Cumul intégral revenu micro-entreprise + ARE reliquat et nouveaux droits ?

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Caro_89 Le 25-02-2025 à 13:12

Bonjour,

J'aimerais connaître les pratiques en terme de cumul des allocations chômage avec les revenus issus d’une activité indépendante. Voici ma situation :

De septembre 2021 à octobre 2022, j’ai été employée en cdd alternance.En octobre 2022, j’ai perçu des allocations chômage pendant un mois.Depuis novembre 2022, j’occupe un poste en CDI, dont je vais prochainement être licenciée.À la suite de ce licenciement, je prévois de reprendre un CDD de quelques mois tout en créant une activité d’auto-entrepreneur. J’aurai donc à la fois :Les revenus issus du CDD.Les revenus générés par mon activité indépendante.

À la fin de ce CDD, je compte me réinscrire à France Travail afin :

D’activer le reliquat de mes Droits au chômage encore disponibles.De bénéficier ultérieurement de nouveaux droits, une fois le reliquat épuisé.

Ma question est la suivante :
Dans ce contexte, puis-je cumuler intégralement les revenus issus de mon activité d’auto-entrepreneur (considérée comme une activité conservée) avec mon reliquat de droits au chômage, puis avec les nouveaux droits acquis à l’issue de mon dernier CDD ?

Merci d'avance pour vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 25-02-2025 à 18:13

Bonjour

Si vous crééz votre activité d'AE en 2025 tout en reprenant un CDD et lorsque celui-ci prendra fin , en vous réinscrivant comme DE , France travail reprendra le versement du reliquat d'anciens droits ouverts en Octobre 2022
L'activité d"AE ne sera pas assimilée à une activité conservée et vous ne pourrez pas cumuler les allocations chomage avec les revenus d'AE

Ce que vous pourriez faire : Attendre la fin du CDD de 2025 pour vous réinscrire comme demandeur d'emploi et faire valoir que vous souhaitez excercer un droit d'option pour bénéficier de nouveaux droits générés par le CDI + le CDD repris à la suite (contre l'abandon du reliquat d'anciens droits)

Les droits seront alors calculés d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant la fin du CDD et l'indemnisation sera ouverte pour 18 mois (-de 53 ans)

Comme vous aurez créé votre activité d'AE au cours du CDD, je pense que France travail l'assimilera à une activité conservée lorsque vous exercerez un droit d'option en fin de CDD (à vous faire confirmer par France travail)

Droit d'option : Voir page 169 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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