Démission après ouverture de droits puis reprise d'activité

Question

Visiteur

Ruuf Le 16-11-2021 à 22:15

Bonjour, Le 28/03/2020 j'ai quitté un CDI (que j'occupais depuis le 06/09/2016), pour attaquer de suite le 01/04/2020 chez un autre employeur aussi en CDI. Malheureusement pour moi, ce nouvel employeur rompt ma période d'essai le 10/07/2020, je m'inscris donc à pôle emploi et ouvre par la même occasion mes Droits pour 24 mois vu mon antériorité professionnelle. Le 07/09/2021, soit un peu plus d'un an après mon ouverture de droits, je signe un CDI et procède donc à ma désinscription en tant que demandeur d'emploi. Aujourd'hui c'est moi qui souhaite mettre fin à la période d'essai car ça ne me convient pas du tout. J'aimerais savoir s'il vous plait, si je vais reprendre la suite des droits que j'avais ouvert avant ma reprise d'emploi? où si ce départ sera considéré comme une démission et que je ne pourrais pas re-prétendre à mes ARE? Je suis tombé sur un article sur le site de UNEDIC, qui indique si je comprends bien, que si mon départ donc "volontaire" intervient avant 65 jours travaillés ou 455 heures, je pourrais être indemnisé et reprendre mes droits ouverts précédement ...? Voici le copier/coller de l'article : "Démission après ouverture de droits puis reprise d'activité Une personne qui reprend une activité salariée, alors qu'elle est en cours de droits à l'assurance chômage, puis qui démissionne, peut bénéficier à nouveau de ses allocations. À condition d'avoir travaillé moins de 65 jours ou 455 heures lors de sa reprise" Car si c'est bien le cas, il faudrait que je puisse démissioner ou dumoins rompre la période d'essai avant quelques jours seulement, non? Merci d'avance pour vos lumières sur ce sujet. Bonne journée,

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 17-11-2021 à 07:34

Moderateur

milou27 Le 17-11-2021 à 07:34

+ 1000 messages

Bonjour

Pas de problème

Vous avez ouvert des droits aux environs du 10/07/20 et avez repris un emploi le 7/09/21,

A ce jour ( 17/11) vous avez donc retravaillé 53 jours depuis l'ouverture des droits

Il faut donc mettre fin à la période d'essai avant d'avoir travaillé 65 jours en respectant un délai de prévenance de 48 heures

(Vous atteindrez les 65 jours de travail le Vendredi 3 Décembre)

Membre

Ruuf Le 17-11-2021 à 08:46

Très bien, merci beaucoup pour ce retour, j'aurais donc le droit à l'ARE dans la continuité de mes droits restants et ce mème si je me suis désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi le 07/09/2020 jour ou jai pris mon nouveau poste ? Cela ne va pas être considéré comme démission? Merci encore par avance pour votre retour, Cordialement,

Signaler ce contenu

Membre

Ruuf Le 17-11-2021 à 08:47

07/09/2021 pardon

Signaler ce contenu

Membre

Ruuf Le 19-11-2021 à 15:47

Bonjour, je me permets de revenir vers vous, car suite à un appel à pôle emploi, ils me disent que cette règle ne s'applique pas car je ne suis plus inscrit comme demandeur d'emploi? En effet, je me suis désinscrit de la liste des demandeurs d'emplois pour moi logiquement le 07/09/2021 lorsque j'ai commencé mon CDI, et en clair il aurait fallu que je reste inscrit comme demandeur d'emploi pour que je puisse retrouver mes indemnités si toutefois je venais à démissionner dans ce fameux délais, donc je ne sais plus quoi faire, pouvez-vous m'aider svp?

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 19-11-2021 à 17:18

Bonjour,

Selon moi , il suffit de vous réinscrire avant de mettre fin à la période d'essai

Il était logique de vous désinscrire dès lors que vous aviez repris un CDI et ne vois pas en quoi cela vous pénaliserait si vous décidiez ensuite de mettre fin au contrat (dans le 65 jours de travail) ?

