demission reconvertion

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andré77760 Le 02-01-2025 à 07:23

Bonjour,
j'ai une clause de non concurrence qui me donne un bulletin de salaire chaque mois. j'ai retrouvé un travail 20 jours après mon licenciement, je souhaite savoir si ce bulletin de salaire de non concurrence donne lieu a des jours comptabilisable pour une démission reconvertion a france travail pour avoir mes 1300 jours continus obligatoire.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-01-2025 à 07:50

Bonjour,

L'indemnité a certes le caractère d'un salaire, c'est-à-dire qu'elle est soumise aux mêmes prélèvements sociaux et au même régime fiscal, mais elle n'est versée qu'une fois le contrat de travail rompu, elle ne correspond pas à des jours assimilables à des jours travaillés.

cordialement
zen maritime

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