Demande de droit d'option

Question

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Alex0318 Le 28-11-2023 à 12:44

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations sur les modalités du droit d'option après de pole emploi

Voici ma siituation : Je me suis inscrite début aout 2023 à pole emploi suite à une rupture conventionnele et 5,5 années en CDI.
Lors de l'ouverture j'ai eu une reprise d'anciens Droits qui n'avaient pas été épuisés.
J'ai tout de suite fait une demande de droit d'option qui n'a pas été accordée car mon nouveau capital n'était pas 30% supérieur à l'ancien capital restant.

Depuis aout, je suis donc indemnisée sur l'ancien capital. Ce capital diminu donc chaque mois lorsque je perçois mon allocation chomage.

Ma question est la suivante :
Me sera-t-il possible de faire une demande droit de d'option lorsque le capital ancien sera 30% inférieur au nouveau si je n'ai pas retrouvé d'emploi avant ?
Est-ce que pole emploi refera un calcul à partir d'un capital remis à jours ou va-t-il se baser sur celui effectif à l'ouverture des droits ?

Je vous remercie d'avance pour l'attention portée à ma demande.

Cordialement.

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milou27 · Accepted Answer · Le 28-11-2023 à 16:38

Moderateur

milou27 Le 28-11-2023 à 16:38

+ 1000 messages

Bonjour

Vous dites que pole emploi a repris les anciens droits lors de la RC d'un CDI occupé pendant près de 5 ans 1/2

Date d'ouverture de ces anciens droits et pour quelle durée ?

Visiteur

Alex0318 Le 28-11-2023 à 16:57

Bonjour,

oui ils ont repri des droits qui ont été ouverts en novembre 2015. bien que j'ai travaillé sans interruption entre mars 2016 et aout 2023 j'ai "bénéficier" d'un report de ces droits avec plusieurs choses qui se sont cumulés dans cette période en polus du CDI de 5 ans et demi:

+ la durée légale de report : 3 ans + 22 mois restants de droits

+ un congés parental de 2 ans environ

+ 1 CDD de 2 ans

Bien que je pensais mes droits déchus, j'ai eu une reprise avec tout cela cumulé.

J'ai fait une réclamation et je suis passée par le médiateur mais la situation reste inchangée

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Moderateur

milou27 Le 28-11-2023 à 17:27

OK , je comprends mieux les raisons qui on conduit à la reprise des anciens droits (le CDD et le congé parental ont décalé d'autant la fin du délai de déchéance)

Dès lors que vous atteindrez les 30%, vous pourrez faire à nouveau une demande d'option mais attention !

Si vous reprenez un emploi d'ici que le reliquat d'anciens droits soit épuisé , les droits que vous pourrez recharger ne seront plus les mêmes qu'aujourd'hui , y compris si vous repreniez un emploi de courte durée (à partir d'1 jour retrvaillé)

Le mode de calcul de l'indemnisation journalière et la durée indemnisée ont été modifiés

De plus , le rechargement des droits constitue une nouvelle ouverture de droits et la durée d'indemnisation sera réduite d'1/4 (réforme du 01/02/2023)

VOIR : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

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