Démission CDI pour nouveau CDI puis rupture période d’essai par l’employeur

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JojoP20 Le 16-10-2024 à 13:54

Bonjour, Je vous expose ma situation : Novembre 22 - avril 23 : fin de cdd Mai 23 - septembre 23 : fin de CDD Septembre 23 - octobre 2024 : CDI - rupture suite démission Octobre 2024 : CDI avec période d’essai de 4 mois. Si l’employeur met fin à la période d’essai, après 65 jours travaillés, ai-je droit au chômage ? (J’ai trouvé des cas similaires sur le net mais les règles en matière d’assurance chômage changent constamment, je préfère donc m’en assurer) Si oui, quelles périodes seront prises en compte par France Travail pour le calcul de mes Droits ? Par ailleurs, j’avais toujours des droits ouverts lors de ma cessation d’inscription à France travail.. est-ce que cela change quelque chose ? J’espère avoir été explicite et vous remercie pour votre réponse.

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milou27 · Accepted Answer · Le 16-10-2024 à 18:37

Bonjour

Je confirme que vous aurez droit au chomage indemnisé si l'employeur met fin à votre CDI après 65 jours de travail (3 mois)

France travail reprendra alors le versement des droits restants (un reliquat) jusqu'à leur épuisement puis ouvrira ensuite de nouveaux droits déterminés d'après les périodes travaillées au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) précédant la fin du dernier emploi occupé (avant que les droits soient épuisés)

Si votre contrat est bien rompu par l'employeur après 65 jours de travail et en présence d'un reliquat d'anciens droits, il est possible d'exercer un droit d'option si les nouveaux droits sont plus avantageux au niveau de l'indemnisation journalière A CONDITION que le capital de droits à verser des nouveaux droits soit supérieur de 30% au capital de droits à verser du reliquat
Capital de droits : Indemnisation journalière X nombre de jours à indemniser

+ d'infos : Fiche 6 - page 147 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf (unedic.org)

Voir Méthode de calcul du Salaire journalier de référence pour les nouveaux droits: Salaire de référence | Unédic.org (unedic.org)

A noter que vos nouveaux droits ne seront ouverts que pour 18 mois (-de 53 ans)

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