La règlementation Unedic ne précise rien à ce sujet et n'oblige pas un demandeur d'emploi à rester inscrit en permanence .

C'était vrai à une époque lointaine ou il suffisait de rester inscrit en permanence pour pas que pole emploi vérifie le parcours du salarié quant aux emplois repris et quittés avant de faire une demande d'indemnisation mais cette pratique est révolue depuis longtemps

A l'heure actuelle, la production des attestations pole emploi délivrées reste le seul support pris en compte pour apprécier si le DE a droit ou non au chomage indemnisé

Sachant toutefois que le fait de rester inscrit à pole emploi oblige l'allocataire à s'actualiser chaque mois lorsqu'il reprend un emploi

S'il ne le fait pas, les périodes retravaillées ne généreront pas de droits rechargeables

Le DE reste libre de se désinscrire lorsqu'il reprend un emploi durable et quitter celui-ci sans perdre ses droits por cela

Signaler ce contenu

Afficher les 8 commentaires

Membre

Hervé65 Le 20-11-2021 à 14:58

Bonjour,
Je greffe ma question sur ce message car je ne parviens pas à la faire apparaitre dans un nouveau post et je pense que Milou27 a des réponses à mes questions.

Ma situation est la suivante. Au 01/09/2021 il me restait 140 jours d'indemnisation. J'ai signé un CDD d'un an le 06/09 que j'ai quitté à mon initiative 10 jours après son démarrage perdant ainsi le bénéfice de mes droits, ce départ étant considéré par Pole Emploi comme une démission. Je suis néanmoins resté inscrit.
Pour réouvrir ces droits et effacer cette démission non légitime, je dois perdre de nouveau un emploi de façon involontaire après avoir travaillé au moins 65 jours ou 455 heures. Ai je bine compris ? Au delà de retrouver un emploi satisfaisant mon objectif est donc d?atteindre cet objectif de réaccéder à ces droits perdus !

Le 20/09 j'ai signé un CDD de 8 mois/39 heures par semaine. J'ai travaillé entre le 20/09 et le 22/10 et suis depuis en arrêt de travail et il se peut que cela dure encore jusqu?à la Mi Décembre voir plus. Mes question sont les suivantes :
Les jours d'arrêt de travail sont ils considérés comme des jours travaillés pour reconstituer 65 jours travaillés ? Dans ce cas et si mes calculs sont bons, autour du 20/12 je devrais avoir atteint ces 65 jours. Si je signe une rupture anticipée d?un commun accord avec mon employeur, l?attestation employeur qui me sera fournie me permettra t-elle d?effacer la démission précédente et de rouvrir mes droits ? Pole Emploi ne va t-il pas me dire que ce ne sont pas des jours travaillés car en arrêt de travail ?

D?autre part, on parle de 65 jours ou 455 heures. Sachant que mon contrat est de 39 heures par semaine j?atteindrai plus vite 455 heures que 65 jours ! En effet au 12/12 environ je devrais avoir fait 455 heures. Est ce 65 jours au minimumet455 heures ou avoir fait 455 heures est il suffisant même si cela représente moins de 65 jours ?

Dernière question Si je suis arreté pou raisons médicales plus d?un mois, (je le déclarerai bien sur lors de mon actualisation) Pole Emploi me dit que je devrais me réinscrire ? Cela aura t-il des conséquences pour mon reliquat de droits et sur le fait que je puisse les récupérer ? Le fait d?etre radié puis réinscrit modifiera t-il le calcul (montant et durée) ? Est ce que je ne dépendrai pas désormais du nouveau mode de calcul lié à la réforme récente ?

