Droit chômage

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Massoni10 Le 23-12-2023 à 11:42

Bonjour cela fait 1 ans que je suis inscrit au pôle emploie je bénéficie encore d’1 ans de droit, ayant effectuer un CDI dans une nouvel entreprise je n’ai signer aucun contrat ayant fait 2j je suis partis sans rien signer mais la patronne m’avait déjà déclaré a l’URSSAF je voulais savoir si cela aura un impact sur mes allocations et comment faire lors de l’actualisation qui va arriver

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milou27 · Answer 1 · Le 23-12-2023 à 16:13

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milou27 Le 23-12-2023 à 16:13

+ 1000 messages

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Muchacho Le 25-12-2023 à 23:11

Bonjour,
Jai quitté mon cdi de 1ans puis j'ai signe cdd remplacement parental en septembre 2023 jusqu'à 20 mars 2024, c'est stipulé sur le contrat ma date de début et date de fin de cdd mais après il ya aussi la phrase qui dit que le contrat sera prolongé jusqu'à retour du salarié absent, ma question c'est : Est-ce-que après le 20 mars je peux arrêter le contrat et pas renouveler même si c'est marqué sur le cdd la clause de renouvellement ? Est-ce que j'aurais droit au chômage si après la date de fin de cdd je ne renouvele pas ? Mon employeur ma dit que la persone ne vas pas venir et qu'elle ne va pas me payer la prime de précarité si j'arrête à la fin .. c'est légal ça?
Sur le contrat cest marque : date de debut date de fin de cdd et ensuite le contrat será prolongé selon les besoin de l'entreprise et jusqu'à que la persone revient.. de coup je veux savoir si je peux arreter le 20 mars et avoir droit ARE
Merci

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Moderateur

milou27 Le 26-12-2023 à 07:53

Bonjour Muchacho

Mon avis : Un CDD de remplacement peut être établi sous 2 formes :

1° - A terme défini : c'est à dire avec une date début et une date de fin
2° - A terme non défini : sans date de fin précise auquel cas le CDD prendra fin au retour de la personne remplacée

A priori votre CDD comporte une date de fin précise et la mention ajoutée : "le contrat sera prolongé jusqu'à retour du salarié absent ", nécessite à mon avis de recueillir l'accord du salarié en CDD par avenant signé au plus tard le 20 Mars 2024 afin de fixer une nouvelle date de fin

Libre au salarié de refuser de signer cet avenant sans que cela soit assimilé à une perte volontaire d'emploi privative du chomage indemnisé

En effet , ce même salarié a très bien pu s'engager pour une période déterminée (avec une date de fin précise ) sans forcément vouloir que son contrat se prolonge au-delà de la date initialement prévue

En clair : Le prolongement du CDD n'est pas automatique et nécessite l'accord du salarié

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Muchacho · Answer 2 · Le 25-12-2023 à 23:11

Bonjour,
Jai quitté mon cdi de 1ans puis j'ai signe cdd remplacement parental en septembre 2023 jusqu'à 20 mars 2024, c'est stipulé sur le contrat ma date de début et date de fin de cdd mais après il ya aussi la phrase qui dit que le contrat sera prolongé jusqu'à retour du salarié absent, ma question c'est : Est-ce-que après le 20 mars je peux arrêter le contrat et pas renouveler même si c'est marqué sur le cdd la clause de renouvellement ? Est-ce que j'aurais droit au chômage si après la date de fin de cdd je ne renouvele pas ? Mon employeur ma dit que la persone ne vas pas venir et qu'elle ne va pas me payer la prime de précarité si j'arrête à la fin .. c'est légal ça?
Sur le contrat cest marque : date de debut date de fin de cdd et ensuite le contrat será prolongé selon les besoin de l'entreprise et jusqu'à que la persone revient.. de coup je veux savoir si je peux arreter le 20 mars et avoir droit ARE
Merci

milou27 · Answer 3 · Le 26-12-2023 à 07:53

Bonjour Muchacho

Mon avis : Un CDD de remplacement peut être établi sous 2 formes :

1° - A terme défini : c'est à dire avec une date début et une date de fin
2° - A terme non défini : sans date de fin précise auquel cas le CDD prendra fin au retour de la personne remplacée

A priori votre CDD comporte une date de fin précise et la mention ajoutée : "le contrat sera prolongé jusqu'à retour du salarié absent ", nécessite à mon avis de recueillir l'accord du salarié en CDD par avenant signé au plus tard le 20 Mars 2024 afin de fixer une nouvelle date de fin

Libre au salarié de refuser de signer cet avenant sans que cela soit assimilé à une perte volontaire d'emploi privative du chomage indemnisé

En effet , ce même salarié a très bien pu s'engager pour une période déterminée (avec une date de fin précise ) sans forcément vouloir que son contrat se prolonge au-delà de la date initialement prévue

En clair : Le prolongement du CDD n'est pas automatique et nécessite l'accord du salarié

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