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Cumul Indemnisation pole emploi ARE et activité non salariée conservée

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Visiteur

Le 05-04-2023 à 17:58

Bonjour,

je suis auto entrepreneur depuis 2015 et j'ai des chiffres d'affaires irrrégulier (1 trimestre sur 2 sans CA environ).
J'ai récemment eu une rupture conventionnelle avec l'entreprise pour laquelle je travaillait depuis 2019 jusqu'à mars 2023.
J'aimerai savoir si je peux cumuler l'intégralité des revenus AE avec les indemnités chomage pendant toute la durée d'indemnisation ?

Pôle emploi m'a demandé mes déclarations à l'Urssaf pour déterminer si mon activité était conservée.
Merci de votre aide.

Cordialement


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  • Moderateur

    Le 05-04-2023 à 18:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce que le Pôle Emploi examine c'est l'effectivité de votre activité non salariée pendant la période de référence calcul (PRC) qui détermine votre allocation de chômage. L'effectivité se juge d'après l'encaissement de chiffre d'affaires mais il n'y a pas de montant minimal. Si vous avez encaissé du chiffre d'affaires pendant la PRC, simultanément à votre emploi salarié, votre activité devrait être considérée comme conservée et pouvoir se cumuler intégralement avec l'ARE.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 19-04-2023 à 15:50

      visiteur


    Bonjour,Je suis un peu dans le même cas et j'aimerai savoir si mon activité peut être considérée comme conservée.
    J'ai créé une micro entreprise le 4 Avril 2023 tout en étant salarié dans le privé. Je fais une rupture conventionnelle et mon dernier jour travaillé devrait être le 9 Juillet. Pendant ce temps je vais générer du CA sur mon activité auto entrepreneur et declarer sur Avril, Mai et Juin. 
    Mon activité professionnelle est elle considérée comme conservée dans ce cas ? 
    Merci par avance 
    Moderateur

    Le 19-04-2023 à 17:46

    Bonjour,

    En principe je dirais que votre activité devrait être qualifiée de conservée puisque pré-existante à la perte d'emploi et ayant été effective (encaissement de CA)... cependant je ne peux pas vous l'affirmer car nous avons déjà eu l'écho sur le forum d'agences Pôle Emploi qui ne se sont pas contentées d'une activité créée au dernier moment en parallèle d'une procédure de rupture de contrat, reste alors en cas de refus à saisir le médiateur du Pôle Emploi.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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