Demande d'acre et arce

Question

Visiteur

André électricien Le 14-08-2023 à 19:05

Bonjour,

J'ai terminé mon contrat de travail hier suite à une rupture conventionnelle. Aujourd'hui je me suis inscrit à pôle emploi. Je souhaite créer une auto entreprise et demander l'acre et l'Arce. Si j'ai bien compris la demande de l'acre se fait au moment de la création de AE et pour cela il faut la notification de Droits du pôle emploi. Ma question est: est ce que je peux créer l'AE aujourd'hui sans perdre le droit à l'Arce et à l'acre sachant que je suis déjà inscrit à pôle emploi même si je n'ai pas encore la notification de l'attribution de l'ARE? Et concernant l'Acre je peux faire la demande et envoyer la notification après ? J'ai urgence pour créer l'AE parce que je doit commencer le mois prochain et il me faut le numéro de Siret mais je ne peux pas non plus me permettre de perdre le droit à l'ARCE. Merci de vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-08-2023 à 19:39

Bonjour,

l'ACRE est une aide sous forme d'exonération partielle de charges sociales sur les revenus de début d'activité, cette aide est accordée par l'URSSAF aux chômeurs indemnisés (entre autres) qui créent leur propre entreprise, dans votre cas il vous faut donc produire une attestation d'ouverture de droits à l'allocation d'assurance chômage, autrement dit la preuve de votre admission au chômage indemnisé, même si vous ne commencez à toucher l'ARE qu'en différé

à noter que l'ACRE ne vous est d'une aide que si vous encaissez des revenus, si vous n'encaissez rien pendant disons un trimestre vous aurez perdu un trimestre d'aide, il est donc plus judicieux de procéder à la création d'activité lorsqu'elle sera tout près de pouvoir démarrer, que vous pourrez facturer et encaisser

en ce qui concerne l'ARCE maintenant, il s'agit au lieu de toucher l'ARE de demander au Pôle Emploi de vous verser un capital à investir dans votre démarrage d'activité, cela représente 60% de vos droits à l'ARE (si date de fin de contrat à compter du 1er juillet 2023), ou plus exactement 60% de vos droits résiduels au moment où vous faites la demande de l'ARCE, cette demande pourra se faire dès que vos droits à l'ARE auront été calculés et que vous produirez les justificatifs de votre création d'entreprise avec octroi de l'ACRE

cordialement
zen maritime

Azouleili · Answer 2 · Le 19-08-2023 à 03:40

Bonjour Zen Maritime Confirmez vous que l?arc est calculé à partir du moment de la réception de la validation de l?acre et non de la date de création d?entreprise ? Merci de votre aide

Zen Maritime · Answer 3 · Le 19-08-2023 à 07:46

Bonjour,

A ma connaissance le montant de l'ARCE, lorsque cette aide est accordée, est calculé sur la base des droits résiduels d'allocation de chômage à date où la demande a été effectuée.

cordialement
zen maritime

Demande d'acre et arce

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique