Droit au chômage à la suite d'un PACS

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  Zen Maritime Le 04-09-2023 à 15:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une première chose, vis-à-vis du règlement du Pôle Emploi si vous dites que vous êtes "conjoints" cela signifie que vous vivez déjà conjointement, en couple. Et puisque ce n'est semble-t-il pas le cas je vous suggère d'éviter pour le moment ce terme de "conjoints".
  
  Une deuxième chose, le fait de vivre chacun dans un département différent entraîne-t-il une distance telle qu'il faille que l'un ou l'autre démissionne de son emploi pour pouvoir vivre ensemble ? Je suppose que oui mais prenons l'exemple volontairement caricatural de la distance entre Théoule (06) et Le Trayas (83) il y aurait dans ce cas moins de 10 kilomètres.
  
  Faut-il se pacser avant ou après ? au plus tôt dans les deux mois avant de remettre sa démission (en recommandé avec avis de réception) jusqu'à au plus tard dans les deux mois après l'enregistrement du PACS.
  
  Le lieu du PACS se situe en général en mairie là où vous avez choisi de vivre ensemble, mais rappelons que l'on peut se pacser devant notaire et que l'office notarial pourrait très bien se situer n'importe où, à l'endroit où vous avez votre notaire.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Fanny384 Le 04-09-2023 à 22:59

  Bonjour Merci beaucoup pour ce retour et précisions. Effectivement nos departements peuvent être proches mais nos lieux de résidence se situent actuellement à 150kms l?un de l?autre. La démission semble donc légitime dans ce cas là ? J?ai compris que Pole emploi lui demandera un justificatif de domicile avant et après la date du pacs. Après le pacs, il viendra s?installer chez moi et n?aura pas encore de facture disponible à son nom dans mon lieu de résidence. Est-ce qu?une attestation d?hébergement fonctionnera ? Merci beaucoup. Fanny

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-09-2023 à 07:21

  Oui lors de l'enregistrement du PACS sera inscrit le lieu de résidence commune, donc chez vous. Vous pourrez demander à votre fournisseur d'énergie (électricité...) qu'il mettre l'abonnement à vos deux noms, ainsi il aura une attestation. Lui devra changer de caisse d'assurance maladie, de centre des impôts, changer l'adresse de son abonnement téléphonique etc.
  
  cordialement
  zen maritime 

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