Démission CDI, puis CDD - fin du CDD et droit au chômage

Question

Visiteur

Gorilla123 Le 01-03-2016 à 12:37

Bonjour,

Je me retrouve dans une situation ambigue en vue de la fin de mon CDD. Je souhaiterais savoir si j'ai le droit aux allocations chômages. Je me suis bien renseigné, mais ayant été apprenti par le passé, je voulais m'assurer que je rentrais bien dans le cadre de la loi.

01/10/2012 : apprentissage chez Employeur 1 (1 an)
01/10/2013 : transformation en CDI chez Employeur 1
01/02/2016 : démission (après 2 ans et 4 mois de CDI)
02/02/2016 : CDD de 2 semaines chez Employeur 2
17/02/2016 : fin du CDD chez Employeur 2

Ma question : vais-je toucher les allocations chômages suite à ce CDD?

Merci beaucoup pour vos retours et bonne journée! :)

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
1 2

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Cecile62700 · Answer 1 · Le 02-04-2021 à 14:29

Bonjour je suis un peu dans la même situation j’ai quitter un CDI mais pour une démission légitime suivis de conjoint mais par la suite arrivée dans la nouvelle région j’ai trouver un cdd de 2 mois donc 300h environs vais-je avoir le droit à quelque chose sachant que ma démission était légitime ? Ps le cdi a durée trois ans.

Elcosasa · Answer 2 · Le 20-09-2021 à 22:42

Visiteur

Elcosasa Le 20-09-2021 à 22:42

visiteur

Bonjour,
Je m'adresse à Milou27 qui a l'air de maîtriser le sujet. (Bien évidemment si d'autres personnes se sentent de m'aider vous êtes les bienvenus et je vous en remercie)
Je crois avoir compris que suite à ma démission, je peux trouver un CDD de 4 mois et donc toucher le chômage. Cependant je me pose une question: faut-il que le CDD débute le lendemain de la démission? Ou est il possible de commencer le CDD plusieurs semaines plus tard ?
Merci beaucoup par avance ! Tres bonne soirée

Moderateur

milou27 Le 21-09-2021 à 08:35

Bonjour Elcosasa

La reprise d'un CDD de 3 mois (65 jours de travail) suffit à neutraliser les effets d'une démission

Vous n'êtes tenu par aucun délai pour reprendre un CDD

Signaler ce contenu

Visiteur

Jerome25 Le 21-09-2021 à 19:55

Bonjour, merci Milou27 pour votre contribution. Cette disposition (neutralisation des effets d'une démission suite à contrat cdd de 3 mois) existera t-elle encore après les nouvelles règles applicables au 1° oct ?

Signaler ce contenu

+1

+ -

milou27 · Answer 3 · Le 21-09-2021 à 08:35

Bonjour Elcosasa

La reprise d'un CDD de 3 mois (65 jours de travail) suffit à neutraliser les effets d'une démission

Vous n'êtes tenu par aucun délai pour reprendre un CDD

Jerome25 · Answer 4 · Le 21-09-2021 à 19:55

Bonjour, merci Milou27 pour votre contribution. Cette disposition (neutralisation des effets d'une démission suite à contrat cdd de 3 mois) existera t-elle encore après les nouvelles règles applicables au 1° oct ?

Nova_s · Answer 5 · Le 10-10-2021 à 07:22

Visiteur

Nova_s Le 10-10-2021 à 07:22

visiteur

Bonjour à tous,
Question à Milou27 (L'expert du sujet) :
- 07/2020 : licenciement pour faute grave: ouverture de 730 jours de droit ARE
- 09/2020 : reprise d'un CDI sans utiliser mes droits ARE pour la période de 08/2020
Aujourd'hui, je souhaite démissionner de ce CDI pour reprendre un CDD d'environ 5 mois.
À la fin de mon CDD, puis-je reprendre mes droits ARE de 07/2020?
Si je démissionne, mes droits ARE de 07/20020 sont-ils perdus à jamais et il y aura un recalcul en fonction des divers emplois occupés?
Merci beaucoup de vos réponses !
Bonne journée à tous

Moderateur

milou27 Le 10-10-2021 à 08:47

Bonjour nova

Au terme du CDD de 4 mois qui aura neutralisé les effets de la démission du CDI , Pole emploi versera les droits are qui ont été ouverts en Juillet 2020
(ces droits sont utilisables pendant 5 ans)

Si vous démissionnez sans reprendre de CDD d'au moins 3 mois, vous perdriez tous vos droits

