Démission nouvel emploi après rupture conventionnelle - Calcul des jours travaillés

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 10-08-2022 à 11:59

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si vous ne disposez pas (ou plus) d'un reliquat d'anciens droits ouverts antérieurement, vous pouvez effectivement mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois , tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits (début juillet 22)
  
  Du 1er Juillet au 10 Aout : 31 Jours de trvail ( 3 + 25 + 3) 
  Du 1er Juillet au 31 Aout : 46 jours de travail ( 3 + 40 + 3)
  
  Les congés sans solde seront assimilés à des jours de travail 
  
  Tenez compte du délai de prévenance de 48 heures pour mettre fin à l'essai et n'attendez pas le dernier jour 
  
  Il serait peut être préférable de mettre fin à l'essai d'ici peu pour vous inscrire comme demandeur d'emploi lors de votre retour de vacances 
  
  Le point de départ d'indemnisation sera fixé à la date d'inscription comme demandeur d'emploi + 7 jours + jours de carence des congé payés règlés avec le solde de tout compte de l'emploi actuel  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Employé56 Le 26-08-2022 à 12:53

  Merci de votre réponse. 
  Vous indiquez "si vous ne disposez pas ou plus de reliquats d'anciens droits", or je pense que c'est le cas car j'avais repris une activité professionnelle après seulement quelques semaines de chômage. Cela change-t-il quelque chose au fait que je puisse bénéficier d'ARE si je quitte mon emploi à la fin de ma période d'essai et avant d'avoir travaillé 65 jours dans cet emploi ? 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 26-08-2022 à 18:34

  Bonjour
  
  OUI - ça change tout puisque le décompte des 65 jours de travail s'effectuent par rapport à la date de derniere ouverture de droits (nouvelle ouverture ou rechargement des droits)
  
  il faut donc tenir compte de tous les jours retravaillés à la suite pour apprécier si vous êtes au-delà des 65 jours de travail lorsque vous mettez fin volontairement à un autre empoi repris 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Employé56 Le 26-08-2022 à 23:34

  Je ne suis pas certain de comprendre. 
  Pour résumer ma situation : j'ai acquis des droits au chômage en 2017 lors d'une fin de CDD. J'ai bénéficié de quelques mois d'ARE puis suis partie 2ans a l'étranger. A mon retour j'ai rouvert mes droits restant et en ai bénéficié durant quelques mois. J'ai repris un travail en novembre 2019, que j'ai quitté en juillet avec une rupture conventionnelle, avant de commencer un kit nouveau travail des le lendemain pour lequel je suis encore en période d'essai. Je ne me suis pas réinscrit entre temps à Pôle emploi, quels seraient donc mes droits en cas de démission ? 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 27-08-2022 à 07:42

  La 1ere ouverture de droits dont je parlais est celle de 2017 
  Date exacte de cette ouverture et durée d'indemnisation ?
  Savez-vous s'il reste un reliquat ?
  
  Je vous demande tout ceci pour savoir si le reliquat d'anciens droits est toujours utilisable car il ne le sont que pendant 3 ans + durée d'indemnisaiton ouverte , soit 5 ans au maximum 
  Au-delà , ils sont déchus et ma réponse ne serait pas la même
  
  S'il vous reste un reliquat même minime toujours utilisable , le décompte des 65 jours de travail s'effectue depuis cette ouverture de 2017 et le fait d'avoir retravaillé plus de 65 jours à la suite (tous emplois repris confondus) vous priverait de la reprise du versement du reliquat si vous mettez fin volontairement à un emploi repris 
  (celui occupé actuellement)
  
  Dans l'hypothèse ou le reliquat d'anciens droits serait déchu , quelles sont les dates début et fin du contrat rompu par rupture conventionnelle ?