Vous remerciant par avance de vos éclairages

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 20-11-2021 à 17:28

Bonjour Hervé

J'ai répondu à vos questions sur un autre post que vous avez eu raison d'ouvrir

Signaler ce contenu

Membre

Ruuf Le 23-11-2021 à 10:32

Bonjour, Je tenais par ce message vous remercier milou27, en effet j'ai reçu un mail du service indemnisation me confirmant la reprise de mes droits dans ce contexte donc cela va me permettre d'étayer ma réflexion et prise de décision. Encore Merci beaucoup. Par contre je ne comprends pas la subtilité de se réinscrire donc, avant de mettre fin à la période d'essai, cela aura t'il une importance ou un impact sur la reprise de mes droits car lorsque j'essaie de me réinscrire maintenant, on peut dit qu'il faut attendre le lendemain de la fin de mon contrat actuel, sinon la prise en charge pourrait prendre du retard, je ne comprends pas trop... Pouvez-vous aussi m'éclaircir dur ce sujet svp? Merci par avance, bonne journée

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 23-11-2021 à 17:19

Bonjour Ruuf

Comme vous, je ne saisis pas trop la nuance mais je suppose que la date de réinscription conditionne l'examen de la situation des droits au jour J et non le lendemain si vous perdez le dernier emploi occupé au jour J + 1

Il est assez logique de se réinscrire que le lendemain de la perte d'emploi pour compléter les renseignements demandés sachant que vous aurez un délai de carence des CP règlés avec le solde tout compte

LIEN : Comment se réinscrire comme demandeur d'emploi ? (alloemploi.fr)

Signaler ce contenu

0

+ -

Ruuf · Answer 2 · Le 17-11-2021 à 08:46

Très bien, merci beaucoup pour ce retour, j'aurais donc le droit à l'ARE dans la continuité de mes droits restants et ce mème si je me suis désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi le 07/09/2020 jour ou jai pris mon nouveau poste ? Cela ne va pas être considéré comme démission? Merci encore par avance pour votre retour, Cordialement,

Ruuf · Answer 3 · Le 17-11-2021 à 08:47

Ruuf Le 17-11-2021 à 08:47

07/09/2021 pardon

Signaler ce contenu

Ruuf · Answer 4 · Le 19-11-2021 à 15:47

Bonjour, je me permets de revenir vers vous, car suite à un appel à pôle emploi, ils me disent que cette règle ne s'applique pas car je ne suis plus inscrit comme demandeur d'emploi? En effet, je me suis désinscrit de la liste des demandeurs d'emplois pour moi logiquement le 07/09/2021 lorsque j'ai commencé mon CDI, et en clair il aurait fallu que je reste inscrit comme demandeur d'emploi pour que je puisse retrouver mes indemnités si toutefois je venais à démissionner dans ce fameux délais, donc je ne sais plus quoi faire, pouvez-vous m'aider svp?

milou27 · Answer 5 · Le 19-11-2021 à 17:18

Bonjour,

Selon moi , il suffit de vous réinscrire avant de mettre fin à la période d'essai

Il était logique de vous désinscrire dès lors que vous aviez repris un CDI et ne vois pas en quoi cela vous pénaliserait si vous décidiez ensuite de mettre fin au contrat (dans le 65 jours de travail) ?

La règlementation Unedic ne précise rien à ce sujet et n'oblige pas un demandeur d'emploi à rester inscrit en permanence .

C'était vrai à une époque lointaine ou il suffisait de rester inscrit en permanence pour pas que pole emploi vérifie le parcours du salarié quant aux emplois repris et quittés avant de faire une demande d'indemnisation mais cette pratique est révolue depuis longtemps

A l'heure actuelle, la production des attestations pole emploi délivrées reste le seul support pris en compte pour apprécier si le DE a droit ou non au chomage indemnisé

Sachant toutefois que le fait de rester inscrit à pole emploi oblige l'allocataire à s'actualiser chaque mois lorsqu'il reprend un emploi

S'il ne le fait pas, les périodes retravaillées ne généreront pas de droits rechargeables

Le DE reste libre de se désinscrire lorsqu'il reprend un emploi durable et quitter celui-ci sans perdre ses droits por cela

Hervé65 · Answer 6 · Le 20-11-2021 à 14:58

Bonjour,
Je greffe ma question sur ce message car je ne parviens pas à la faire apparaitre dans un nouveau post et je pense que Milou27 a des réponses à mes questions.

