Démission pour portage salarial

Question

Visiteur

Corelei92 Le 30-08-2022 à 10:26

Bonjour,

Ma question est la suivante : si une personne en CDI démissionne et enchaîne par un contrat de portage salarial. Quels sont ses Droits en terme d'ARE après 6 mois de contrat de portage salarial ? Les mêmes que ceux d'un salarié "classique" ?

Bien cordialement,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-08-2022 à 12:38

Moderateur

Zen Maritime Le 30-08-2022 à 12:38

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous ne dites pas quel serait le type de contrat de travail en portage salarial entre l'entreprise de portage et vous, je suppose qu'il s'agirait d'un CDD puisque votre question porte sur les droits à l'assurance chômage six mois plus tard (?)

Vous auriez donc démissionné d'un CDI pour un CDD, c'est cela ?

cordialement
zen maritime

Membre

Corelei92 Le 30-08-2022 à 12:57

Bonjour,
Très bonne question merci ! Je pense que les deux sont possibles : CDD de 6 mois et CDI mais que le CDD est plus simple à obtenir. Sauriez-vous me dire quels seraient mes droits dans les deux cas ?
Bien cordialement,

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Moderateur

Zen Maritime Le 30-08-2022 à 14:33

Voyez sur le site de l'UNEDIC le cas où la démission d'un CDI peut être légitimée, et sous quelles conditions, lorsque cette démission a été motivée par la signature d'un autre contrat à durée indéterminée.

=> https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/demission

cordialement
zen maritime

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Membre

Corelei92 Le 30-08-2022 à 14:47

Merci pour le lien, les informations indiquées y sont claires mais pour un salarié "classique".
Concernant la partie de ma question sur l'identité des droits entre un salarié "classique" et un salarié en portage salarial, la réponse est-elle oui ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 30-08-2022 à 18:04

A ma connaissance un salarié en CDI de portage salarial peut faire l'objet semblablement d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle... et c'est le fait que cette perte d'emploi soit non volontaire (licenciement) ou considérée comme telle (rupture conventionnelle) qui est le fait générateur d'une ouverture de droits au chômage indemnisé.

cordialement
zen maritime

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Afficher les 5 commentaires

Membre

Corelei92 Le 01-09-2022 à 11:01

Merci beaucoup pour vos réponses.
Très belle journée.

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0

+ -

Corelei92 · Answer 2 · Le 30-08-2022 à 12:57

Bonjour,
Très bonne question merci ! Je pense que les deux sont possibles : CDD de 6 mois et CDI mais que le CDD est plus simple à obtenir. Sauriez-vous me dire quels seraient mes droits dans les deux cas ?
Bien cordialement,

Zen Maritime · Answer 3 · Le 30-08-2022 à 14:33

Voyez sur le site de l'UNEDIC le cas où la démission d'un CDI peut être légitimée, et sous quelles conditions, lorsque cette démission a été motivée par la signature d'un autre contrat à durée indéterminée.

=> https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/demission

cordialement
zen maritime

Corelei92 · Answer 4 · Le 30-08-2022 à 14:47

Merci pour le lien, les informations indiquées y sont claires mais pour un salarié "classique".
Concernant la partie de ma question sur l'identité des droits entre un salarié "classique" et un salarié en portage salarial, la réponse est-elle oui ?

Zen Maritime · Answer 5 · Le 30-08-2022 à 18:04

A ma connaissance un salarié en CDI de portage salarial peut faire l'objet semblablement d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle... et c'est le fait que cette perte d'emploi soit non volontaire (licenciement) ou considérée comme telle (rupture conventionnelle) qui est le fait générateur d'une ouverture de droits au chômage indemnisé.

cordialement
zen maritime

Corelei92 · Answer 6 · Le 01-09-2022 à 11:01

Corelei92 Le 01-09-2022 à 11:01

Merci beaucoup pour vos réponses.
Très belle journée.

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Zen Maritime · Answer 7 · Le 05-09-2022 à 10:47

Moderateur

Zen Maritime Le 05-09-2022 à 10:47

+ 1000 messages

En complément un lien vers une instruction à ce sujet publiée dans le bulletin officiel du Pôle Emploi => https://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n2015-50-du-31-juill.html?type=dossiers/2015/bope-n2015-67-du-10-aout-2015

cordialement
zen maritime

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