Délai de Carence après rupture conventionnel , mais après un emploi retrouvé

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jerome78540 Le 01-09-2022 à 16:22

Bonjour

Je m'explique suite à mon titre.
Je signe une rupture conventionnel après 10 ans de boite et donc avec une indemnité légal et supra légal importante. Ce qui me donne le droit à 5 mois de carrence sur mes indemnité chomage. Si je ne m'inscrit pas à pole emploi car j'ai retouvé un emploi mais que malheuresement dans 2/3/6 mois je fais une rupture dans ce nouvel emploi ou bien si la période d'essais n'est pas renouvellé . Et donc que je me retrouve inscrit à pole emploi, le délai de carence sera de 7 jours car pas d'indemnité dans mon nouvel emploi, ou bien pole emploi me dit vous avez eu une grosse prime de licenciement il y a 6 mois et donc maintenant vous avez tout de même les 5 mois de carence . Et dans ce cas la combien de temps cette caraence reste elle au dessus de ma tete. Pour moi je ne m inscrit pas à pole emploi je trouve un nouvel emploi et cette indemnité n'a plus de raison de rentré dans un calcul ? Merci à vous por votre aide

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milou27 · Answer 1 · Le 01-09-2022 à 17:09

Bonjour

Pole emploi appliquera un délai de carence sur l'indemnité supra légale (Nombre de jours = quotient somme perçue/SJR ) dans la limite de 150 jours
Le délai de carence commencera à courir à partir de la date de rupture du contrat, et ce quelle que soit la suite de votre parcours

Si vous reprenez un emploi rapidement (en étant inscrit ou non à Pole emploi) la perte involontaire de cet emploi (CDD ou rupture du fait de l'employeur ) sera éventuellement concerné par le délai de carence du 1er emploi

Ex: Reprise d'un CDD de 4 mois - L'indemnisation ne prendra effet qu'un mois plus tard (le temps que les 5 mois de carence soit écoulés )

Au délai de carence d'une indemnité supra-légale limitée à 150 jours s'ajoute un délai de carence des jours de congés payés règlés avec le ou les soldes de tout compte intervenu(s) au cours des 6 derniers mois précédant l'ouverture des droits ou la reprise de ceux-ci

C'est un nouveau point de la réglementation du 01/10/2021 ; Tous les CP payés lors d'un solde de tout compte intervenu au cours des 6 derniers mois générent un délai de carence global

Ainsi si vous reprenez un CDD de 5 mois , le délai de carence de 150 jours sera écoulé au terme du CDD mais le délai de carence des CP décalera à nouveau le point de départ d'indemnisation

A noter qu'a la suite de la Rupture conventionnelle , vous garderez la possibilité de mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé - de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis la fin du contrat rompu par RC

Aucune obligation de vous inscrire à Pole emploi dès la fin du contrat rompu par RC si vous reprenez rapidement un emploi

+ d'infos sur les délais de carence : FICHE 4 - page 109 :

LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Délai de Carence après rupture conventionnel , mais après un emploi retrouvé

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