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Date d'expiration droits

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Visiteur

Le 22-11-2021 à 18:34

Bonjour,

Je voudrais calculer correctement la date d'expiration de Droits précédemment ouverts mais non consommés (j'ai retrouvé un nouveau travail 2 mois plus tard, pendant la période de carence):

.Fin de contrat de travail (licenciement) le 5 Mai 2016,
.Lettre de convocation 1er entretien reçue le 27 Mai avec premier entretien fixé au 16 Juin,
.Lettre recue de Pole Emploi d'ouverture de droit à l'ARE est datée du 8 Juin 2016,
.Date de début d'indemnisation mentionnée dans cette lettre (après carence): 29 Janvier 2017
.Mes droits sont censés expirer au bout de 6 ans (plus de 55 ans)

Mes questions seraient les suivantes:
.Laquelle des dates mentionnées ci-dessus est retenue pour le calcul des 6 ans (point de départ)?
.Si je devais perdre mon nouvel emploi (tenu depuis bientôt 6 ans), quelle date compte pour le calcul de la durée: la date de ma ré-inscription sur le site Pole Emploi, ou bien la date d'un nouveau rendez-vous (qui introduirait un délai un peu aléatoire...), ou pire encore la date après le délai de carence qui dans mon cas sera de 6 mois...?

Merci d'avance


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  • Moderateur

    Le 22-11-2021 à 18:57

      + 1000 messages


    Bonjour

    1° - Le point de départ du délai de déchéance des droits ( 3 + 3 ans) commence à courir dès l'inscription comme demandeur d'emploi et non depuis le point de départ de l'indemnisationn lorsque celle-ci est différée par les divers délais de carence.

    (je suppose que vos droits ont été ouverts à l'époque pour 3 ans) 

    Page 141 et suivantes du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)2° - Si licenciement de l'emploi actuel , la date butoire du délai de déchéance sera toujours la même et si Pole emploi reprend le versement des droits (non déchus)  l'indemnisation se poursuivra jusqu'à l'épuisement des droits avant d'ouvrir de nouveaux droits dits rechargeables pour 3 ans 
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-11-2021 à 11:45

      < 10 messages


    Bonjour Milou et merci pour votre réponse.

    Donc concernant 1°: c'est la date de mon inscription sur le site web qui compte et non pas la validation de mon inscription par PE.

    Mais concernant 2° et pour clarifier mon doute: si je me réinscris sur le site à (6 ans - 1 mois) mais que j'ai un différé d'indemnisation de 6 mois, est ce l'inscription "à temps" qui compte et permet la reprise des droits ancien bien que décalée dans le temps du délai de différé, ou bien est ce la date après différé qui est retenue pour le calcul du délai de déchéance ce qui conduirait à une déchéance de droits malgré une inscription qui semblait "dans les temps" ?



    Moderateur

    Le 23-11-2021 à 17:06

    Bonjour Epep 

    La . ..vous me poser une colle et je ne peux pas vous répondre avec certitude sur les 2 points évoqués 

    La reinscription va générer un nouveau délai d'attente de 7 jours avant votre prise en charge 

    Le point qui me fait douter le plus , c'est bien le nouveau différé qui d'un point de vue strict ne permettra pas la reprise d'indemnisation jute avant le 6eme anniversaire d'ouverture de vos droits

    Essayez de contacter le 39-49 .

    ou bien l'envoi d'un mail à votre conseiller (ere) 
    0
    + -
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  • Membre

    Le 25-11-2021 à 11:36

      < 10 messages


    Effectivement, tous les textes sur le sujet sont un peu vagues.
    Je vais essayer de continuer mes recherches.
    Merci et à bientôt si je trouve la réponse.
    0
    + -

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