Droit d'option et ARCE

Question

Visiteur

MelesMeles Le 30-08-2023 à 17:54

Bonjour,

Je suis inscrit à PE et j'ai un reliquat de Droits de 298 jours à 3852.

J'ai acquis de nouveaux droits: 408 jours à 5193 à recharger.

Je vais créer une entreprise en novembre et je vais demander l'ARCE.

Quelle serait la meilleure option pour ma situation ? Je me demande s'il serait possible d'activer mon droit d'option juste avant de demander l'ARCE et toucher mon reliquat d'ici là (environ 90 jours).

Tout en sachant que naïvement, j'ai demandé conseil à mon conseiller PE qui m'a aussitôt donné 21 jours pour activer mon droit d'option sans aucune explication concernant l'ARCE ni ma situation pour les 3 mois à venir avant la création d'entreprise.

Merci de votre aide !

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MelesMeles · Answer 1 · Le 30-08-2023 à 17:55

Membre

MelesMeles Le 30-08-2023 à 17:55

< 10 messages

3852 = 38 euros 52 par jour

5193 = 51 euros 93 par jour

Moderateur

milou27 Le 30-08-2023 à 18:31

Bonjour

En effet, il aurait été préférable d'attendre un peu avant d'exercer votre droit d'option
mais vous pouvez refuser d'excercer celui-ci pendant le délai de réflexion de 21 jours si le conseiller en a déjà fait la demande

VOIR page 165 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Pour l'ARCE : Voir https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

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Membre

MelesMeles Le 31-08-2023 à 13:18

Bonjour Milou27,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
Je n'ai pas demandé explicitement à recevoir le droit d'option mais seulement des renseignements pour comprendre mes droits.
C'est à la réception du courrier que j'ai compris que ce n'était pas le plus intéressant pour moi. Je ne trouve rien sur la procédure.
Dans votre lien, je lis:
"L?initiative du droit d?option appartient au demandeur d?emploi : la mise en ?uvre du droit d?option
est subordonnée au dépôt d?une demande expresse du salarié privé d?emploi, c?est-à-dire une
demande de sa part auprès des services de Pôle emploi ( Règlement d?assurance chômage 26/07/2019,
art. 26 § 3 al.1) ; cette demande permet l?examen de la situation de l?intéressé par les services de Pôle
emploi pour déterminer s?il remplit les conditions requises pour bénéficier du droit d?option."

Ma demande de renseignements a été assimilée à une demande de droit d'option, ce qu'elle n'était pas.
Que puis-je faire à ce stade ?

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Moderateur

milou27 Le 31-08-2023 à 17:20

ben...une demande de renseignements ne peut pas être assimilée à une demande d'option datée et signée de votre main , mais bon....le conseiller de pole emploi a peut-être mal interprêté votre question

Qu'est-ce que dit au juste le courrier reçu ?

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Membre

MelesMeles Le 31-08-2023 à 17:52

En retour de ma demande de renseignements envoyée par mail (rien de signé et de daté de ma part), j'ai reçu un message avec une pièce jointe comportant le formulaire "type" correspondant à une demande d'option, sans information complémentaire. Cette pièce jointe stipule le caractère irrévocable de mon choix et la limite de 21 jours pour me décider entre mes anciens droits et les nouveaux.

Merci pour votre temps.

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Moderateur

milou27 Le 31-08-2023 à 18:23

A priori, il ne s'agit pas du document qui détaille les droits anciens et les nouveaux droits pour lesquels vous pourriez opter

Donc si vous ne retournez pas le document signé , il n'y aura pas de suite et vous pourrez exercer votre droit d'option plus tard en faisant une nouvelle demande le moment venu

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0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 30-08-2023 à 18:31

Bonjour

En effet, il aurait été préférable d'attendre un peu avant d'exercer votre droit d'option
mais vous pouvez refuser d'excercer celui-ci pendant le délai de réflexion de 21 jours si le conseiller en a déjà fait la demande

VOIR page 165 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Pour l'ARCE : Voir https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

MelesMeles · Answer 3 · Le 31-08-2023 à 13:18

Bonjour Milou27,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
Je n'ai pas demandé explicitement à recevoir le droit d'option mais seulement des renseignements pour comprendre mes droits.
C'est à la réception du courrier que j'ai compris que ce n'était pas le plus intéressant pour moi. Je ne trouve rien sur la procédure.
Dans votre lien, je lis:
"L?initiative du droit d?option appartient au demandeur d?emploi : la mise en ?uvre du droit d?option
est subordonnée au dépôt d?une demande expresse du salarié privé d?emploi, c?est-à-dire une
demande de sa part auprès des services de Pôle emploi ( Règlement d?assurance chômage 26/07/2019,
art. 26 § 3 al.1) ; cette demande permet l?examen de la situation de l?intéressé par les services de Pôle
emploi pour déterminer s?il remplit les conditions requises pour bénéficier du droit d?option."

Ma demande de renseignements a été assimilée à une demande de droit d'option, ce qu'elle n'était pas.
Que puis-je faire à ce stade ?

milou27 · Answer 4 · Le 31-08-2023 à 17:20

ben...une demande de renseignements ne peut pas être assimilée à une demande d'option datée et signée de votre main , mais bon....le conseiller de pole emploi a peut-être mal interprêté votre question

Qu'est-ce que dit au juste le courrier reçu ?

MelesMeles · Answer 5 · Le 31-08-2023 à 17:52

En retour de ma demande de renseignements envoyée par mail (rien de signé et de daté de ma part), j'ai reçu un message avec une pièce jointe comportant le formulaire "type" correspondant à une demande d'option, sans information complémentaire. Cette pièce jointe stipule le caractère irrévocable de mon choix et la limite de 21 jours pour me décider entre mes anciens droits et les nouveaux.

Merci pour votre temps.

milou27 · Answer 6 · Le 31-08-2023 à 18:23

A priori, il ne s'agit pas du document qui détaille les droits anciens et les nouveaux droits pour lesquels vous pourriez opter

Donc si vous ne retournez pas le document signé , il n'y aura pas de suite et vous pourrez exercer votre droit d'option plus tard en faisant une nouvelle demande le moment venu

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