Démission suivit de conjointe pour création entreprise + rachat de part

Question

Visiteur

Pacôme Le 23-10-2023 à 20:10

Bonjour,
Ma conjointe et moi-même allons créer une entreprise pour reprendre un fonds de commerce dans une région différente de la notre actuellement.
Ma conjointe a obtenu une rupture convontionnelle par son employeur, moi je ne l'ai pas eu.
Grâce à cette ruprure, elle va pouvoir bénéficier de L'ARE durant les premiers mois de l'entreprise.

Si je démissionne pour suivre ma conjointe qui va créer une entreprise dans une autre région, pourrais-je bénéficier de l'ARE moi aussi ? Je suppose qu'il ne faudra pas que j'apparaisse dans les "papiers" l'entreprise lors de sa création ?

Une fois que je pourrais bénéficier de l'ARE, si j'en ai le droit, pourrais-je racheter une partie des parts de la société de ma conjointe, tout en bénéficiant de l'ARE ?

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Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-10-2023 à 09:18

Moderateur

Zen Maritime Le 24-10-2023 à 09:18

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans le principe, si vous vivez de façon conjointe, que votre compagne change de région pour reprendre une entreprise, et que cela implique que vous déménagiez pour la suivre, votre démission devrait être légitimable. Il y a juste un détail qui pourrait poser éventuellement question au Pôle Emploi sur votre situation c'est que votre compagne va donc ouvrir des droits à l'assurance chômage, suite à sa rupture conventionnelle, précisément dans la même agence où vous allez demander à faire légitimer votre démission ?

Par la suite, que vous entriez au capital de la société n'est pas un problème, ce que vous faites de vos fonds financiers ne regarde que vous. En revanche si vous êtes amené à avoir un emploi dans cette entreprise de commerce il vous faudra le déclarer à votre agence.

cordialement
zen maritime

Membre

Pacôme Le 24-10-2023 à 13:54

Merci pour votre retour !

Oui vu que nous allons habiter ensemble, nous aurons la même agence pôle emploi. Pourquoi cela pourrait poser problème ?

Si je suis déjà associé (minoritair) de l'entreprise avant mon inscription à pôle emploi, mais que je ne touche pas de revenu, pourrais-je quand même avoir l'ARE ?

Ma conjointe et moi, nous seront TNS, donc si nous pouvons avoir l'ARE les premiers mois nous n'allons pas nous verser de salaire avec la société.

Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-10-2023 à 15:20

Quand vous dites "nous allons habiter ensemble" est-ce qu'il faut comprendre qu'actuellement vous n'habitez pas encore ensemble ? Car dans ce cas le Pôle Emploi considèrerait que vous n'êtes pas "conjoints" avant votre démission

cordialement
zen maritime

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Membre

Pacôme Le 24-10-2023 à 22:28

Nous habitons déjà ensemble, et nous continuerons d'habiter ensemble dans notre nouvelle région

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Moderateur

Zen Maritime Le 25-10-2023 à 09:12

Je ne sais pas ce que l'agence où vous vous inscrirez demandera comme justificatif de création d'une entreprise au nom de votre compagne, mais s'il s'agit d'une société et que Pôle Emploi en demande les statuts, le fait que vous apparaissiez comme associé pourrait poser question.

Est-ce que vous avez démissionné réellement par obligation de suivre votre compagne dans sa réorientation professionnelle, ou est-ce que vous avez déménagé parce que vous avez conçu à deux un projet que vous avez décidé de concrétiser, par choix personnels, dans une autre région ?

cordialement
zen maritime

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Afficher les 5 commentaires

Membre

Pacôme Le 25-10-2023 à 19:33

Elle va donc créer la société toute seule pour commencer, j'effectuerai un rachat de part lorsque j'aurais l'ARE.

Nous allons déménagé parce que nous avons conçu à deux un projet que nous avons décidé de concrétiser, par choix personnels, dans une autre région.
Mais la première option correspond aussi à notre situation. Si nous pouvons bénéficier de l'ARE ça aiderait grandement les début de la société.

Cordialement
Pacôme

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0

+ -

Pacôme · Answer 2 · Le 24-10-2023 à 13:54

Merci pour votre retour !

Oui vu que nous allons habiter ensemble, nous aurons la même agence pôle emploi. Pourquoi cela pourrait poser problème ?

Si je suis déjà associé (minoritair) de l'entreprise avant mon inscription à pôle emploi, mais que je ne touche pas de revenu, pourrais-je quand même avoir l'ARE ?

Ma conjointe et moi, nous seront TNS, donc si nous pouvons avoir l'ARE les premiers mois nous n'allons pas nous verser de salaire avec la société.

Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 24-10-2023 à 15:20

Quand vous dites "nous allons habiter ensemble" est-ce qu'il faut comprendre qu'actuellement vous n'habitez pas encore ensemble ? Car dans ce cas le Pôle Emploi considèrerait que vous n'êtes pas "conjoints" avant votre démission

cordialement
zen maritime

Pacôme · Answer 4 · Le 24-10-2023 à 22:28

Pacôme Le 24-10-2023 à 22:28

Nous habitons déjà ensemble, et nous continuerons d'habiter ensemble dans notre nouvelle région

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 25-10-2023 à 09:12

Je ne sais pas ce que l'agence où vous vous inscrirez demandera comme justificatif de création d'une entreprise au nom de votre compagne, mais s'il s'agit d'une société et que Pôle Emploi en demande les statuts, le fait que vous apparaissiez comme associé pourrait poser question.

Est-ce que vous avez démissionné réellement par obligation de suivre votre compagne dans sa réorientation professionnelle, ou est-ce que vous avez déménagé parce que vous avez conçu à deux un projet que vous avez décidé de concrétiser, par choix personnels, dans une autre région ?

cordialement
zen maritime

Pacôme · Answer 6 · Le 25-10-2023 à 19:33

Elle va donc créer la société toute seule pour commencer, j'effectuerai un rachat de part lorsque j'aurais l'ARE.

Nous allons déménagé parce que nous avons conçu à deux un projet que nous avons décidé de concrétiser, par choix personnels, dans une autre région.
Mais la première option correspond aussi à notre situation. Si nous pouvons bénéficier de l'ARE ça aiderait grandement les début de la société.

Cordialement
Pacôme

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