Démission suite à un PACS avec changement de lieu de résidenc

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  Zen Maritime Le 24-02-2025 à 11:31

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  Bonjour,
  
  Au regard de la réglementation de l'assurance chômage vous êtes déjà conjoints, peu importe si c'est en couple libre, partenaires de Pacs ou mariés, vous êtes considérés comme conjoints parce que menant vie commune à une même adresse.
  
  Un Pacs ou le mariage ne peut légitimer la démission de l'un ou de l'autre que dans le cas où les deux personnes ne vivent pas encore ensemble, ne sont pas déjà des conjoints au sens où l'entend le règlement de l'assurance chômage.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Henriri Le 24-02-2025 à 11:36

  Si le lein ne fonctionne pas en direct le voici à copier :
  https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-pour-un-mot.html

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• Membre

  Henriri Le 24-02-2025 à 11:34

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Rien n'est bien déterminé dans votre description (date de votre Pacs, date de votre mariage à venir, qui va trouver du travail dans la région cible, quand l'autre démissionera-t-il...). Pour savoir si vous pouvez l'un ou l'autre déjà (cf Pacs) ou à terme (mariage) démissionner pour motif légitime (et avoir droit au chomage pour rejoindre l'autre), et en tenant compte d'un hébergement tarnsitoire sans éventuel justificatif de domicile recevable (?), voyez avec le lien :
  
  www.francetravail.fr+

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 24-02-2025 à 11:42

  Non, France Travail exige des justificatifs pour légitimer une démission, or SM78 ne pourrait prouver qu'elle/il menait vie séparément avant le Pacs ou le mariage, et que c'est le Pacs ou le mariage qui a obligé l'un/l'autre à démissionner pour pouvoir mener vie conjointe, ils habitaient déjà ensemble, la démission ne sera donc pas légitimable, c'est tout.
  
  cordialement
  zen maritime 

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