Signaler ce contenu

+1

+ -

milou27 · Answer 6 · Le 10-10-2021 à 08:47

Bonjour nova

Au terme du CDD de 4 mois qui aura neutralisé les effets de la démission du CDI , Pole emploi versera les droits are qui ont été ouverts en Juillet 2020
(ces droits sont utilisables pendant 5 ans)

Si vous démissionnez sans reprendre de CDD d'au moins 3 mois, vous perdriez tous vos droits

Glups90 · Answer 7 · Le 01-04-2022 à 13:53

Visiteur

Glups90 Le 01-04-2022 à 13:53

visiteur

Bonjour Milou27, Je n'arrive pas à trouver de répinses à mon cas. J'ai 28 ans, j'au travaikké 23 lois en CDI puis j'ai démissioné pour un nouveau CDI. Il semble que l'employeur va mettre fin à la période d'éssai un peu avant 65 jours. Ma question : si je trouve un CDD d'un mois dès le lendemain de la fin de la période d'éssai, est-ce que je pourrais prétendre au chômage après ce CDD ; cad les 40 jours de la période d'éssai du CDI s'aditionnent-ils avec les 30 jours du CDD ?
Un grand merci pour votre aide

Moderateur

milou27 Le 01-04-2022 à 17:02

Bonjour Glups90

OUI - je confirme que les 40 jours de période d'essai s'ajouteront aux 30 jours du CDD

mais encore faut-il qu'il s'agisse de jours travaillés qui sont décomptés sur la base de 5 jours de travail par semaine civile ( 13 semaines sous contrat X 5 jours = 65 jours de travail ) soit autour de 91 jours calendaires.

Peu importe les jours réellement travaillés dans une semaine civile ( Du lundi au Dimanche soir) - Il sera décompté 5 jours de travail même si vous ne travaillez que 3 jours

Ex : Début contrat un Vendredi (avec repos Samedi et Dimanche) : 3 jours de travail cette semaine là
Fin de contrat un Samedi : 5 jours de travail cette semaine là. l

Signaler ce contenu

Visiteur

Glups90 Le 01-04-2022 à 17:38

Merci beaucoup !

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 8 · Le 01-04-2022 à 17:02

Bonjour Glups90

OUI - je confirme que les 40 jours de période d'essai s'ajouteront aux 30 jours du CDD

mais encore faut-il qu'il s'agisse de jours travaillés qui sont décomptés sur la base de 5 jours de travail par semaine civile ( 13 semaines sous contrat X 5 jours = 65 jours de travail ) soit autour de 91 jours calendaires.

Peu importe les jours réellement travaillés dans une semaine civile ( Du lundi au Dimanche soir) - Il sera décompté 5 jours de travail même si vous ne travaillez que 3 jours

Ex : Début contrat un Vendredi (avec repos Samedi et Dimanche) : 3 jours de travail cette semaine là
Fin de contrat un Samedi : 5 jours de travail cette semaine là. l

Glups90 · Answer 9 · Le 01-04-2022 à 17:38

Glups90 Le 01-04-2022 à 17:38

Merci beaucoup !

Signaler ce contenu

BixenteSD · Answer 10 · Le 07-10-2022 à 01:33

Visiteur

BixenteSD Le 07-10-2022 à 01:33

visiteur

Bonjour à tous ,

question pour l'expert @Milou27 : (j'ai vu la totalité de vos posts mais comme les règlementations changement régulièrement ces derniers temps , je prefère reposer la question)

Une entreprise souhaite me prendre en CDI dès Novembre , mais j'aimerais y rester 10mois afin de partir ensuite à l'étranger . Que dois-je faire en Septembre prochain pour toucher mes jours d'allocations ?

En 2022 sommes-nous toujours sur cette base de 610 jours soit 4 mois de travail afin de pouvoir faire une demande à Pole emploi ? au quel cas je devrais donc m'y prendre en Juin/Juillet afin de trouver un CDD de 4 mois ou de l'intérim ?

Vous remerciant par avance

Moderateur

milou27 Le 07-10-2022 à 07:01

Bonjour bixentesd

Si je comprends bien , vous envisagez de reprendre un CDi puis après avoir démissionné de ce dernier , reprendre un CDD ou mission d'interim de 3 mois 65 jours de trvail ou 455 heures) pour neutraliser les effets de la démission antérieure afin de retrouver des droits avant de quitter la France pour l'étranger .

