Démission en cours d'indemnisation

Question

Visiteur

Beesly Le 09-05-2022 à 08:16

Bonjour,
Je suis actuellement en période d'essai en CDI et souhaiterais y mettre un terme.
Je voudrais cependant m'assurer de pouvoir percevoir l'ARE suite à mon départ et c'est pourquoi je vous sollicite pour un avis.

Jai démissioné en mars 2021 d'un emploi que j'occupais depuis plusieurs années. Je me suis inscrite à pôle emploi mais je n'ai perçu aucune indemnités
J'ai travaillé immédiatement après ma démission en cdd pendant 5,5 mois, jusqu'à mi septembre 2021. J'ai pu alors bénéficier de l'ARE.

J'avais un reliquat de Droits qui datait de plusieurs années. J'ai exercé mon droit d'option et mes nouveaux droits ont été ouverts au 02/08/2021, mais versé qu'à partir du 15/09/2021.

Quelle date sera prise en compte pour le calcul des 65 jours travaillés en cas de démission en cours d'indemnisation ?

A mon sens je dirais le 02 août, date d'ouverture de mes nouveaux droits ?

En vous remerciant pour votre aide :)

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milou27 · Accepted Answer · Le 09-05-2022 à 09:25

Moderateur

milou27 Le 09-05-2022 à 09:25

+ 1000 messages

Bonjour,

Du fait que le rechargement contitue une nouvelle ouverture de droits , la règle des 65 jours de travail s'appliquera à nouveau depuis le 2/08.

Visiteur

Beesly Le 09-05-2022 à 09:34

Merci pour votre retour rapide et votre implication sur ce forum.
Je lis souvent vos réponses qui sont très claires et en aident plus d'un je pense.
Bonne journée à vous.

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Visiteur

Beesly Le 10-05-2022 à 11:18

Bonjour,
J'ai eu cette réponse de Pôle emploi... :

Après consultation de votre dossier, votre ouverture de droits date en effet d aout 2021 mais elle porte sur votre date de fin d emploi du 26/03/2021.

En effet, c est suite a votre départ volontaire du 26/03/2021 qu' un dossier de réexamen après de la commission partitaire avait été présenté et accepté.

Donc depuis cette date vous avez retravaillé du 01/04/2021 au 17/09/2021,si vous interrompez votre période d essai vous aurez plus de 65 jours travaillés depuis la fin de contrat qui a servi à votre ouverture de droit et cela va suspendre vos droits durant 4 mois.

Qu'en pensez-vous ?

Merci à vous.

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Visiteur

Beesly Le 10-05-2022 à 12:41

En effet, j'ai trouvé ceci sur le site de l'Unedic :

Si vous êtes indemnisé par l?Assurance chômage et que vous retrouvez un emploi en cours d?indemnisation, vous pouvez rompre votre contrat et bénéficier de la reprise du versement de votre allocation chômage. ? condition de le faire durant les 3 premiers mois de la période d?essai (65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis la fin de contrat de travail ayant permis la précédente ouverture de droit à l?ARE).

De ce fait, ce n'est pas la date d'ouverture des droits qui compte mais la date de fin du contrat ayant permis l'ouverture des droits.

Nuance subtile mais qui peut changer la donne ;)

Merci pour votre aide

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Moderateur

milou27 Le 10-05-2022 à 20:52

Bonjour Beesly

Il y a un point qui ne colle pas dans votre parcours

Vous dites que vous avez retravaillé jusqu'à mi-septembre et avez pu ouvrir des droits

Vous dites ensuite : " J'ai exercé mon droit d'option et mes nouveaux droits ont été ouverts au 02/08/2021, mais versé qu'à partir du 15/09/2021.

J'ai pensé que la période retravaillée pendant 5,5 mois jusqu'à la mi-septembre avait neutralisé les effets de la démission de Mars 21 et avait permis d'ouvrir des droits Mi-septembre

Or Pole emploi semble dire que vous aviez sollicité la commission paritaire de Pole emploi pour ouvrir des droits malgré votre démission , ce qu'elle a accepté

Si vos droits ont donc été ouvert 4 mois plus tard sur la base de l'emploi dont vous avez démisionné en Mars 2021 , il est exact de dire que vous avez retrvaillé plus de 65 jours depuis cette date

Je pensais que c'était la fin de contrat ml-septembre qui avait permis cette ouverture et non la fin de contrat de Mars 2021

Vous avez oublié de dire que la commission avait accepté d'ouvrir des droits entre-temps

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Afficher les 8 commentaires

Visiteur

Beesly Le 10-05-2022 à 21:23

Oui en effet, puisque je pensais que c'était la date d'ouverture des droits qui déterminait les 65 jours et non la date de fin de contrat ayant permis l'ouverture des droits...

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Visiteur

Beesly Le 10-05-2022 à 22:07

Et c'est d'ailleurs ce qui est indiqué sur le site de Pôle emploi contrairement au site de l'Unedic...

LES DEMISSIONS EN COURS D'INDEMNISATION

Si vous êtes en cours d?indemnisation chômage, la rupture volontaire de votre contrat de travail n?interrompt pas le versement de vos allocations, ceci dans trois cas distincts :

Vous avez travaillé moins de 65 jours et moins de 455 heures depuis votre ouverture de droit à l?assurance chômage

????

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Moderateur

milou27 Le 11-05-2022 à 10:15

OUI -je suis d'acord avec cette règle mais elle s'applique par rapport à une fin de contrat perdu involontairement en tenant compte de tous les jours déjà retravaillés depuis l'ouverture originelle des droits (en rapport avec le reliquat) ou bien une nouvelle ouverture (droit d'option ou rechargement des droits)

Résumé de votre parcours :

- Existence d'un reliquat d'anciens droits lors de la reprise d'un emploi dont vous avez démissionné le 26 Mars 2021 qui ne permettait pas la reprise du reliquat
- Passage en commission vers le mois de Juillet 21 avec un accord pour ouvrir des droits en rapport avec la démission du 26 Mars 2021

-Exercice du droit d'option : Abandon du reliquat au profit des droits générés par l'emploi quitté le 26 Mars 21 -

-Ouverture de nouveaux droits en Aout 21 sur la base de l'emploi quitté le 26 Mars 21 : Point de départ des 65 jours de travail

-Le 17/09/21 - Fin d'un CDD qui a duré 5,5 mois
A cette date , vous dépassiez déjà les 65 jours de travail depuis le 26/03

Le droit d'option exercé en Aout 21 portait sur les droits acquis en Mars 21 -
puisque le décalage de 4 mois n'a fait que retarder la possibillté d'exercer celui-ci

Vous avez donc retravaillé plus de 65 jours depuis Mars 21.

Pole emploi a raison

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Visiteur

Beesly Le 11-05-2022 à 10:38

Merci pour votre analyse :)

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