Demande Arce

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 30-03-2023 à 07:00

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ce cas est mentionné sur le site du Pôle Emploi*, une activité salariée peut avoir débuté avant l'attribution de l'ARCE et en cas de perte de cet emploi salarié après le deuxième versement de l'ARCE il est possible de se réinscrire comme demandeur d'emploi et demander une reprise exceptionnelle des droits résiduels à l'ARE.
  
  *https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Sika6310 Le 30-03-2023 à 18:57

  Ma situation est la suivante je suis en cdi depuis août 2022 , j'ai des droits ouvert depuis juillet 2022. 
  Mon conseiller pôle emploi me demande une attestation employeur de mon emploi en cdi actuel que je ne compte pas quitter dans un premier temps. Quand je lui ai exposer mon projet de creation entreprise je lui avait bien exposer ma situation et cela n'avait pas de poser problème.
  Maintenant que la création de l'entreprise et la validation dacre est effectuée il me demande une attestation employeur que je ne suis pas en capacité de lui fournir.
  
  Suis dans mon droit de pouvoir demande larce malgré que je sois en emploi et que je suis viens de crée mon auto entreprise car je reste inscrit à pôle emploi en tant que demandeur indemniser.
  
  

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• Visiteur

  Sika6310 Le 30-03-2023 à 22:46

    visiteur

  
  

  Bonjour zen maritime,
  
  Sur le lien  pole emploi que vous avezmentionné  précédemment il est dit dans les conditions d'attribution de larce sont effectuer une création d'entreprise après une fin de contrat de travail.
  
  Ma dernière fin de contrat date de fin juillet 2022.
  
  Cest sur point que je m'interroge car vous me dites vous pouvez être salarié avt l'attribution de larce 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-03-2023 à 23:46

  Bonjour,
  
  C'est l'interprétation que j'en faisais mais il est possible que le Pôle Emploi le conçoive selon la chronologie inverse, ce n'est pas très clair dans le règlement de l'assurance chômage.
  
  Ce qui ressort à la lecture du lien c'est que quelqu'un peut avoir obtenu l'ARCE pour la création d'une activité, exercer simultanément  cette activité et avoir un emploi salarié, puis perdre cet emploi salarié et demander alors la reprise de ses droits résiduels à l'ARE.
  
  Mais dans l'autre sens, ayant comme vous des droits ouverts à l'ARE et ayant repris un emploi salarié en cumul ARE + revenu salarié, est-ce que le fait de créer en plus une entreprise vous permet l'octroi de l'ARCE... il semble que votre agence dise non, et je ne vois pas bien d'après quel texte réglementaire vous pourriez contester
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Sika6310 Le 31-03-2023 à 10:52

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  Apres échange avec mon échange pôle emploi, 
  
  Pour traiter mon dossier pôle emploi à besoin de tous mes bulletins de salaire depuis le début de mon cdi. Le fait que je m'actualise tous les mois ne leur suffit pas.
  Il y a eu un quiproquo avec le conseiller indemnisation qui a traité mon dossier qui a supposer que j'avais arrêté mon cdi et donc me demander une attestation employeur.
  
  Donc vous aviez raison dans votre raisonnement avoir un cdi avec des droit ouvert antérieurement peut permettre de. Valider une demande d'arce. 
  
  La suite à donné est un échange avec mon conseiller indemnisation et le traitement de mes bulletins de salaire.

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  Visiteur

  Jack123 Le 03-08-2023 à 16:10

  Bonjour, 
  Je vais probablement etre dans le meme cas, pourriez-vous me dire comment se s'est passé? Merci. 

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• Visiteur

  dihsh Le 16-11-2023 à 11:21

    visiteur

  
  

  Bonjour ,
  
  Je suis également dans votre cas, pourriez vous s'il vous plait dire comment s'est passé ? MErci pour votre répponse.
  Cordialement

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