Cumul salaire et ARE mais retard de salaire

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JBMSL Le 04-10-2022 à 16:19

Bonjour,

Je suis inscrit à Pôle Emploi depuis un certain temps, et je m'actualise chaque mois. Suite à la fin de mon cdd fin août, j'ai trouvé plusieurs nouveaux emplois à temps partiel (un CDD à mi-temps, et un en CDDU pour 2h par semaine), et j'ai aussi créé une micro-entreprise. Selon moi, il me faudra quelques mois avant que les revenus de ma micro-entreprise fassent que je n'ai plus le droit à un cumul avec l'ARE (et ce n'est évidemment pas une garantie), donc je préfère rester inscrit à Pôle Emploi pour toucher un complément ARE au moins pendant quelques mois.

Le souci, c'est qu'il y a eu un problème dans la mise en paiement de mon salaire pour ma principale source de revenu (un CDD à mi-temps). Suite à des échanges d'e-mail, je viens seulement d'avoir l'explication :
Mon contrat ayant été signé trop tard, la mise en paiement (qui est faite au début du mois) n'a pu être faite pour moi pour le mois de septembre. Je recevrai donc mes salaires de septembre fin octobre, en même temps que mon salaire de septembre.

Bref, que dois-je déclarer lors de mon actualisation pour le mois de septembre ?

Si je me limite à ce que j'ai effectivement touché, j'ai :

- 258 euros pour le CDDU
- 150 euros de chiffre d'affaire pour ma micro-entreprise.

Normalement, j'aurais dû recevoir environ 1000 euros de plus pour mon CDD à mi-temps. Est-ce que je dois les déclarer pour septembre (sachant que je n'aurai aucun justificatif à fournir lors de cette actualisation) ?

Si je ne travaillais pas du tout, j'aurais un ARE d'environ 1500 euros nets par mois (51 euros nets par jour, d'après Pôle Emploi). (Mon ancien emploi, qui m'a permis d'ouvrir les Droits, me rapportait un peu plus de 2000 euros nets par mois.)

Donc normalement, si j'avais été payé à temps en septembre, j'aurais dû recevevoir environ 500 euros de complément ARE ce mois-ci (et pareil en octobre si mon chiffre d'affaire est le même).

Si je ne déclare que ce que j'ai effectivement reçu ce mois-ci, (et que je déclare donc les salaires de septembre et octobre pour l'actualisation suivante), je devrais recevoir environ 1200 euros d'ARE pour septembre, et rien pour octobre, donc plus que les 500*2 que je devrais normalement recevoir... je ne voudrais pas que Pôle Emploi pense que j'essaie de les arnaquer.

Bref, que dois-je faire ?

Merci d'avance

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milou27 · Answer 1 · Le 04-10-2022 à 16:48

Moderateur

milou27 Le 04-10-2022 à 16:48

+ 1000 messages

Bonjour

ben... lorsque le salaire est payé en retard, il faut malgré tout s'actualiser en déclarant le salaire approximatif que vous auriez du percevoir pour le mois d'actualisation (Septembre)

Pole emploi procèdera ensuite à la régularisation de l'indemnisation le mois suivant

De plus, lorsque vous percevez des revenus de votre activité d'Auto-entrepreneur, il faut faire une déclaration spécifique puisque vous ne pouvez pas cumuler ces mêmes revenus avec ceux d'une activité salariée

VOIR page 196 et suivantes: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Il est souhaitable que vous parliez de tout cela avec votre conseillère Pole emploi puisqu'ils seront informés de toutes vos sources de revenus un jour ou l'autre

Visiteur

JBMSL Le 04-10-2022 à 21:19

Bonsoir,
Merci de votre réponse. Je ne comprends pas un point dans ce que vous dites :

"De plus, lorsque vous percevez des revenus de votre activité d'Auto-entrepreneur, il faut faire une déclaration spécifique puisque vous ne pouvez pas cumuler ces mêmes revenus avec ceux d'une activité salariée"
Je ne comprends pas, il n'y a a priori pas d'incompatibilité entre activité salariée et activité de micro-entrepreneur, si ?

Concernant les pages que vous mentionnez :
p211 je lis "Lorsqu?au cours d?un même mois, un allocataire exerce à la fois une activité professionnelle non
salariée et une activité professionnelle salariée, le nombre de jours indemnisables au cours du mois
est calculé en fonction de la totalité des rémunérations issues de l?exercice de ces activités."

Cela semble indiquer qu'il est tout à fait possible d'avoir à la fois un revenu salarié,
un revenu de micro-entreprise, et un complément ARE si la somme des deux précédents est inférieur au salaire journalier de référence non ?

Par ailleurs, j'ai déjà informé mon conseiller pôle emploi de mon cumul d'activité salariée et de micro-entrepreneur (je lui avais demandé le temps de travail que je devrais indiquer pour la partie "micro-entreprise" étant donné que ce n'était pas ma seule activité.

Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 05-10-2022 à 07:49

OUi - vous pouvez percevoir un complément chomage si vous occupez un emploi à temps partiel et encaissez en même temps des revenus de votre micro-entreprise

Ce que je voulais dire : c'est de bien distinguer les 2 types de revenus lors de votre actualisation , ce que vous semblez faire

Voir page 202 et suivantes

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Visiteur

JBMSL Le 05-10-2022 à 08:47

Très bien, merci beaucoup.

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0

+ -

JBMSL · Answer 2 · Le 04-10-2022 à 21:19

Bonsoir,
Merci de votre réponse. Je ne comprends pas un point dans ce que vous dites :

"De plus, lorsque vous percevez des revenus de votre activité d'Auto-entrepreneur, il faut faire une déclaration spécifique puisque vous ne pouvez pas cumuler ces mêmes revenus avec ceux d'une activité salariée"
Je ne comprends pas, il n'y a a priori pas d'incompatibilité entre activité salariée et activité de micro-entrepreneur, si ?

Concernant les pages que vous mentionnez :
p211 je lis "Lorsqu?au cours d?un même mois, un allocataire exerce à la fois une activité professionnelle non
salariée et une activité professionnelle salariée, le nombre de jours indemnisables au cours du mois
est calculé en fonction de la totalité des rémunérations issues de l?exercice de ces activités."

Cela semble indiquer qu'il est tout à fait possible d'avoir à la fois un revenu salarié,
un revenu de micro-entreprise, et un complément ARE si la somme des deux précédents est inférieur au salaire journalier de référence non ?

Par ailleurs, j'ai déjà informé mon conseiller pôle emploi de mon cumul d'activité salariée et de micro-entrepreneur (je lui avais demandé le temps de travail que je devrais indiquer pour la partie "micro-entreprise" étant donné que ce n'était pas ma seule activité.

Cordialement

milou27 · Answer 3 · Le 05-10-2022 à 07:49

OUi - vous pouvez percevoir un complément chomage si vous occupez un emploi à temps partiel et encaissez en même temps des revenus de votre micro-entreprise

Ce que je voulais dire : c'est de bien distinguer les 2 types de revenus lors de votre actualisation , ce que vous semblez faire

Voir page 202 et suivantes

JBMSL · Answer 4 · Le 05-10-2022 à 08:47

JBMSL Le 05-10-2022 à 08:47

Très bien, merci beaucoup.

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