Droit d'option refusé - Recours ?

Question

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Jeremy47 Le 23-10-2024 à 17:17

Bonjour,

J'ai récemment fait une rupture conventionelle avec mon ancien employeur, à la suite de cela je me suis reinscrit à France Travail et j'ai basculé sur un reliquat d'ARE datant d'il y a plusieurs années.
Entre ma dernière période d'inactivité et aujourd'hui mon salaire a évolué donc j'ai fait une demande d'option auprès de ma conseillere FT.
Cette demande m'a été refusé car la différence entre le montant du capital de mes Droits actuels et celui de mes nouveaux droits est inférieur à 30%, jusqu'ici je l'entend.
Mais lorsque j'ai cherché à en savoir plus, comme par exemple avoir l'estimation du montant de mes nouveaux droits, ou encore la date à partir de laquelle je pourrai faire une nouvelle demande je me suis heurté à un mur.
Cette situation est un peu handicapante pour moi car entre mes derniers salaires sont plus de 3 fois ce que je touche actuellement avec mon reliquat d'ARE.
Je voulais donc savoir si des recours sont possibles afin au minima d'avoir les infos qui me permettraient de calculer la date à laquelle je pourrai faire une nouvelle demande d'option, et si oui, comment y procéder.
Merci d'avance
Cordialement,
Jeremy

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milou27 · Answer 1 · Le 23-10-2024 à 17:58

Moderateur

milou27 Le 23-10-2024 à 17:58

+ 1000 messages

Bonjour

Vous pouvez faire une estimation de vos futurs droits d'après le logiciel de calcul de france travail :

Simulation Calcul France Travail

C'est relativement simple si vous n'avez occupé qu'un seul emploi depuis l'ouverture originelle des anciens droits

VOIR aussi méthode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) beaucoup plus pénalisant que par la passé notamment depuis le 01/02/2023 avec la baisse d'1/4 de la durée indemnisée

LIEN : Salaire de référence | Unédic.org

Visiteur

Jeremy47 Le 23-10-2024 à 20:44

Bonjour milou27 et merci pour votre réponse.

Est-ce-que vous savez si cette outil est adapté à l'estimation de droits après une rupture conventionelle ?
Je demande car dans le champ "Motif de fin de contrat" je ne trouve rien qui y corresponde réellement. Savez-vous quoi renseigner dans mon cas de figure ?
Merci
Cordialement

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 24-10-2024 à 07:47

Bonjour Jeremy

Comme motif de rupture du contrat, Il faut indiquer "licenciement autre motif", et répondre NON aux questions posées
puis cliquer sur la case en rouge : "ajouter le dernier emploi"
puis cliquer sur "Lancer l'estimation "

Comme déjà dit la saisie des renseignements à compléter est simple si l'on a repris qu'un seul emploi depuis l'ouverture originelle des droits (en rapport ave le reliquat)

et pour savoir à quelle date vous pourrez opter, il faut déjà faire la simulation ci-dessus pour estimer le capital à payer que représente les futurs droits que vous devrez comparer au capital des anciens droits restant à payer à une date X majoré de 30%

Dès lors que le capital des futurs droits est supérieur de 30% au capital des anciens droits, il vous sera possible d'exercer un droit d'option

Attention ! ceci reste valable si vous ne reprenez pas un autre emploi d'ici la date ou vous pourrez opter , sinon le calcul des futurs droits ne serait plus du tout le même (voir le LIEN sur le salaire de référence)

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Jeremy47 · Answer 2 · Le 23-10-2024 à 20:44

Bonjour milou27 et merci pour votre réponse.

Est-ce-que vous savez si cette outil est adapté à l'estimation de droits après une rupture conventionelle ?
Je demande car dans le champ "Motif de fin de contrat" je ne trouve rien qui y corresponde réellement. Savez-vous quoi renseigner dans mon cas de figure ?
Merci
Cordialement

milou27 · Answer 3 · Le 24-10-2024 à 07:47

Bonjour Jeremy

Comme motif de rupture du contrat, Il faut indiquer "licenciement autre motif", et répondre NON aux questions posées
puis cliquer sur la case en rouge : "ajouter le dernier emploi"
puis cliquer sur "Lancer l'estimation "

Comme déjà dit la saisie des renseignements à compléter est simple si l'on a repris qu'un seul emploi depuis l'ouverture originelle des droits (en rapport ave le reliquat)

et pour savoir à quelle date vous pourrez opter, il faut déjà faire la simulation ci-dessus pour estimer le capital à payer que représente les futurs droits que vous devrez comparer au capital des anciens droits restant à payer à une date X majoré de 30%

Dès lors que le capital des futurs droits est supérieur de 30% au capital des anciens droits, il vous sera possible d'exercer un droit d'option

Attention ! ceci reste valable si vous ne reprenez pas un autre emploi d'ici la date ou vous pourrez opter , sinon le calcul des futurs droits ne serait plus du tout le même (voir le LIEN sur le salaire de référence)

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