Dispositif démission reconversion bloqué par une attestation d'employeur manquante.

Question

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Alberto666 Le 09-03-2023 à 17:15

Bonjour,

J'ai récemment démisonné en vu d'entammer une formation, au préalable j'ai déposé un dossier adequat aupres de transsition pro de ma région ( il a naturellement été accepté).

J'ai été informé au commencement du procesus qu'il était nécesaire de pouvoir justifier de 1300 jours travaillées sur les 60 mois qui précèdent la démission.

Ma démission a été actée le 16/12/2022. A ma grande surprsie Pôle emploi m'a refusé les ARE car la condition evoquée plus haut n'est remplie.

Lors de ma derniere anné de faculté j'ai eu un job à temps partiel dans une boutique sur la periode12/12/2017 - 30/06/2018,

et lors de mon départ l'attestation employeur / pole emploi ne m'a pas été fournie, j'ai juste eu le cheque correspoedant au solde tout compte et à mon dernier salaire.

La boutique en question n'existe plus mais l'entrepreneur en a une autre ( nous y avons été formées au fonctionement de caisses à l'époque). J'ai tenté de le joindre par mail pour savoir si il était possible d'obtenir le document en question, évidemment sans aucune réponse.

Imaginez la déception de voir mon projet couller pour cette raison. J'ai toujours tous les bulletins de salaires ou figurent les lignes qui renvoient aux cotisations chômage...

Pensez-vous qu'il existe un moyen de débloquer la situation?

Merci bien pour toute aide apporté les gars.

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Moderateur
Zen Maritime Le 09-03-2023 à 19:40

+ 1000 messages
Bonjour,

A noter que depuis janvier 2017 les employeurs ont été mis dans l'obligation d'utiliser le dispositif de la DSN (déclaration sociale nominative), les fins de contrat de travail sont ainsi signalées au Pôle Emploi via la DSN, et ce en principe dans les 5 jours qui suivent la date de rupture. Il est donc possible que le Pôle Emploi en ait eu une trace début juillet 2018. De même que l'employeur, que vous avez cherché à joindre, pourrait peut-être à partir de son tableau de bord DSN éditer une AER (attestation employeur rematérialisée)

PS : j'ignore cependant pendant combien de temps sont conservées ces traces numériques de documents, tant par l'employeur que par le Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Alberto666 Le 09-03-2023 à 20:09

Merci bien pour le conseil, j'ai lu qu'il y avait un systeme dematerialisé pour ces attestations mais je me suis dit que si mon conseiler n'en a pas la tracé dans mon dossier c'est que ca n'a pas été fait. Ca ne coute rien de demander il faut jamais sousestimer à quelle point ils sont capable de bacler leur boulot.

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milou27 · Accepted Answer · Le 09-03-2023 à 17:47

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milou27 Le 09-03-2023 à 17:47

+ 1000 messages

Bonjour

Vous pouvez tenter d'adresser une réclamation par courrier recommandé avec AR au directeur de l'agence Pole emploi en expliquant clairement la situation

Visiteur

Alberto666 Le 09-03-2023 à 18:07

Pensez-vous que ca aurait la moindre chance de fonctionner ? Mon conseiler pole emploi a été claire : ni le contrat de travail ni les buletins de salaires ne peuvent servir à prover que j'ai belle et bien été employé à cette période. Je suis bien le premier fautif car j'ai pas pensé à soliciter l'employeur pour une attestation adéquate à l'époque... mais bon qui l'aurait fait alors qu'il s'agissait d'un petit job sans importance.

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Moderateur

milou27 Le 09-03-2023 à 18:30

Ce sont des choses qui arrivent ...vous n'êtes pas le seul dans ce cas-là.

Si le directeur de PE maintient son refus, vous pourriez saisir le médiateur régional de Pole emploi

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html

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