Démission ; 65 jours/455 heures

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Hervé65 Le 20-11-2021 à 15:02

Bonjour,

Ma situation est la suivante. Au 01/09/2021 il me restait 140 jours d'indemnisation. J'ai signé un CDD d'un an le 06/09 que j'ai quitté à mon initiative 10 jours après son démarrage perdant ainsi le bénéfice de mes Droits, ce départ étant considéré par Pole Emploi comme une démission. Je suis néanmoins resté inscrit.

Pour réouvrir ces droits et effacer cette démission non légitime, je dois perdre de nouveau un emploi de façon involontaire après avoir travaillé au moins 65 jours ou 455 heures. Ai je bine compris ? Au delà de retrouver un emploi satisfaisant mon objectif est donc d?atteindre cet objectif de réaccéder à ces droits perdus !

Le 20/09 j'ai signé un cdd de 8 mois/39 heures par semaine. J'ai travaillé entre le 20/09 et le 22/10 et suis depuis en arrêt de travail et il se peut que cela dure encore jusqu?à la Mi Décembre voir plus. Mes question sont les suivantes :
Les jours d'arrêt de travail sont ils considérés comme des jours travaillés pour reconstituer 65 jours travaillés ? Dans ce cas et si mes calculs sont bons, autour du 20/12 je devrais avoir atteint ces 65 jours. Si je signe une rupture anticipée d?un commun accord avec mon employeur, l?attestation employeur qui me sera fournie me permettra t-elle d?effacer la démission précédente et de rouvrir mes droits ? Pole Emploi ne va t-il pas me dire que ce ne sont pas des jours travaillés car en arrêt de travail ?

D?autre part, on parle de 65 jours ou 455 heures. Sachant que mon contrat est de 39 heures par semaine j?atteindrai plus vite 455 heures que 65 jours ! En effet au 12/12 environ je devrais avoir fait 455 heures. Est ce 65 jours au minimumet455 heures ou avoir fait 455 heures est il suffisant même si cela représente moins de 65 jours ?

Dernière question Si je suis arreté pou raisons médicales plus d?un mois, (je le déclarerai bien sur lors de mon actualisation) Pole Emploi me dit que je devrais me réinscrire ? Cela aura t-il des conséquences pour mon reliquat de droits et sur le fait que je puisse les récupérer ? Le fait d?etre radié puis réinscrit modifiera t-il le calcul (montant et durée) ? Est ce que je ne dépendrai pas désormais du nouveau mode de calcul lié à la réforme récente ?

Vous remerciant par avance de vos éclairages

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milou27 · Answer 1 · Le 20-11-2021 à 17:23

Bonjour

Je confirme qu'il faut retravailler au moins 65 jours (3 mois) ou bien 455 heures pour neutraliser les effets d'une démission antérieure et perdre involontairement le ou les emplois repris pour retrouver des droits (le reliquat) ou bien ouvrir de nouveaux droits

Je confirme également que les jours en arrêt maladie pendant l'exécution d'un CDD sont assimilés à des jours d'affiliation (comme si vous aviez travaillé)

En CDD, il vaut mieux totaliser les 65 jours de travail plutot que les 455 heures qui sont décomptés pour les contrats d'interim
Pole emploi fait souvent des difficultés pour accepter les 455 heures en CDD normal (hors interim) puisqu'ils considèrent qu'une journée de travail n'est pris en compte que pour 7 h/jour (5 jours X 7 = 35 heures)

Une fois les conditions réunies , pole emploi reprendra le versement des droits restants (le reliquat), avant d'ouvrir de nouveaux droits qui releveront de la nouvelle règlementation

A cette occasion , pole emploi reconstitueras les salaires que vous auriez du percevoir pendant votre arrêt maladie

Selon moi, le fait de rester inscrit ou non comme DE importe peu et n'influera pas sur ce qui est dit précédemment

Hervé65 · Answer 2 · Le 22-11-2021 à 18:27

Hervé65 Le 22-11-2021 à 18:27

Merci Milou27 pour ces réponses rapides et précises !

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