Ce qui impliquera de vous désinscrire de Poe emploi puisque l'indemnisation n'est ouverte que si vous résidez sur le territoire français sauf si vous résidez dans un pays de la CEE ou l'indemnisation restera ouverte pendant 3 mois (moyennant certaines formalités à accomplir auprès du pays d'accueil qui vous pendra en charge)

Si vous vous installez dans un pays hors CEE , les droits ouverts avant de partir resteront utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte

Dans l'état actuel de la réglementation , Il est possible d'ouvrir des droits à partir de 6 mois de travail ( 130 jours ou 910 heures)

Mais la convention actuelle sera remplacée par une autre vers le mois d'Octobre 2023 sans qu'on sache aujourd'hui ce qu'elle contiendra

Signaler ce contenu

Visiteur

BixenteSD Le 07-10-2022 à 07:27

Merci pour votre retour rapide .

En fait , j'ai déjà 300 jours de chomage en stock , sans compter ce que je vais côtiser pendant les 10 mois de mon CDI .

Concernant le fait de toucher le chômage à l'étranger , l'idée était de me désincrire au bout de 1/2 mois (juste le temps de ne pas etre sans revenus à mon arrivée) .

Suite à votre message nous sommes donc d'accord il faut : "reprendre un CDD ou mission d'interim de 3 mois 65 jours de trvail ou 455 heures) pour neutraliser les effets de la démission antérieure" ?

C'est ce point le vrai fond de ma question .

J'avais toujours entendu dire qu'après une démission , au bout de 3 mois (meme sans activité) , on était éligible aux indémnités chomage , ce qui apparemment est une légende ...

Le plus simple serait de trouver un CDD bien entendu , mais malheureusement je ne trouve pas d'offres intéressantes donc obligé d'anticiper ...

Merci à vous

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 07-10-2022 à 09:21

OUI - je confirme que le fait de retravailler au moins 65 jours vous permettra de bénéficier du chomage indemnisé

Si par 300 jours en stock , vous voulez dire 300 jours déjà travaillés - OK

S'il avait été question de 300 jours d'indemnités restantes (un reliquat de droits déjà ouverts) ça ne change rien à ma réponse mais vous auriez bénéficié de la reprise des droits déjà ouverts (les 300 jours) au lieu d'ouvrir de nouveaux droits pour une durée supérieure limitée à 24 mois (-de 53 ans)

Les 3 mois dont vous avez entendu parler sont en fait 4 mois d'attente à l'issue desquels le salarié peut saisir le commission paritaire de Pole emplopi pour demander qu'on lui ouvre des droits

L'accord n'est pas automatique loin de là ... et ça c'est une légende urbaine

Pour se mettre toutes les chances de son coté , il faut reprendre des emplois courts pendant le délai d'attente de 4 mois (au moins pendant 2 mois) ou bien entreprendre une formation qualifiante

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 11 · Le 07-10-2022 à 07:01

Bonjour bixentesd

Si je comprends bien , vous envisagez de reprendre un CDi puis après avoir démissionné de ce dernier , reprendre un CDD ou mission d'interim de 3 mois 65 jours de trvail ou 455 heures) pour neutraliser les effets de la démission antérieure afin de retrouver des droits avant de quitter la France pour l'étranger .

Ce qui impliquera de vous désinscrire de Poe emploi puisque l'indemnisation n'est ouverte que si vous résidez sur le territoire français sauf si vous résidez dans un pays de la CEE ou l'indemnisation restera ouverte pendant 3 mois (moyennant certaines formalités à accomplir auprès du pays d'accueil qui vous pendra en charge)

Si vous vous installez dans un pays hors CEE , les droits ouverts avant de partir resteront utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte

Dans l'état actuel de la réglementation , Il est possible d'ouvrir des droits à partir de 6 mois de travail ( 130 jours ou 910 heures)

Mais la convention actuelle sera remplacée par une autre vers le mois d'Octobre 2023 sans qu'on sache aujourd'hui ce qu'elle contiendra

BixenteSD · Answer 12 · Le 07-10-2022 à 07:27

Merci pour votre retour rapide .

En fait , j'ai déjà 300 jours de chomage en stock , sans compter ce que je vais côtiser pendant les 10 mois de mon CDI .

Concernant le fait de toucher le chômage à l'étranger , l'idée était de me désincrire au bout de 1/2 mois (juste le temps de ne pas etre sans revenus à mon arrivée) .

