calcul de l'indemnisation journalière et sa durée, Pole emploi déterminera une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui courre du 1er jour jusqu'au dernier jour retravaillé à l'intérieur de la PRC

soit dans votre cas, environ 230 jours

Calcul du SJR : Total des salaires bruts perçus pendant la PRC / 230 jours
Durée d'indemnisation : 230 jours

Are : environ 57% du SJR

Si vous repreniez un emploi avant le 21 Mai , le rechargement interviendra à la fin de l'emploi repris perdu involontairement et le principe de calcul de l'indemnisation des droits rechargeables sera identique à ce qui est expliqué ci-dessus mais la PRC sera plus étendue .

Ex : Reprise d'emploi du 1er Avril 22 au 30 Juin 22 - (fin de CDD)
PRC : du 20 Avril 2020 au 30 juin 22 : environ 785 jours calendaires
Durée des périodes travaillées : environ 227 jours + 90 jours : 317 jours
Durée des périodes sans activité : 468 jours qui seront limités par Pole emploi à 237 jours (75% de 317 Jours)
Total des jours calendaires pris en compte dans la PRC : 317 + 237 = 554 jours
Durée d'indemnisation : 554 jours
SJR : Total des salaires brut perçus pendant la nouvelle PRC / 554 jours

Comme vous le voyez , le calcul est devenu très technique

Dès lors que vous avez toujours travaillé en continu , le nouveau mode de calcul ne vous pénalise pas mais il en va autrement lorsque le DE est resté sans emploi ou bien à bénéficié de la reprise des droits entre 2 emplois

La PRC est allongée et le SJR s'en trouve diminué ( d'où une indemnisation plus longue pour une indemnisation plus faible)

Ce qui rend beaucoup moins attrayant le rechargement des droits si l'on est resté sans activité entre 2 emplois

Le principe de calcul des droits : page_d'accueil_(pole-emploi_fr)Cette réforme a été conçue pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi plus vite qu'auparavant sans attendre d'arriver en fin de droits

Lorsque vous reprenez un emploi en cours d'indemnisation le salaire ne se cumule pas avec les allocations chomage : 70 % du salaire mensuel brut de l'emploi repris sont déduits de l'allocation mensuelle,
Le complément cholage ne concerne donc que la reprise d'un emploi à temps partiel

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