Deux emplois, une rupture conventionnelle et une démission

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  milou27 Le 31-01-2019 à 07:22

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  Bonjour,

  Il n'a pas de préavis à effectuer pour une rupture conventionnelle, juste un délai de 5 semaines minimum entre la signature de la convention de RC et l'homologation de celle--ci par la DIRECCTE , pendant lesquelles vous êtes censé travailler .

  Avec l'accord de l'employeur, vous pourriez poser des congés en JUIN - les congés pris n'entreront pas dans le déali de carence de Pole emploi.

  .

  Si vous deviez vous inscrire comme demandeur d'emploi à la suite, l'indemnisation sera calculée d'après les salaires de cet emploi perdu (A) sans tenir compte des salaires de B 

  Vous pourrez cumuler l'indemnisation chomage de A avec les salaires de B .

  .

  Si vous envisagez de quitter B par démission avant la rupture de A - Attention ! il faut que la fin du contrat  A intervienne plus de 3 mois après la fin de B  - sinon, vous ne pourrez pas bénéficier du chomage (il faut travailler au moins 65 jours pour effacer les effets d'une démission)

  En clair - Rupture de A par RC plus de 3 mois après la démission de B .

  .

  Dans ce cas, l'indemnisation chomage ouverte lors de la rupture de A tiendra compte des salaires perçus au cours des 12 derniers mois précédant la rupture de A  ( Total des salaires perçus A et B pendant 9 mois + 3 mois de A)

  .

  Si RC pour B - avant ou après la fin de A rompu par RC  - il faudra attendre la fin du dernier contrat pour vous inscrire au chomage afin que les salaires de A + B soient pris en compte pour calculer l'indemnisation.

  .

  Si démission de B après la Rupture de A et l'ouverture des droits  - Attention !  il faudra que la rupture de B intervienne avant 3 mois (moins de 65 jours de travail ) 

  L'idéal serait que les 2 contrats fassent l'objet d'une RC .

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  vlad78 Le 27-06-2023 à 11:38

  Bonjour. Merci pour la réponse détaillée pour le post de Wen. Est-ce que vous pouvez me donner votre avis sur une autre variante dans laquelle je me trouve actuellement: 
  
  RC pour emploi A (CDI), le 01/07/2022, suite à quoi je crée une entreprise et demande le versement de l'ACCRE en deux fois. Accordé. Premier versement fait.
   
  Démission de B (CDI) le 22/10/2022. 
  
  Maintenant je reçois le courrier que je n'ai plus de droit à l'ARE, car il fallait pas démissioner de l'emploi B. 
  
  Question: comment je peut réouvrir les drois à l'arrêt, notamment, recevoir la deuxième partie de l'ACCRE pour mon emploi A (RC)? Merci. 

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  Moderateur

  milou27 Le 27-06-2023 à 16:08

  Bonjour
  
  Le refus de pole emploi est fondé
  Pour neutraliser les effets de la démission de B et bénéficier de la reprise des droits are déjà ouverts, il faudrait retravailler pendant au moins 65 jours (3 mois - tous emplois repris confondus) et perdre involontairement le ou les emplois repris ( fin de CDD ou mission d'interim)  
  
  Vous pourrez alors bénéficier de la seconde moitié de l'ARCE de l'emploi A

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  Jessou_1972 Le 28-04-2024 à 22:30

  Bonjour je me retrouve dans la même situation. Est ce que ceci est toujours valabe en date du 28/4/24 (le delai de 3 mois entre une premiere demission une RC) ? Merci.

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  milou27 Le 29-04-2024 à 07:19

  Bonjour Jessou 
  
  OUI - c'est toujours valable - Il faut que la RC de B intervienne après avoir travaillé plus de 65 jours depuis la démission de A
  
  Autre cas de figure : En cas de cumul d'emplois  (A + B), si démission de A suivie de la RC de B  - Il faut que les 2 emplois aient été occupés en même temps pendant au moins 65 jours de travail
  Ex:   A et B occupés en même temps depuis le 01/01/2024
  Démission de A le 15 Avril 2024 suivie de la RC de B le 30 Avril 2024
  La RC de B est intervenue 15 jours après la démission de A (- de 65 jours de travail entre les 2 emplois ) mais les 2 emplois ont été occupés en même temps pendant + de 65 jours de travail 
  
  Le demandeur d'emploi pourra bénéficier du chomage indemnisé 

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