Suite à votre message nous sommes donc d'accord il faut : "reprendre un CDD ou mission d'interim de 3 mois 65 jours de trvail ou 455 heures) pour neutraliser les effets de la démission antérieure" ?

C'est ce point le vrai fond de ma question .

J'avais toujours entendu dire qu'après une démission , au bout de 3 mois (meme sans activité) , on était éligible aux indémnités chomage , ce qui apparemment est une légende ...

Le plus simple serait de trouver un CDD bien entendu , mais malheureusement je ne trouve pas d'offres intéressantes donc obligé d'anticiper ...

Merci à vous

milou27 · Answer 13 · Le 07-10-2022 à 09:21

OUI - je confirme que le fait de retravailler au moins 65 jours vous permettra de bénéficier du chomage indemnisé

Si par 300 jours en stock , vous voulez dire 300 jours déjà travaillés - OK

S'il avait été question de 300 jours d'indemnités restantes (un reliquat de droits déjà ouverts) ça ne change rien à ma réponse mais vous auriez bénéficié de la reprise des droits déjà ouverts (les 300 jours) au lieu d'ouvrir de nouveaux droits pour une durée supérieure limitée à 24 mois (-de 53 ans)

Les 3 mois dont vous avez entendu parler sont en fait 4 mois d'attente à l'issue desquels le salarié peut saisir le commission paritaire de Pole emplopi pour demander qu'on lui ouvre des droits

L'accord n'est pas automatique loin de là ... et ça c'est une légende urbaine

Pour se mettre toutes les chances de son coté , il faut reprendre des emplois courts pendant le délai d'attente de 4 mois (au moins pendant 2 mois) ou bien entreprendre une formation qualifiante

Fraffa · Answer 14 · Le 20-01-2023 à 22:58

Visiteur

Fraffa Le 20-01-2023 à 22:58

visiteur

Bonjour ,
Du coup moi je me trouve dans un autre situation . J ai ma réponse nul part . Je cumule deux emplois . Un CDD et un CDI . J ai signé mon CDD en juillet dernier ( de 1 ans ) et en novembre j ai signé un CDI i pour du 12h par moi pour un complément . Sauf que j arrive à la fin de mon CDD et je vais pas être en mesure de vivre avec du 100 euros par mois . Je souhaite donc partir de la grande ville ( car trop cher pour vivre ) j ai peur de tout perdre si je pars de mon CDI .... Dois je prendre en compte et être parti de mon CDI 3 mois avant la fin de mon CDD ? Ou vue que mon CDD date de juillet dernier ça compte quand même si je le quitte 1 moi avant ?

Moderateur

milou27 Le 21-01-2023 à 08:21

Bonjour fratta

En cas de cumul d'emploi et pour bénéficier du chomage indemnise si l'on souhaite quitter volontairement l'un des 2 emplois ou bien les 2 emplois l'un après l'autre

Il faut que la fin du CDD intervienne après la démission du CDI et que les 2 emplois aient été occupés pendant au moins 65 jours de travail (3 mois)

ou bien que la fin du CDD intervienne après avoir travaillé au moins 65 jours depuis la démission du CDI

mais il y a aussi une autre règle qui vous concerne directement : Il est possible de mettre fin volontairement à un emploi qui réprésente moins de 17 h de travail par semaine sans que cela soit assimilé à une perte volontaire d'emploi tant pour le présent qu'à l'avenir - La rupture est neutre

Pas de problème donc si vous démissionnez du CDI (12h par mois) à n'importe quelle date , vous aurez droit au chomage indemnisé

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 15 · Le 21-01-2023 à 08:21

Bonjour fratta

En cas de cumul d'emploi et pour bénéficier du chomage indemnise si l'on souhaite quitter volontairement l'un des 2 emplois ou bien les 2 emplois l'un après l'autre

Il faut que la fin du CDD intervienne après la démission du CDI et que les 2 emplois aient été occupés pendant au moins 65 jours de travail (3 mois)

ou bien que la fin du CDD intervienne après avoir travaillé au moins 65 jours depuis la démission du CDI

mais il y a aussi une autre règle qui vous concerne directement : Il est possible de mettre fin volontairement à un emploi qui réprésente moins de 17 h de travail par semaine sans que cela soit assimilé à une perte volontaire d'emploi tant pour le présent qu'à l'avenir - La rupture est neutre

Pas de problème donc si vous démissionnez du CDI (12h par mois) à n'importe quelle date , vous aurez droit au chomage indemnisé

Démission CDI, puis CDD - fin du CDD et droit au chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique