Cumul chômage et micro entreprise déjà existante

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Goliath421 Le 15-09-2023 à 19:40

Bonjour,

J'ai droit aux indemnités chômage après avoir travaillé en tant que salariée. Je cumulais cet emploi avec une micro entreprise déjà créée avant de demander les indemnités Pôle Emploi. J'ai lu sur un site que si je génère des revenus avec ma micro entreprise, je toucherais intégralement mes indemnités chômage sans retenue, précisément parce que ma micro entreprise avait été créée avant. J'ai lu aussi d'autres informations contradictoires : Pôle. Emploi effectuerait des déductions sur les indemnités selon les revenus générés par la micro entreprise. Quelle est la bonne version ?

Je vous remercie par avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 16-09-2023 à 01:22

Bonjour,

Si la microentreprise était effective, c'est-à-dire qu'elle générait des revenus concomitamment à l'emploi salarié, le Pôle Emploi va examiner s'il y a bien eu des revenus de cette activité au long de la période de reférence de calcul (PRC qui sert à déterminer les droits à l'ARE), auquel cas la microentreprise sera considérée comme 'activité conservée' et vous pourrez en conserver les revenus de façon entièrement cumulable avec l'ARE.

En revanche, si la microentreprise même préexistante à la perte d'emploi n'a pas généré de revenus au long de la PRC, ou seulement sur la fin du contrat de travail avant la perte d'emploi, la microentreprise sera assimilée à une 'activité nouvellement créée ou reprise', ce qu'elle générera ensuite comme revenus ne sera que partiellement cumulable avec l'ARE, l'allocation dans ce cas est réajustée mensuellement en fonction des revenus de l'activité.

cordialement
zen maritime

Goliath421 · Answer 2 · Le 18-09-2023 à 10:45

Goliath421 Le 18-09-2023 à 10:45

Merci beaucoup de votre réponse détaillée.

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