Droit de rechargement ARE après expiration de la durée d'indemnisation chômage de 2 ans

Question

Visiteur

Michka91 Le 12-07-2023 à 20:20

Bonjour,

J'ai une interrogation sur ma situation :

Actuellement inscrite au chômage depuis le 12 juin 2021 mon ARE prendra fin le 30 juillet prochain.

Je n'ai pas travaillé depuis cette date, donc pas d'activité professionnelle au cours des 2 dernières années. POLE EMPLOI m'a donc indiqué que je devrai faire une demande de ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) depuis mon espace personnel en ligne.

Or je n'ai pas pu accéder à ce service j'ai donc contacté POLE EMPLOI et là on me dit que je ne peux pas faire cette demande car j'aurai la possibilité de recharger de nouveau mes Droits ARE à l'expiration de ma période d'indemnisation à compter du 30 juillet 2023 après un délai de carence de 7 jours...mais je ne comprends pas sachant que je suis allée au bout de la période d'indemnisation de 24 mois et que je n'ai pas travaillé entre temps? Il me semblait pourtant avoir vu que pour recharger mon ARE il aurait fallu que je travaille au moins 6 mois depuis le 12 juin 2021?

Cependant on m'a indiqué que le rechargement de l'ARE prendrait en compte ma dernière activité professionnelle un CDI du 5 juin 2019 au 12 juin 2021 mais j'avoue ne pas bien comprendre..

Concrètement j'ai travaillé de 2011 à 2019 et suite à une liquidation judiciaire je me suis retrouvée au chômage en février 2019 mais j'ai retrouvé un CDI en juin 2019 avant la fin de mon délai de carence. Je n'ai donc pas perçu d'indemnité de POLE EMPLOI et n'avais donc pas utilisé mon ARE à ce moment là. J'ai ensuite travaillé de juin 2019 à juin 2021 en CDI.

POLE EMPLOI m'indique que l'ARE que j'ai touchée de juin 2021 à juillet 2023 concerne le CDI que j'ai occupé de 2011 à 2019 et que ma dernière activité professionnelle de juin 2019 à juin 2021 donnerait lieu à une nouvelle ARE, cependant je pensais que pour cela il aurait fallu que je travaille au moins 6 moins au cours des deux dernières années?

Puis-je dans ce cas quand même bénéficier d'une nouvelle ARE sachant que je n'ai pas eu d'activité professionnelle depuis juin 2021? Cela signifierait qu'après 2 ans d'indemnisation j'ai le droit à une nouvelle indemnisation de 2 ans au titre de mon dernier emploi?

Cela ne me semble pas clair du tout..pourriez-vous me renseigner à ce sujet svp?

Merci d'avance de votre réponse,

Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 13-07-2023 à 08:03

Moderateur

milou27 Le 13-07-2023 à 08:03

+ 1000 messages

Bonjour,

Ce que vous a dit Pole emploi est exact - c'est le principe des droits rechargeables

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-droits-rechargeables.html

Vous avez ouvert des droits en Février 2019 pour une durée de 24 mois et avez bénéficié des allocations jusqu'en Juin 2019, date de reprise d'un emploi qui a pris fin en Juin 2021

A cette date , Pole emploi a repris le versement du reliquat de droits qu'il restait jusqu'au 30 Juillet 2023

Las anciens droits sont utilisables pendant 5 ans (3 ans + 2 ans) et sont toujours versés jusqu'à leur épuisement avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits

Dès lors que les droits anciens sont épuisés, vous pouvez recharger de nouveaux droits générés par tous les emplois repris depuis l'ouverture originelle des droits (Février 2019)

Comme vous avez retravaillé 24 mois, vous pouvez donc recharger de nouveaux droits pour 24 mois

C'est une très bonne nouvelle !

Membre

Michka91 Le 13-07-2023 à 09:03

Bonjour Milou, je vous remercie pour votre réponse qui est effectivement une bonne nouvelle.

Néanmoins quelquechose m'échappe: sachant que je n'ai pas travaillé au cours des deux dernières années mes droits se rechargent quand même? Je pensais que pour cela il aurait fallu que je travaille 4 ou 6 mois depuis le 12 juin 2021 pour que je puisse bénéficier de l'ARE 2 ans ? c'est cela que je n'arrive pas à comprendre..

