Démission - création d'entreprise -> quand on a déjà eu une micro entreprise

Question

Visiteur

Zial Le 10-10-2024 à 17:31

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car j'ai une question. Je souhaiterais profiter du dispositif de démission de création d'entreprise dans l'optique de me lancer comme community manager / photographe.

Cependant, j'ai ouvert il y a deux ans une micro-entreprise dans ce sens pour des missions très anecdotiques à côté de mon salariat.

Je souhaite désormais me lancer à 100% et, pourquoi pas, passer en SASU.

Est-ce que le fait d'avoir déjà une micro-entreprise ne me rend pas elligible ?
1) Même si je ferme cette micro entreprise en amont pour en rouvrir une autre ?
2) Même si je change de statut (création SASU ou autre) ?

J'ai tenté d'appeler France Travail, la transition pro, la chambre du commerce mais je peine à parvenir à obtenir une réponse...

Mille mercis !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-10-2024 à 18:55

Moderateur

Zen Maritime Le 10-10-2024 à 18:55

+ 1000 messages

Bonjour,

pour commencer avez-vous examiné si vous remplissez les conditions d'éligibilité pour prétendre au dispositif de démission-reconversion ?

lien : https://demission-reconversion.gouv.fr

cordialement
zen maritime

Visiteur

Zial Le 10-10-2024 à 21:36

Bonsoir,
Oui absolument, je suis en CDI depuis 2016 avec une interruption de 5 jours entre deux contrats mais le simulateur est au vert et j'ai eu mon premier rendez-vous CEP qui me l'a bien confirmé. Je suis en train de finaliser mon dossier mais je ne parviens juste pas à avoir la réponse à ma question concernant le fait d'avoir déjà eu une micro entreprise. Depuis le début je pensais la fermer pour en ouvrir une autre après...
Merci beaucoup !

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Moderateur

Zen Maritime Le 11-10-2024 à 11:30

Attention au simulateur qui n'a que valeur indicative, nous avons eu ici pas mal de témoignages rapportant un refus de France Travail à cause d'une discontinuité entre deux contrats, ne serait-ce que d'un seul jour, dans la période référentielle des 60 derniers mois précédant la démission.

S'agissant de votre microENtreprise elle est identifiée avec un numéro dans le SIREN qui est le système d'identification dans le répertoire des ENtreprises, si vous la mettez en cessation d'activité puis que vous déclarez la création d'une nouvelle microentreprise, l'INSEE/RNE vous attribuera très certainement le même identifiant qu'auparavant et sur l'attestation que vous obtiendrez figurera la date initiale de la prem!ère création.

Vous avez donc raison de vous poser la question, est-ce que cela sera interprété comme réellement une reconversion dans un nouveau domaine d'activité professionnelle, ou comme la simple relance d'une activité qui pré-existait de façon concomitante à l'emploi salarié dont vous aurez démissionné ?

Personnellement je n'ai pas la réponse, j'ignore comment les agents de France Travail analysent ce type de situation.

cordialement
zen maritime

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Zial · Answer 2 · Le 10-10-2024 à 21:36

Bonsoir,
Oui absolument, je suis en CDI depuis 2016 avec une interruption de 5 jours entre deux contrats mais le simulateur est au vert et j'ai eu mon premier rendez-vous CEP qui me l'a bien confirmé. Je suis en train de finaliser mon dossier mais je ne parviens juste pas à avoir la réponse à ma question concernant le fait d'avoir déjà eu une micro entreprise. Depuis le début je pensais la fermer pour en ouvrir une autre après...
Merci beaucoup !

Zen Maritime · Answer 3 · Le 11-10-2024 à 11:30

Attention au simulateur qui n'a que valeur indicative, nous avons eu ici pas mal de témoignages rapportant un refus de France Travail à cause d'une discontinuité entre deux contrats, ne serait-ce que d'un seul jour, dans la période référentielle des 60 derniers mois précédant la démission.

S'agissant de votre microENtreprise elle est identifiée avec un numéro dans le SIREN qui est le système d'identification dans le répertoire des ENtreprises, si vous la mettez en cessation d'activité puis que vous déclarez la création d'une nouvelle microentreprise, l'INSEE/RNE vous attribuera très certainement le même identifiant qu'auparavant et sur l'attestation que vous obtiendrez figurera la date initiale de la prem!ère création.

Vous avez donc raison de vous poser la question, est-ce que cela sera interprété comme réellement une reconversion dans un nouveau domaine d'activité professionnelle, ou comme la simple relance d'une activité qui pré-existait de façon concomitante à l'emploi salarié dont vous aurez démissionné ?

Personnellement je n'ai pas la réponse, j'ignore comment les agents de France Travail analysent ce type de situation.

cordialement
zen maritime

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