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 8 commentaires

  Membre

  Employé56 Le 27-08-2022 à 09:18

  Merci pour ces informations, voici l'historique complet retrouve :
  - Mai 2014 ouverture de droits d'une durée de 170jours 
  - reprise du travail en  septembre 2014
  - fin de CDD en janvier 2017, reprise de droits d'une durée de 78jours. J'ai pu bénéficié du droit d'option, en mars 2017 j'ai un courrier m'informant d'une ouverture de droit de 730jours calendaires. 
  - Désinscription de Pôle  emploi pour départ a l'étranger quelques semaines après.
  - Réouverture des droits le 6 juin 2019, durée indiquée de 674jours calendaires au maximum. 
  - Reprise d'un CDI du 5/11/2019 au 5/07/2022 (rompu par RC).
  
  Les droits de 2019 sont il donc toujours utilisables en sachant que l'ouverture initiale date de 2014 ? Je n'arrive pas à comprendre ces points avec certitude. 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 27-08-2022 à 16:54

  Donc le fait d'avoir exercé un droit d'option en Mars 2017 a conduit à l'ouverture de nouveaux droits pour 2 ans contre l'abandon des anciens droits
  
  En principe les droits de Mars 2017 ont atteint le délai de déchéance en Mars 2022.
  Comme vous n'étiez plus au chomage à cette époque là , le reliquat est désormais perdu 
  
  Désormais, Il faut alors appliquer une autre règle de Pole emploi pour savoir ce à quoi vous avez droit :
  
  1°) La reprise d'un CDI du 5/11/2019 au 5/07/2022 (rompu par RC).vous permet d'ouvrir de nouveaux droits pour 24 mois (-de 53 ans) 
  
  et vous pouvez alors bénéficier d'une des dispositions de l'accord d'application n° 14 de Pole emploi
  
  EXTRAIT : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du
  
  "Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
  -

  § 4 -

  Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d?emploi., entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 65 jours travaillés.--=-=
  
  En clair: vous pouvez mettre fin volontairement à l'emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours  (ce que vous saviez déjà) c'est à dire avant le 29/09 /22 (65 jours de travail) 
  
  Assurez-vous que le reliquat de droits a bien disparu de votre compte Pole emploi 
  
  A la suite de cette rupture, il faudra vous réinscrire comme CE pour que pole emploi vous ouvre de nouveaux droits en produisant les 2 dernieres attestations Pole emploi délivrées + copie de tous les bulletins de salaire depuis le 5/11/2019

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Employé56 Le 29-08-2022 à 11:34

  Merci beaucoup pour ces éléments complets.
  Pôle emploi ne tient pas exactement le même discours sur le reliquat ni sur le calcul des 65jours, qui selon eux se fait uniquement sur le dernier poste et non depuis l'ouverture de droits (ce que j'avais aussi initialement compris a la lecture des informations). 
  
  J'espère donc que la réinscription pourra se faire et ouvrir des droits sans problème mais si c'est le cas j'aurais des éléments grâce à nos échanges également. 
  
  

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 29-08-2022 à 16:21

  Bonjour
  
  Il faut vous référer à la circulaire :
  
  :https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
  
  1° - Le délai de prescription :  Pages 141 à 143
  
         Important : A noter : en situation de poursuite du paiement des allocations, c?est-à-dire lorsque l?allocataire ne cesse pas d?être inscrit, il n?est pas procédé à la vérification de la déchéance du droit
  
  2° - La règle des 65 jours de travail s'applique depuis le 1er travaillé à la suite de l'ouverture des droits (ou leur rechargement) et pas seulement par rapport au dernier emploi occupé 
  
  Page : 144   -En d?autres termes, la condition de chômage involontaire n?est pas opposable au salarié privé d?emploi dès lors qu?il ne peut justifier de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis son ouverture de droits : dans ce cas de figure, un départ volontaire ne fait pas obstacle à une poursuite ou une reprise du paiement de l?allocation (voir point 1.3.2)

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• [Résolu] INDEMNISATION POLE EMPLOI ET CDD CONTRACTUEL TEMPS PARTIEL
• Cumul chômage et salaire absences justifiées
• Cumul ARE + emploi à temps partiel à l'etran
• Droits ARE ouverts suite à un CDD 3 mois et démission antérieure ?
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page