Cumul partiel ARE et activité non salariée

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 05-11-2021 à 17:41

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Votre activité d'AE a t-elle généré des revenus avant la rupture de votre CDI ?
  
  Date création micro-entreprise ? 
  
  Date rupture du CDI ? 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  anglojobseeker Le 05-11-2021 à 19:24

  Bonjour et merci pour votre réponse,

  
  

  aucun revenu n'a été généré avant la rupture de CDI.

  La chronologies est:

  
  

  - Jan '21: Rupture CDI

  - Mar '21: Création d'auto entreprise et premier revenus génère

  - Aug '21: Ouverture de droit ARE

  
  

  Merci

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 06-11-2021 à 08:05

  Si votre activité d'AE n'a généré aucun revenu avant la rupture du CDI  , pole emploi considerera que vous ne pouvez pas cumuler les indemnités chomage avec les revenus dégagés par votre activité d'AE 
  
  Une partie des revenus d''AE seront déduits de vos allocations chomage selon le principe de calcul expliqué :
  
  FICHE 8 - Page 195   : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)VOIR plus particulièrement la page 202
  
  

  • Signaler ce contenu

  Membre

  anglojobseeker Le 10-11-2021 à 14:25

  Je reviens vers vous car je viens de m'apercevoir que j'ai dernierement répondu par erreur au sujet, et non pas à votre dernier message. Veuillez-trouver ma réponse ci-dessus:
  
  
  Merci de votre réponse.

  Cette partie me semble claire.

  Ma question est par rapport au cas où mes revenus d'AE dépasseraient mon plafond mensuel d'allocation. 

  J'ai bien compris que dans ce cas, je ne recevrai pas d'allocation ce même mois, mais quid du mois suivant ? Est-ce un dépassement de mon plafond le mois de Novembre par exemple, sera pris en compte pour le calcul du mois de Décembre?

  Par exemple:

  - prenons un plafond de droit de 3,000 eur par mois.

  - En Novembre revenu d'AE = 4500, en Dec revenu d'AE = 2,000.

  - La situation en Novembre est claire, dépassement du plafond mensuel = aucun droit d'allocation pour le mois de Novembre.

  - Mais quid du calcul du mois de Décembre ? Le revenu d'AE pour le calcul des droits de mois de décembre sera de 2,000 (et donc droit aux allocations partielles) ou de 3,500 (revenu de 2000 + dépassement de 1500 de Novembre et donc aucun droit d'allocation pour le mois de décembre)?

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  anglojobseeker Le 08-11-2021 à 11:51

    < 10 messages

  
  

  Merci de votre réponse.

  Cette partie me semble claire.

  Ma question est par rapport au cas où mes revenus d'AE dépasseraient mon plafond mensuel d'allocation. 

  J'ai bien compris que dans ce cas, je ne recevrai pas d'allocation ce même mois, mais quid du mois suivant ? Est-ce un dépassement de mon plafond le mois de Novembre par exemple, sera pris en compte pour le calcul du mois de Décembre?

  Par exemple:

  - prenons un plafond de droit de 3,000 eur par mois.

  - En Novembre revenu d'AE = 4500, en Dec revenu d'AE = 2,000.

  - La situation en Novembre est claire, dépassement du plafond mensuel = aucun droit d'allocation pour le mois de Novembre.

  - Mais quid du calcul du mois de Décembre ? Le revenu d'AE pour le calcul des droits de mois de décembre sera de 2,000 (et donc droit aux allocations partielles) ou de 3,500 (revenu de 2000 + dépassement de 1500 de Novembre et donc aucun droit d'allocation pour le mois de décembre)?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 10-11-2021 à 16:09

  Bonjour,
  
  Prenons un mois M1, de 30 jours, où vous encaissez un tel chiffre d'affaires que vous n'avez droit à aucun jour d'ARE, vous ne touchez rien du Pôle Emploi mais votre fin de droits sera reportée de 30 jours par rapport à la fin qui était initialement prévue
  
  Le mois suivant M2, de 31 jours, vous encaissez un chiffre d'affaires moindre qu'en M1 et le Pôle Emploi calcule que vous sont dûs 11 jours d'ARE en cumul avec vos revenus d'activité, la fin de vos droits sera à nouveau repoussée mais cette fois de 20 jours (31 jours - 11 jours)
  
  Le mois suivant M3 vous ne déclarez aucun chiffre d'affaires encaissé, le Pôle Emploi vous verse l'entièreté de votre allocation mensuelle
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Montant extrêmement faible de mon ARE
• Rupture de la période d essai
• maintient des allocations chomage
• [Résolu] Menace de radiation
• [Résolu] Date d'effet CSP pour reprise du travail
• [Résolu] Rupture CDD période d'essai
• [Résolu] Demission puis carence si CDD?

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page