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Démission suivi conjoint

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Visiteur

Le 18-07-2024 à 22:59

Bonjour,

 

Je me suis réinscrite à France Travail le 27/03 pour une démission pour suivi de conjoint le 28/02. Je m’y suis effectivement prise trop tard mais la n’est pas le problème. Mon dossier d’indemnisation a été refusé car la démission pour suivi de conjoint n’ai à leur sens pas valable. J’explique la situation : mon conjoint a pris un poste au 01/03/24, nous obligeant à déménager sur place, nous sommes dès à présent loger par l’employeur de mon conjoint. France Travail demande des justificatifs : attestation de pacs, livret de famille, justificatif de l’ancien domicile, jusque là j’ai pu tout fournir sauf le justificatif du nouveau domicile, étant logé nous n’avons ni électricité, ni eau, ni box internet, ni assurance habitation à notre charge puisque tout est au nom de l’employeur de mon conjoint. Nous avons donc demandé à l’employeur de nous établir une attestation d’hébergement indiquant bien que je suis également dans le logement avec notre fille, mais France Travail refuse l’attestation sous prétexte que ce n’est pas un justificatif réglementaire. Que dois-je faire ? Je suis dans mes Droits et depuis fin mars je me bat pour avoir mon dû ? J’ai tenté de faire un courrier au directeur de l’agence avec tous les justificatifs et en expliquant bien la situation, j’espère être entendu et être indemnisé. Je voulais également savoir si j’étais indemnisé est-ce que vous pensez que ce sera rétroactif ? Merci de m’avoir lu et merci d’avance pour vos retours.

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  • Moderateur

    Le 19-07-2024 à 07:32

      + 1000 messages


    Bonjour

    Etonnant tout de même cette obstination de france travail à ne pas admettre qu'un employeur puisse loger gratuitement l'un de ses salariés 

    Si le refus persiste...vous pourriez saisir le médiateur régional de France travail 

    LIEN : Le médiateur de France Travail |France Travail

    Moderateur

    Le 19-07-2024 à 07:50

    Selon les textes, pour s'inscrire à France Travail la domiciliation est déclarative, il n'y a pas de justificatif à produire. Mais dans le cas d'une démission pour suivi de conjoint France Travail a besoin de vérifier si ce n'est pas une démission séparation, il faut donc apporter une preuve que l'on a bien déménagé pour continuer à mener vie commune.

    Cela pourrait être prouvé en fournissant un constat d'un commissaire de justice que France Travail ne pourra refuser au prétexte que ce ne serait pas un document probant.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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