Ma situation est la suivante. Au 01/09/2021 il me restait 140 jours d'indemnisation. J'ai signé un CDD d'un an le 06/09 que j'ai quitté à mon initiative 10 jours après son démarrage perdant ainsi le bénéfice de mes droits, ce départ étant considéré par Pole Emploi comme une démission. Je suis néanmoins resté inscrit.
Pour réouvrir ces droits et effacer cette démission non légitime, je dois perdre de nouveau un emploi de façon involontaire après avoir travaillé au moins 65 jours ou 455 heures. Ai je bine compris ? Au delà de retrouver un emploi satisfaisant mon objectif est donc d?atteindre cet objectif de réaccéder à ces droits perdus !

Le 20/09 j'ai signé un CDD de 8 mois/39 heures par semaine. J'ai travaillé entre le 20/09 et le 22/10 et suis depuis en arrêt de travail et il se peut que cela dure encore jusqu?à la Mi Décembre voir plus. Mes question sont les suivantes :
Les jours d'arrêt de travail sont ils considérés comme des jours travaillés pour reconstituer 65 jours travaillés ? Dans ce cas et si mes calculs sont bons, autour du 20/12 je devrais avoir atteint ces 65 jours. Si je signe une rupture anticipée d?un commun accord avec mon employeur, l?attestation employeur qui me sera fournie me permettra t-elle d?effacer la démission précédente et de rouvrir mes droits ? Pole Emploi ne va t-il pas me dire que ce ne sont pas des jours travaillés car en arrêt de travail ?

D?autre part, on parle de 65 jours ou 455 heures. Sachant que mon contrat est de 39 heures par semaine j?atteindrai plus vite 455 heures que 65 jours ! En effet au 12/12 environ je devrais avoir fait 455 heures. Est ce 65 jours au minimumet455 heures ou avoir fait 455 heures est il suffisant même si cela représente moins de 65 jours ?

Dernière question Si je suis arreté pou raisons médicales plus d?un mois, (je le déclarerai bien sur lors de mon actualisation) Pole Emploi me dit que je devrais me réinscrire ? Cela aura t-il des conséquences pour mon reliquat de droits et sur le fait que je puisse les récupérer ? Le fait d?etre radié puis réinscrit modifiera t-il le calcul (montant et durée) ? Est ce que je ne dépendrai pas désormais du nouveau mode de calcul lié à la réforme récente ?

Vous remerciant par avance de vos éclairages

milou27 · Answer 7 · Le 20-11-2021 à 17:28

milou27 Le 20-11-2021 à 17:28

Bonjour Hervé

J'ai répondu à vos questions sur un autre post que vous avez eu raison d'ouvrir

Signaler ce contenu

Ruuf · Answer 8 · Le 23-11-2021 à 10:32

Bonjour, Je tenais par ce message vous remercier milou27, en effet j'ai reçu un mail du service indemnisation me confirmant la reprise de mes droits dans ce contexte donc cela va me permettre d'étayer ma réflexion et prise de décision. Encore Merci beaucoup. Par contre je ne comprends pas la subtilité de se réinscrire donc, avant de mettre fin à la période d'essai, cela aura t'il une importance ou un impact sur la reprise de mes droits car lorsque j'essaie de me réinscrire maintenant, on peut dit qu'il faut attendre le lendemain de la fin de mon contrat actuel, sinon la prise en charge pourrait prendre du retard, je ne comprends pas trop... Pouvez-vous aussi m'éclaircir dur ce sujet svp? Merci par avance, bonne journée

milou27 · Answer 9 · Le 23-11-2021 à 17:19

Bonjour Ruuf

Comme vous, je ne saisis pas trop la nuance mais je suppose que la date de réinscription conditionne l'examen de la situation des droits au jour J et non le lendemain si vous perdez le dernier emploi occupé au jour J + 1

Il est assez logique de se réinscrire que le lendemain de la perte d'emploi pour compléter les renseignements demandés sachant que vous aurez un délai de carence des CP règlés avec le solde tout compte

LIEN : Comment se réinscrire comme demandeur d'emploi ? (alloemploi.fr)

Démission après ouverture de droits puis reprise d'activité

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique