Droit d'option - nouveau clacul ARE - recours

Question

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Inuk Le 01-09-2021 à 11:44

Bonjour,
J'ai demandé à exercer mon droit d'option auprès de Pôle Emploi.

Ces derniers m'ont fait une proposition qui n'intègre pas ma prime de mobilité car celle-ci vient compenser des frais liés à mon déménagement et ne trouve pas sa contrepartie dans l'exécution de mon contrat de travail.

J'ai fait un recours sur cette décision car cette prime était conditionnée à ma présence pendant 48 mois dans l'entreprise au risque de devoir rembourser au pro-rata des mois non effectués. Elle trouve donc bien sa contrepartie dans l'exécution de mon contrat de travail à mon sens.

Ma conseillère a soumis mon dossier au service réglementaire il y a de ça 15 jours.

Mes questions sont les suivantes :

- pensez-vous que je suis dans mon bon droit au sujet de l'intégration de cette prime dans le calcul de l'ARE ?
- mon recours supend-t-il le délai de 21 jours qui m'est octroyé pour donner une réponse à la proposition de droit d'option ? En effet cela fait déjà 15 jours que j'ai déposé ma requête et il me reste donc 7 jours avant l'expiration du délai de réponse.

En vous remerciant pour vos retours.

Bonne journée à vous :)

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Inuk · Answer 1 · Le 03-09-2021 à 17:32

Membre

Inuk Le 03-09-2021 à 17:32

+ 10 messages

**UP**

Bonjour,

J'ai eu la réponse quant au délai de 21 jours, il n'est pas suspendu, cependant, la décision, si elle est favorable à l'intégration de ma prime, sera rétroactive.

Je veux bien de l'aide quant à savoir si il vous paraît cohérent que cette prime soit intégrée dans le calcul du SJR.

Je vous remercie par avance si vous avez des infos.

Moderateur

milou27 Le 03-09-2021 à 18:07

Bonjour,

Perso, je ne pense pas qu'il y ait lieu d'intégrer cette prime de mobilité dans les salaires des 12 derniers mois puisqu'elle n'est pas versée en contrepartie d'un travail fourni mais correspond à un dédommagement des frais liés à la mobilité (déménagement, etc...)

VOIR page 48 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

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Membre

Inuk Le 03-09-2021 à 22:39

Bonsoir.
Merci Milou27 pour votre retour.
Bonne soirée à vous

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0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 03-09-2021 à 18:07

Bonjour,

Perso, je ne pense pas qu'il y ait lieu d'intégrer cette prime de mobilité dans les salaires des 12 derniers mois puisqu'elle n'est pas versée en contrepartie d'un travail fourni mais correspond à un dédommagement des frais liés à la mobilité (déménagement, etc...)

VOIR page 48 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

Inuk · Answer 3 · Le 03-09-2021 à 22:39

Inuk Le 03-09-2021 à 22:39

Bonsoir.
Merci Milou27 pour votre retour.
Bonne soirée à vous

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Melo0402 · Answer 4 · Le 17-05-2024 à 07:40

Visiteur

Melo0402 Le 17-05-2024 à 07:40

visiteur

Bonjour Un peu tard mais Je suis exactement dans la même situation que vous. Quel a été le retour concernant votre réclamation pour la prise en compte de votre prime de déménagement ? Merci :) Mel

Membre

Inuk17 Le 18-05-2024 à 15:00

Bonjour,
Je ne sais plus trop le motif invoqué, mais ma prime n'a pas été prise en compte dans le calcul.
Je crois qu'ils ont basé le refus sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'une prime directement liée à mon actvité salariée...

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+ -

Inuk17 · Answer 5 · Le 18-05-2024 à 15:00

Bonjour,
Je ne sais plus trop le motif invoqué, mais ma prime n'a pas été prise en compte dans le calcul.
Je crois qu'ils ont basé le refus sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'une prime directement liée à mon actvité salariée...

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