Date d'expiration droits

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 22-11-2021 à 18:57

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  1° - Le point de départ du délai de déchéance des droits ( 3 + 3 ans) commence à courir dès l'inscription comme demandeur d'emploi et non depuis le point de départ de l'indemnisationn lorsque celle-ci est différée par les divers délais de carence.
  
  (je suppose que vos droits ont été ouverts à l'époque pour 3 ans) 
  
  Page 141 et suivantes du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)2° - Si licenciement de l'emploi actuel , la date butoire du délai de déchéance sera toujours la même et si Pole emploi reprend le versement des droits (non déchus)  l'indemnisation se poursuivra jusqu'à l'épuisement des droits avant d'ouvrir de nouveaux droits dits rechargeables pour 3 ans 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  EPEP Le 23-11-2021 à 11:45

    < 10 messages

  
  

  Bonjour Milou et merci pour votre réponse.
  
  Donc concernant 1°: c'est la date de mon inscription sur le site web qui compte et non pas la validation de mon inscription par PE.
  
  Mais concernant 2° et pour clarifier mon doute: si je me réinscris sur le site à (6 ans - 1 mois) mais que j'ai un différé d'indemnisation de 6 mois, est ce l'inscription "à temps" qui compte et permet la reprise des droits ancien bien que décalée dans le temps du délai de différé, ou bien est ce la date après différé qui est retenue pour le calcul du délai de déchéance ce qui conduirait à une déchéance de droits malgré une inscription qui semblait "dans les temps" ?
  
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 23-11-2021 à 17:06

  Bonjour Epep 
  
  La . ..vous me poser une colle et je ne peux pas vous répondre avec certitude sur les 2 points évoqués 
  
  La reinscription va générer un nouveau délai d'attente de 7 jours avant votre prise en charge 
  
  Le point qui me fait douter le plus , c'est bien le nouveau différé qui d'un point de vue strict ne permettra pas la reprise d'indemnisation jute avant le 6eme anniversaire d'ouverture de vos droits
  
  Essayez de contacter le 39-49 .
  
  ou bien l'envoi d'un mail à votre conseiller (ere) 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  EPEP Le 25-11-2021 à 11:36

    < 10 messages

  
  

  Effectivement, tous les textes sur le sujet sont un peu vagues.
  Je vais essayer de continuer mes recherches.
  Merci et à bientôt si je trouve la réponse.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Démission et congé parental
• CDI fin de periode d'essai/heures supplementaires et pole emloi
• Arce
• ARCE + AE dejà ouverte
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page