Merci

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Moderateur

milou27 Le 10-08-2023 à 18:41

Bonjour Michka91

Le rechargement des droits concerne les emplois que vous avez repris entre la date d'ouverture originelle des droits et la date d'épuisement des droits , c'est à dire les emplois repris entre Févier 2019 et le 30 Juillet 2023

Entre ces 2 dates, vous avez retravaillé de Juillet 2019 à Juin 2021 et pour déterminer le montant des des droits rechargeables, Pole emploi prendra en compte la période travaillée au cours des 24 derniers mois (si - de 53 ans) précédant le dernier jour retravaillé : Juin 2021, soit 24 mois retravaillés

Vos droits peuvent donc être rechargés pour 24 mois (durée maxi si -de 53 ans)

Les 24 mois en arrière se décomptent depuis la fin du dernier emploi occupé (Juin 2021) et non depuis la date d'épuisement des droits ( 31 Juillet 2023) ce pourquoi vous n'êtes pas obligé de retravailler pour bénéficier du chomage indemnisé

Je dirais même que le fait de retravailler avant d'avoir rechargé vos droits droits vous pénaliserait puisque le dernier jour retravaillé ( Juin 2021) remonte à plus de 24 mois , c'est à dire au-delà des 24 derniers mois pris en compte pour recharger vos droits

Il faudrait alors retravailler 6 mois pour bénéficier de 6 mois d'indemnisation

Pour une meilleure compréhension du mécanisme de rechargement des droits, je vous invite à regarder l'exemple illustré n° 27 - page 171 de la circulaire

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

EXTRAIT : La période de référence dans le cadre de laquelle l?affiliation est recherchée s?étend du 01/08/A au 31/08/C (24 mois précédant la dernière fin de contrat de travail antérieure à la date d?épuisement des droits)
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Michka91 · Answer 2 · Le 13-07-2023 à 09:03

Bonjour Milou, je vous remercie pour votre réponse qui est effectivement une bonne nouvelle.

Néanmoins quelquechose m'échappe: sachant que je n'ai pas travaillé au cours des deux dernières années mes droits se rechargent quand même? Je pensais que pour cela il aurait fallu que je travaille 4 ou 6 mois depuis le 12 juin 2021 pour que je puisse bénéficier de l'ARE 2 ans ? c'est cela que je n'arrive pas à comprendre..

Merci

milou27 · Answer 3 · Le 10-08-2023 à 18:41

Bonjour Michka91

Le rechargement des droits concerne les emplois que vous avez repris entre la date d'ouverture originelle des droits et la date d'épuisement des droits , c'est à dire les emplois repris entre Févier 2019 et le 30 Juillet 2023

Entre ces 2 dates, vous avez retravaillé de Juillet 2019 à Juin 2021 et pour déterminer le montant des des droits rechargeables, Pole emploi prendra en compte la période travaillée au cours des 24 derniers mois (si - de 53 ans) précédant le dernier jour retravaillé : Juin 2021, soit 24 mois retravaillés

Vos droits peuvent donc être rechargés pour 24 mois (durée maxi si -de 53 ans)

Les 24 mois en arrière se décomptent depuis la fin du dernier emploi occupé (Juin 2021) et non depuis la date d'épuisement des droits ( 31 Juillet 2023) ce pourquoi vous n'êtes pas obligé de retravailler pour bénéficier du chomage indemnisé

Je dirais même que le fait de retravailler avant d'avoir rechargé vos droits droits vous pénaliserait puisque le dernier jour retravaillé ( Juin 2021) remonte à plus de 24 mois , c'est à dire au-delà des 24 derniers mois pris en compte pour recharger vos droits

Il faudrait alors retravailler 6 mois pour bénéficier de 6 mois d'indemnisation

Pour une meilleure compréhension du mécanisme de rechargement des droits, je vous invite à regarder l'exemple illustré n° 27 - page 171 de la circulaire

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

EXTRAIT : La période de référence dans le cadre de laquelle l?affiliation est recherchée s?étend du 01/08/A au 31/08/C (24 mois précédant la dernière fin de contrat de travail antérieure à la date d?épuisement des droits)
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