Demande ARCE - Création SAS

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Justine022011 Le 15-09-2023 à 10:11

Bonjour,

Je vous explique ma situation, j'ai crée une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise en avril 2021 (éducatrice spécialisée). J'ai opté pour le maintien des Droits ARE à ce moment là. A ce jour, je ne perçois plus mes droits car je génère assez de chiffre d'affaire mais je continue de m'actualiser chaque mois au cas où.
Nous avons un nouveau projet avec mon conjoint et nous allons créer une SAS (vente d'aliments pour volaille) avant la fin de l'année 2023. A ce titre, j'ai pris rendez-vous avec ma conseillère indémnisation de Pôle Emploi hier qui m'a dit ne pas trop savoir si j'avais le droit de récupérer l'Arce. En lisant sa fiche et les conditions, je remplis tous les critères et cela parait être bon. Elle a contacté un collègue pour avoir son avis, et lui dit que je n'ai pas le droit à l'Arce sur les mêmes droits ouverts.
Je souhaite être certaine de ne pas avoir droit! Car j'aurai besoin de capital à injecter... et l'Arce serait bienvenu.
Bien cordialement,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-09-2023 à 12:14

Bonjour,

Une première question à mon avis, de façon générale, est-ce que l'on peut prétendre à l'ARCE alors que précédemment on a déjà opté dans le cadre des mêmes droits pour le cumul ARE + revenu d'activité ? il me semble, maissans pouvoir l'affirmer, que les deux options s'excluent l'une l'autre, le choix se faisant lorsque l'allocataire bénéficiaire de l'ARE déclare au Pôle Emploi la création de son activité

Par ailleurs, comme l'a mentionné un agent conseiller du Pôle Emploi, cela reviendrait dans votre cas et sur les mêmes droits d'allocation de chômage à avoir d'abord bénéficié du dispositif de cumul pour une première création d'activité sous régime de microentrepreneuriat, puis à demander à bénéficier du dispositif de l'ARCE pour une autre création d'activité sous statut de société.

Vous souhaitez être certaine, je le comprends, peut-être Milou27 saura-t-il vous répondre plus assurément que moi...

cordialement
zen maritime

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